Traduction de «mars 1998 prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits no 3 pour 1997-1998 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998 ]
Appropriation Act No. 3, 1997-98 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1998 ]

Loi de crédits no 1 pour 1997-1998 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998 ]
Appropriation Act No. 1, 1997-98 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1998 ]

Loi de crédits no 2 pour 1997-1998 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998 ]
Appropriation Act No. 2, 1997-98 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1998 ]

Loi du 20 mars 1998 sur les Chemins de fer fédéraux [ LCFF ]
Federal Act of 20 March 1998 on the Swiss Federal Railways [ SBBA ]

Ordonnance du 2 mars 1998 sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles [ OSPEX ]
Ordinance of 2 March 1998 on Equipment and Protective Systems intended for use in Potentially Explosive Atmospheres [ EPEXO ]

Arrêté fédéral du 20 mars 1998 relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics
Federal Decree of 20 March 1998 on Construction and Financing of Public Transport Infrastructure Projects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre prévoit comptabiliser cette opération comme une dépense du gouvernement au cours de l'exercice terminé le 31 mars 1998 en dépit du fait que le comité n'a pas encore terminé l'étude du projet de loi et que le Parlement doit suivre les différentes étapes consécutives avant que le projet de loi ne soit adopté.
The Minister intends to post this operation as a government expenditure in the financial year ending March 31, 1998 in spite of the fact that the Committee has not yet finished studying the bill and that Parliament must go through the various following steps before the bill is adopted.

La convention de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe sur les effets transfrontières des accidents industriels, qui a été approuvée au nom de l'Union par la décision 98/685/CE du Conseil du 23 mars 1998 concernant la conclusion de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels , prévoit des mesures visant à prévenir les accidents industriels susceptibles d'avoir des répercussions au-delà des frontières, à s'y préparer et à y répondre, ainsi qu'une coopération internationale dans ce domaine.
The Convention of the United Nations Economic Commission for Europe on the Transboundary Effects of Industrial Accidents, which was approved on behalf of the Union by Council Decision 98/685/EC of 23 March 1998 concerning the conclusion of the Convention on the Transboundary Effects of Industrial Accidents , provides for measures regarding the prevention of, preparedness for, and response to industrial accidents capable of causing transboundary effects as well as for international cooperation in this field.

Les droits de l’homme sont un élément essentiel des relations de l’UE avec la Tunisie, comme le prévoit l’accord d’association entre l’UE et ce pays, entré en vigueur le 1er mars 1998, et le plan d’action de la politique européenne de voisinage, entré en vigueur le 4 juillet de cette année.
Human rights is an essential element in the EU’s relationship with Tunisia, as set out in the EU-Tunisia Association Agreement, which came into force on 1 March 1998, and the European Neighbourhood Policy Action Plan which came into force on 4 July this year.

L’accord d’association qui lie l’Union européenne et la Tunisie depuis le mois de mars 1998 prévoit en son article 2 que les droits de l’homme et les principes démocratiques constituent un élément essentiel de l’accord en question.
Article 2 of the Association Agreement which has been in force between the European Union and Tunisia since March 1998 states that human rights and democratic principles constitute an essential element of the agreement.

L'accord d'association qui lie l'Union européenne et la Tunisie depuis le mois de mars 1998 prévoit en son article 2 que les droits de l'homme et les principes démocratiques constituent un élément essentiel de l'accord en question.
Article 2 of the Association Agreement which has been in force between the European Union and Tunisia since March 1998 states that human rights and democratic principles constitute an essential element of the Agreement.

11. encourage la Commission à poursuivre prioritairement ses activités de développement de mécanismes de règlement extrajudiciaires pour les litiges de consommation, comme le prévoit sa communication du 30 mars 1998 COM/1998/198;
11. encourages the Commission to continue, as a priority, its work on developing out-of-court settlement mechanisms of consumer disputes as foreseen in its Communication of 30 March 1998, COM/1998/198,

La proposition de la Commission du 18 mars 1998, prévoit une révision de la politique structurelle communautaire c'est-à-dire la politique de cohésion économique et sociale dans le sens d'une simplification des procédures, d'une plus grande décentralisation et de la concentration des interventions vers les régions qui en ont le plus besoins.
The Commission proposal of 18 March 1998 provides for a review of the Community Structural Policy that is economic and social cohesion policy with a view to simplifying procedures and achieving greater decentralisation and concentration of support measures on regions which need them most.

L'entente proposée par le gouvernement fédéral et signée en mars 1998 prévoit des mesures d'aide d'une valeur de 1,1 milliard de dollars, mais uniquement à l'intention des personnes infectées entre le 1er janvier 1986 et le 1er juillet 1990.
Under federal initiative, an agreement was reached in March of 1998 on a $1.1-billion assistance package, limited only to those infected between January 1, 1986, and July 1, 1990.

33. demande à la Commission de soumettre au Parlement et au Conseil les conclusions de l'étude - commandée par la stratégie commune - quant à l'aménagement éventuel d'une zone de libre-échange entre l'Union européenne et l'Ukraine, comme le prévoit l'accord de partenariat et de coopération signé en mars 1998, et demande à la Commission de procéder une évaluation d'impact;
33. Calls upon the Commission to submit to Parliament and Council the conclusions of the study commissioned by the Common Strategy, on a possible EU-Ukraine Free Trade Area (FTA) as foreseen in the March 1998 Partnership and Cooperation Agreement (PCA), and requests the Commission to undertake an impact assessment;

Si l'on prévoit que le programme court jusqu'au 31 mars 1998, il est encore trop tôt pour dire combien s'en prévaudront au total; il y en aura peut-être encore 20 à 25 de plus.
If the program closes in March 31, 1998, it's still early to tell how many will also take the program, but we estimate maybe another 20 to 25.