Traduction de «mars 1995 était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits n° 1 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 1, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

Loi de crédits n° 4, pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 4, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

Loi de crédits n° 2 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 2, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

Ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires | ODAl [Abbr.]
Food Ordinance of march 1,1995

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes; Loi sur l'égalité | LEg [Abbr.]
Federal Act of March 24,1995,on the Equal Treatment of Women and Men

Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif
Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes | Loi sur l'égalité [ LEg ]
Federal Act of 24 March 1995 on Gender Equality | Gender Equality Act [ EqA ]

Ordonnance du 29 mars 1995 concernant le Service psycho-pédagogique de l'armée [ OSPP ]
Ordinance of 29 March 1995 on the Armed Forces Psychological-Pedagogic Service [ PPSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement devrait-il au départ cibler cette clientèle pour redonner vie au programme d'aide aux travailleurs âgés, puisqu'une des critiques qu'on émettait au sujet de l'ancien programme, qui prenait fin le 31 mars 1995, était le fait qu'il avait finalement coûté très cher et qu'il n'avait peut-être pas vraiment atteint les cibles visées?
In your opinion, should the government target this group of workers and resurrect POWA, given that some criticized the old program, which ended on March 31, 1995, for having been a very expensive initiative and for failing to meet the anticipated objectives?

Toutefois, l'argument selon lequel elle n'aurait participé à aucun projet destiné à nuire à Powerpipe est rejeté; en effet, Brugg était présente lors de la réunion de Düsseldorf du 24 mars 1995, au cours de laquelle le boycott a été décidé.
However the argument that it did not participate in any scheme to damage Powerpipe is rejected: Brugg was present at the meeting in Düsseldorf on 24 March 1995 when the boycott was decided.

(79) Au départ, il était prévu que le groupe de contact néerlandais se réunisse deux fois par an seulement (réponse d'ABB à la demande au titre de l'article 11, p. 70). La première réunion s'est tenue le 14 mars 1995 à Amsterdam.
(79) The Netherlands contact group was originally supposed to meet only twice a year (ABB's Article 11 Reply, p.70) The first meeting was held on 14 March 1995 in Amsterdam.

Or, en l'espèce, la lettre de la requérante du 31 mars 1995 ne lui était parvenue que le 4 avril 1995, les documents comptables adressés par le ministère n'étant, pour leur part, arrivés que le 29 mai 1995.
In this instance the applicant's letter dated 31 March 1995 only reached it on 4 April 1995; the accounting documents sent by the Ministry only arrived on 29 May 1995.

Lorsqu'on regarde l'Afrique du Sud, nous n'avons pas d'information récente pour l'année 1996 pour ce qui est du taux de taxation des entreprises, mais pour l'année 1995, au 31 mars 1995 plus particulièrement, le taux de taxation des entreprises en Afrique du Sud était de 35 p. 100. La même chose pour l'Inde.
Looking at South Africa, we have no recent information for business taxes, that is to say for 1996, but in 1995-as of March 31 1995, to be more precise-the corporate tax rate was 35 per cent in South Africa.

Elle tient a rappeler qu'une telle décision, si elle était prise, serait contraire au cadre établi en particulier par les résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies 981 du 31 mars 1995 et 990 du 27 avril 1995, et met en garde contre le risque d'une escalade militaire.
It would point out that if any such decision were taken, it would be contrary to the framework established in particular by UN Security Council Resolutions 981 of 31 March 1995 and 990 of 27 April 1995, and it warns against the risk of military escalation.

Par lettre du 18 septembre 1995, les autorités allemandes ont fait savoir à la Commission que la cession des parts des quatre associés mentionnés ci-dessus aux deux sociétés du groupe Aicher n'était devenue officiellement effective que le 21 mars 1994, après obtention de l'accord du gouvernement bavarois, requis par les statuts de la société.
In its letter dated 18 September 1995 the German authorities informed the Commission that the transfer of the shares of these four shareholders to the two companies of the Aicher group had become formally valid only on 21 March 1994 after the Bavarian Government had given its assent, which was necessary according to the partnership agreement.

Un accord politique était intervenu à ce sujet lors de la session du Conseil des 13/14 mars 1995 (Cf. communication à la presse 5427/94 Presse 73).
A political agreement was reached on this at the Council's meeting on 13 and 14 March 1995 (see Press Release 5427/94 Presse 73).