TVA - deuxième directive de simplification - La Commission a proposé c
ette directive le 2 mars 1994(3). Après un an de travaux au sein du Groupe du Conseil, un texte consolidé pourrait être adopté par le Conseil, si les questions suivantes, encore en suspens, trouv
ent une solution de compromis: -------------- (2) Voir IP(94)695 du 22 juillet
1994 (3) Voir P(94)17 du 2 mars
1994 * entrepôts fiscaux. Le projet prévoit des simplifications pour le traitement fiscal des opérati
...[+++]ons en chaîne réalisées à l'intérieur des entrepôts fiscaux.