Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
LFors
LPers
Loi de crédits n° 1 pour 1999-2000
Loi de crédits n° 2 pour 1999-2000
Loi de crédits n°3 pour 1999-2000
Loi sur les fors
OAU

Traduction de «mars 2000 elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de crédits n° 2 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001 ]

Appropriation Act No. 2, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 and March 31, 2001 ]


Loi de crédits n° 1 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 ]

Appropriation Act No. 1, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 ]


Loi de crédits n°3 pour 1999-2000 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000 ]

Appropriation Act No. 3, 1999-2000 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 2000 ]


Ordonnance du 13 mars 2000 relative à la loi fédérale sur l'aide aux universités [ OAU ]

Ordinance of 13 March 2000 to the University Funding Act [ UFundO ]


Loi fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile | Loi sur les fors [ LFors ]

Federal Act of 24 March 2000 on Jurisdiction in Civil Matters | Civil Jurisdiction Act [ CJurA ]


Loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération [ LPers ]

Federal Act of 24 March 2000 on the Personnel of the Swiss Confederation | Federal Personnel Act [ FPA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur ce, je voudrais reprendre les paroles de la présidente de MADD, Carolyn Swinson, dans la lettre qu'elle a envoyée au bureau de notre collègue, le 31 mars 2000. Elle a résumé alors les sentiments de la population relativement au projet de loi C-18.

In the words of MADD president, Carolyn Swinson, in her correspondence to my colleague's office dated March 31, 2000, she summed up the public sentiment with regard to Bill C-18.


En mars 2000, elle a adopté une loi qui fixe des peines assez sévères pour les bateaux pratiquant une pêche illicite.

They passed a law in March of 2000 that set out fairly strict penalties for vessels caught fishing in an illegal manner.


La commission préparatoire s'est réunie trois fois en 1999 et une fois en mars 2000; elle se réunira à nouveau en juin et en novembre.

The preparatory commission met three times in 1999 and once in March 2000, and it will meet again this year in June and November.


Au sens de l’article 4 [du Protocole no 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales] et de l’article 50 [de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne], la disposition de [l’article 10 bis du décret législatif du 10 mars 2000, no 74], en ce qu’elle permet de procéder à l’examen de la responsabilité pénale d’une personne qui, pour le même fait (omission [du] versement des retenues), a déjà fait l’objet de la sanction administrative irrévocable prévue à [l’article 13, paragraphe 1, du décret l ...[+++]

On a proper construction of Article 4 of [Protocol No 7 to the European Convention on the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms] and Article 50 [of the Charter of Fundamental Rights of the European Union], is the provision made under Article 10a of Legislative Decree No 74 [of 10 March 2000] consistent with Community law, in so far as it permits the criminal liability of a person on whom an irreversible administrative penalty under Article 13(1) of Legislative Decree No 471 [of 18 December 1997] has already been imposed ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
bien que reconnaissant qu'Arkema s'est retirée de l'entente concernant les stabilisants étain au cours de la période allant du 1er avril 1996 au 8 septembre 1997, la Commission tient Arkema pour responsable pour la première période de sa participation (du 16 mars 1994 au 31 mars 1996) au motif qu'elle a rejoint plus tard la même entente (du 9 septembre 1997 au 21 mars 2000).

The Commission, although recognising that Arkema withdrew from the tin stabilisers cartel in the period from 1 April 1996 until 8 September 1997, holds Arkema liable for the first period of its participation (from 16 March 1994 until 31 March 1996) on the basis that later it rejoined the same cartel (from 9 September 1997 until 21 March 2000).


En mars 2000, elle a déclaré ceci: « Pour nous et pour le gouvernement actuel, le mariage est une institution unique. C'est exclusivement l'union d'un homme et d'une femme».

In March 2000 she said, “For us in this government, marriage is a unique institution; it is one man and one woman to the exclusion of all others”.


La pénétration de internet dans les foyers européens à connu une expansion rapide : de 18 % en mars 2000, elle est passée à 28 % en octobre 2000, à 36 % en juin 2001 et à 38 % en décembre 2001.

The take-up of the internet in European households has increased rapidly from 18% in March 2000 to 28% in October 2000, 36% in June 2001 and 38% in December 2001.


Infineon elle-même est entrée en bourse en mars 2000; elle est issue de Siemens AG dont elle reprend les activités dans le domaine des semi-conducteurs.

Infineon itself went public in March 2000 and is a spin-off of Siemens AG comprising its semiconductor activities.


La couronne suédoise n'avait pas fait partie du MCE II, et pendant les deux années sous revue (c'est-à-dire jusqu'en mars 2000), elle avait fluctué par rapport à l'euro, reflétant notamment l'absence d'objectif en matière de taux de change.

The Swedish krona had not participated in the ERM II, and in the two years under review (up to March 2000) the krona had fluctuated against the euro reflecting, among other factors, the absence of an exchange rate target.


Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation ...[+++]

This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November ...[+++]




D'autres ont cherché : loi sur les fors     mars 2000 elle     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

mars 2000 elle ->

Date index: 2021-12-18
w