Vertaling van "mars 1996 était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]
The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]

Loi de crédits n° 1, pour 1995-1996 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 ]
Appropriation Act No. 1, 1995-96 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of Money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 ]

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1996 [ Loi de crédits n° 2 pour 1995-1996 ]
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1996 [ Appropriation Act No. 2, 1995-96 ]

Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang,des produits sanguins et des transplants
Federal Decree of March 22,1996,on the Control of Blood,Blood Products and Transplants

Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants
Federal Decree of 22 March 1996 on the Control of Blood, Blood Products and Transplants

Ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]
Ordinance of 4 March 1996 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]

Ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre [ OAO ]
Fixed Penalties Ordinance of 4 March 1996 [ FixPenO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce rapport, qui date de mars 1996, était censé porter sur l'étude des mécanismes à mettre en place en matière de renseignement pour faciliter l'application de la loi sur la protection de l'environnement et examiner certains des moyens propres à vous permettre d'exercer un meilleur contrôle sur le flux et la collecte d'information et sur l'information comme telle.
This was a report dated March 1996. It says it's a study of intelligence requirements for environmental enforcement, and it looks at some of the things that help information control and flow and acquisition.

a) un régime de pension est un régime exclu, ou le serait si la date du 27 mars 1988, dans les définitions de « régime existant » et « régime exclu » au paragraphe 8500(1), était remplacée par la date du 5 mars 1996 et la date du 28 mars 1988, dans cette définition de « régime existant » , par la date du 6 mars 1996,
(a) a pension plan is a grandfathered plan or would be a grandfathered plan if the references to “March 27, 1988” in the definitions “existing plan” and “grandfathered plan” in subsection 8500(1) were read as references to “March 5, 1996” and the references to “March 28, 1988” in the definition “existing plan” in that subsection were read as references to “March 6, 1996”,

À la fin de l'année, en mars 1996, le gouvernement fédéral n'en était pas encore arrivé à une entente avec les trois provinces, celles-ci n'avaient pas accepté le montant de cette indemnité, ni l'harmonisation de leur taxe de vente et le gouvernement a inscrit une charge, en d'autres termes, il a imputé au déficit pour l'année 1995-1996, ce montant de 961 millions de dollars.
Because at the end of the year, March 1996, an agreement with those three provinces to do that was not in hand, the provinces had not agreed to this amount of compensation and had not agreed to harmonize, the government booked a liability—in other words, charged the deficit for 1995-96—with this $961 million.

1. La décision du Conseil mentionnée par l'honorable parlementaire, se réfère aux conclusions du Conseil du 4 mars 1996, dans lesquelles le Conseil était convenu que l'insertion de clauses de réadmission types dans les accords mixtes serait envisagée au cas par cas lors de l'adoption des directives de négociation de tels accords.
1. The Council decision to which the honourable Member refers relates to the Council conclusions of 4 March 1996, in which the Council agreed that including standard readmission clauses in joint agreements would be given due consideration on an individual basis at the time of adopting negotiation directives for such agreements.

a) l'accord du 8 mars 1996 (modifié par l'accord du 7 mai 1996) passé entre Sniace et la trésorerie générale de la sécurité sociale pour le rééchelonnement d'une dette d'un montant total de 2903381848 ESP au titre du principal, tel que modifié de nouveau par l'accord du 30 septembre 1997 portant sur le rééchelonnement de dettes d'un montant total de 3510387323 ESP au titre du principal, dans la mesure où le taux d'intérêt était inférieur au taux du marché; et
(a) in so far as the rate of interest was below market rates, the agreement 8 March 1996 (as amended by agreement of 7 May 1996) between SNIACE and the Social Security Treasury to reschedule debts covering ESP 2903381848 in principal, as further amended by agreement of 30 September 1997 to reschedule debts covering ESP 3510387323 in principal; and

En outre, même après que les avocats d'ABB eurent informé la Commission à deux reprises (lettres des 21 mars 1996 et 1er avril 1996) que celle-ci était disposée à coopérer, un cadre d'ABB IC Møller a participé à une réunion (qui n'a d'ailleurs pas abouti) avec le directeur des ventes de Løgstør, afin d'examiner comment poursuivre l'entente «par d'autres moyens».
Moreover, even after ABB's lawyers had twice informed the Commission (letters of 21 March and 1 April 1996) of its willingness to cooperate, an executive of ABB IC Møller took part in a meeting (albeit an inconclusive one) with Løgstør's Sales Director to discuss ways of continuing the cartel 'by other means`.

Le 4 mars 1996, une jeune domestique érythréenne de vingt ans était délivrée dans des conditions rocambolesques au domicile d'une diplomate libanaise en poste à Paris.
On 4 March 1996 a young Eritrean maid of 20 years of age was delivered under grotesque conditions to the house of a Lebanese diplomat posted to Paris.

considérant que, par son arrêt du 26 mars 1996, la Cour de justice a annulé la décision 94/445/CE du Conseil, du 11 juillet 1994, relative aux réseaux télématiques entre administrations pour les statistiques des échanges de biens entre États membres (Edicom) (6), estimant que la base juridique n'était pas appropriée; qu'il y a donc lieu d'adopter une nouvelle décision fondée sur la base juridique appropriée pour permettre la poursuite des actions Edicom,
Whereas by its judgment of 26 March 1996 the Court of Justice annulled Council Decision 94/445/EC of 11 July 1994 on inter-administration telematic networks for statistics relating to the trading of goods between Member States (Edicom) (6) on the grounds of an inappropriate legal basis; whereas a new decision should therefore be adopted on an appropriate legal basis to enable Edicom measures to continue,

ALIMENTS DIETETIQUES Le Conseil a constaté qu'il n'était pas en mesure d'adopter la position commune sur la proposition de directive modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ("aliments diététiques"), qui a été examinée en dernier lieu par le Conseil Industrie lors de sa session du 28 mars 1996.
DIETARY FOODSTUFFS The Council noted that it was not in a position to agree its common position on the proposal for a Directive amending Directive 89/398/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to foodstuffs intended for particular nutritional uses ("dietary foodstuffs"), which was last discussed by the Industry Council on 28 March 1996.

RETOUR DES REFUGIES DE L'EX-YOUGOSLAVIE Le Conseil a pris note du rapport de la Présidence sur la rencontre de haut niveau du 8 mars 1996 à Oslo organisée par le UNHCR. L'objet de cette rencontre était d'examiner le plan opérationnel soumis par le UNHCR dans le cadre de l'Annexe 7 de l'accord de Dayton/Paris en vue du rapatriement des personnes déplacées et des réfugiés de Bosnie-Herzégovine.
RETURN OF REFUGEES FROM FORMER YUGOSLAVIA The Council took note of the Presidency's report on the high-level meeting in Oslo on 8 March 1996 organized by the UNHCR, the purpose of which was to examine the operational plan submitted by the UNHCR under Annex 7 to the Dayton/Paris Accord with a view to the repatriation of displaced persons and refugees from Bosnia-Herzegovina.