Traduction de «mars 1995 seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi de crédits n° 1 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 1, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

Loi de crédits n° 4, pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 4, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

Loi de crédits n° 2 pour 1994-1995 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1995 ]
Appropriation Act No. 2, 1994-95 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending March 31, 1995 ]

Ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires | ODAl [Abbr.]
Food Ordinance of march 1,1995

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes; Loi sur l'égalité | LEg [Abbr.]
Federal Act of March 24,1995,on the Equal Treatment of Women and Men

Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif
Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes | Loi sur l'égalité [ LEg ]
Federal Act of 24 March 1995 on Gender Equality | Gender Equality Act [ EqA ]

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

Ordonnance du 29 mars 1995 concernant le Service psycho-pédagogique de l'armée [ OSPP ]
Ordinance of 29 March 1995 on the Armed Forces Psychological-Pedagogic Service [ PPSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.5 L'Union européenne est disposée à apporter son soutien à l'action de l'OUA. 5. L'ensemble des autres objectifs et priorités de l'Union européenne, tels que définis dans la déclaration adoptée à Carcassonne le 19 mars 1995, seront poursuivis dans les meilleurs délais et feront, le cas échéant, l'objet d'une position commune complémentaire.
4.5. The European Union is prepared to support the action taken by the OAU. 5. All the other European Union objectives and priorities as defined in the declaration adopted in Carcassonne on 19 March 1995 will be pursued as soon as possible and will be covered, if appropriate, by a supplementary common position.

2. S'agissant en particulier de la mise en application du régime Schengen aux aéroports, la situation à partir du 26 mars 1995 peut être résumée comme suit: en principe, aux (grands) aéroports de Schengen, seront instaurées deux zones qui permettent de séparer physiquement les deux flux de passagers - d'une part les passagers de vols domestiques et de vols intra-Schengen, d'autre part les passagers de vols à destination et en provenance de pays non-Schengen (c.à.d. des autres Etats membres et des pays tiers). Cela permettra de traiter ces deux flux de passagers conformément aux dispositions de Schengen: - les passagers de vols intra-Schengen, quelle que soit leur nationalité, ne seront contrôlés ni au départ ni à l'arrivée (ils peuvent seulement être soumis à des contrôles de sécurité tels qu'ils sont ou peuvent être effectués à l'égard des passagers de vols domestiques); - les passagers de vols "internationaux" (en provenance ou à destination d'un Etat non-Schengen) seront traités dans la zone "internationale" et seront soumis, selon le cas, à des contrôles de sortie lorsqu'ils quittent le territoire Schengen et à des contrôles d'entrée lorsqu'ils veulent pénétrer sur le territoire de Schengen.
2. With specific regard to the implementation of the Schengen arrangements at airports, the position from 26 March 1995 onwards may be summarized as follows: At (major) Schengen airports, passengers will normally pass through separate channels according to whether they are on domestic/intra-Schengen flights or on non-Schengen flights (i.e. to or from Member States or third countries): - those on intra-Schengen flights, irrespective of their nationality, will be checked neither on departure nor on arrival (they may be required to undergo only such security checks as are or may be carried out on passengers travelling on domestic flights); - those on non-Schengen flights will be treated as international passengers and required to undergo the relevant controls on leaving or entering Schengen territory.

C'est loin d'être un zéro, madame (1820) Pour ce qui est du Québec, la Société canadienne d'hypothèques et de logement travaille présentement en collaboration avec le gouvernement du Québec à l'établissement de huit nouveaux refuges qui seront terminés avant la fin de mars 1995; trois de ces établissements sont déjà en service, les autres sont soit en construction, soit à l'étape de l'élaboration.
That is far from nothing, Madam Speaker (1820) As for Quebec, the Canada Mortgage and Housing Corporation is working in collaboration with the Government of Quebec to create eight new shelters which will be completed by the end of March 1995. Three are already in service and the others are either under construction or at the design stage.

Aussi, la Présidence a invité la Commission à : - approfondir, dans la perspective de la Conférence de Barcelone de novembre 1995, les propositions de la Présidence française en prenant, notamment en compte, les conclusions de la Conférence de Tunis de mars 1995 ; - donner aux objectifs identifiés les moyens financiers appropriés dans le cadre des ressources financières qui seront consacrées par la Communauté européenne à son programme-cadre de partenariat avec les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée.
The Presidency therefore asked the Commission to: - examine the French Presidency's proposals in greater depth, taking account in particular of the conclusions of the Tunis Conference held in March 1995, with a view to the Barcelona Conference in November 1995; - assign appropriate financial resources to the objectives identified, within the framework of the financial resources to be allocated by the European Community to its framework programme for partnership with the countries of the Southern and Eastern Mediterranean.

Le plan social prévoit l'octroi d'allocations pour un total de 346 travailleurs licenciés pour des raisons économiques, dont 230 le seront d'ici le 31 mars 1995 par suite de la fermeture du haut fourneau et du convertisseur, et 116 d'ici le 1er avril 1994, par suite de la fermeture de la chaîne d'ajustage.
The social plan provides payments to a total of 346 employees made redundant, whereof 230 until 31.3.1995 from closure of the high-furnace and converter, and 116 until 1.4.1994 from closure of the "Adjustagelinie".