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LFors
LPers
Loi de crédits n° 1 pour 1999-2000
Loi de crédits n° 2 pour 1999-2000
Loi de crédits n°3 pour 1999-2000
Loi sur les fors
OAU

Vertaling van "mars 2000 faisait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi de crédits n° 2 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001 ]

Appropriation Act No. 2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 and March 31, 2001 ]


Loi de crédits n°3 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 ]

Appropriation Act No. 3, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 ]


Loi de crédits n° 1 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 ]

Appropriation Act No. 1, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 ]


Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération [ LPers ]

Federal Act of 24 March 2000 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Act [ FPA ]


Loi fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile | Loi sur les fors [ LFors ]

Federal Act of 24 March 2000 on Jurisdiction in Civil Matters | Civil Jurisdiction Act [ CJurA ]


Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités [ OAU ]

Ordinance of 13 March 2000 to the University Funding Act [ UFundO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'ai constaté que le rapport ne recommande pas la détention obligatoire, mais propose plutôt, et à juste titre, d'appliquer cette mesure aux demandeurs non munis de documents qui refusent de coopérer. Le projet de loi C-11 contenait déjà des dispositions en ce sens, et le rapport présenté par le comité en mars 2000 faisait une recommandation similaire.

I noted that it did not call for mandatory detention, but in fact called for detention which is appropriate for both who are undocumented and unco-operative and is already included in Bill C-11, and it was part of the committee's report of March 2000.


Si on pense à ce que ressent le père Noël une fois par an, on peut avoir une bonne idée de ce que ressent le premier ministre chaque jour de l'année. Lorsque la GRC faisait enquête sur des subventions, dont beaucoup étaient allées dans la circonscription du premier ministre, il a dit à la Gazette de Montréal, le 16 mars 2000: «Ce ne sont pas des allégations de fraude sur une grande échelle».

When the RCMP investigate grants, including many in the Prime Minister's riding, he told the Montreal Gazette on March 16, 2000, “It is not allegations of big fraud here”.


L'arrêt de la Cour faisait suite à une procédure d'infraction ouverte par la Commission et condamnant le CNSD, condamnation qui a été confirmée par un arrêt du Tribunal de Première Instance du 30 mars 2000 statuant sur un recours présenté par le CNSD.

The Court judgment, which resulted from infringement proceedings initiated by the Commission against the CNSD, was confirmed by the Court of First Instance's judgment of 30 March 2000, rejecting the appeal lodged by the CNSD.


La Communauté a déjà fait un effort de ce type en l’an 2000, pour un montant de 35 millions d’euros, et la proposition que nous avons adoptée en mars de cette année faisait référence à un montant de 30 millions d’euros, qui seront attribués au budget du Kosovo en deux tranches, afin de mettre en marche ou, plus exactement maintenir le fonctionnement d’un MIC dans la zone.

The Community made a contribution of this type in 2000, amounting to EUR 35 million, and the proposal that we adopted in March of this year involves EUR 30 million, which will be allocated to the Kosovo budget in two parts, in order to start up or rather to maintain the operation of UNMIK in the area.


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On y arrivait avec des renseignements ciblés et particuliers pour chacune des régions visitées. On pouvait voir l'évolution des prix à la pompe en février 1999 et au moment où on faisait la tournée, en mars et en avril 2000, on constatait combien les prix avaient augmenté.

We were able to note how much change there had been in prices at the pump between February 1999 and when we made our tour in March and April 2000.




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