Vertaling van "mars 1990 soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recueil du BST sur la sécurité ferroviaire : mars 1990 à mars 1992
TSB railway safety digest: March 1990 to March 1992

Loi de crédits n° 2 pour 1990-1991 [ Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1991 ]
Appropriation Act No. 2, 1990-91 [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service of Canada for the financial year ending the 31st March, 1991 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans me le dire, elle avait demandé le divorce le 8 mars 1990, soit la veille du jour où nous nous sommes véritablement séparés, lorsqu'elle a pris Ryan et vidé la maison.
Unknown to me, she had filed for divorce on March 8, 1990—the day before we actually split up, when she took Ryan and cleaned out the house.

3. Tout paiement fait par un membre au titre de sa souscription d’actions du capital social initial s’effectue soit en écus, soit en dollars des États-Unis, soit en yens, sur la base du taux de change moyen de la monnaie en question par rapport à l’écu pour la période allant du 30 septembre 1989 au 31 mars 1990 inclus.
3. All payment obligations of a member in respect of subscription to shares in the initial capital stock shall be settled either in ECU, in United States dollars or in Japanese yen on the basis of the average exchange rate of the relevant currency in terms of the ECU for the period from 30 September 1989 to March 1990 inclusive.

Le Président Fraser statua que le Règlement exigeait simplement que la Partie II du Budget des dépenses soit déposée au plus tard le 1 mars (Débats, 16 mars 1990, p. 9381-9383).
Speaker Fraser ruled that the Standing Orders only require that Part II of the Estimates be tabled by March 1 (Debates, March 16, 1990, pp. 9381-3).

– (RO) Je me félicite qu’au cours de la réunion du Conseil européen qui s’est tenue les 25 et 26 mars, l’Union se soit pour la première fois fermement engagée à augmenter l’efficacité énergétique de 20 % d’ici 2020, tout en réaffirmant son engagement à réduire les émissions polluantes de 20 % par rapport au niveau de 1990.
– (RO) I welcome that during the European Council meeting held on 25 and 26 March the EU made a firm commitment for the first time to increase energy efficiency by 20% by 2020, while also reaffirming its commitment to cut polluting emissions by 20%, compared with the 1990 level.

Avant que la Lituanie, le 11 mars 1990, n’en vienne à proclamer son indépendance retrouvée, toute l’épargne personnelle de la population lituanienne, soit environ 5 milliards de roubles, a été transférée des Caisses d’épargne locales vers Moscou, au siège central de la Caisse d’épargne d’Union soviétique.
Before Lithuania proclaimed her restored independence on 11 March, 1990, all the personal savings of Lithuanian people, some 5 billion roubles, were brought from the local savings bank to the then Central Savings Bank of the USSR in Moscow.

Avant que la Lituanie, le 11 mars 1990, n'en vienne à proclamer son indépendance retrouvée, toute l'épargne personnelle de la population lituanienne, soit environ 5 milliards de roubles, a été transférée des Caisses d'épargne locales vers Moscou, au siège central de la Caisse d'épargne d'Union soviétique.
Before Lithuania proclaimed her restored independence on 11 March, 1990, all the personal savings of Lithuanian people, some 5 billion roubles, were brought from the local savings bank to the then Central Savings Bank of the USSR in Moscow.

(25) Dans sa communication des griefs du 20 mars 1997, la Commission faisait valoir que, commençant leurs agissements au Danemark aux alentours du mois de novembre 1990, avant de les étendre progressivement, d'abord à l'Allemagne, plus ou moins à partir d'octobre 1991, puis, dès la fin de 1994, à l'ensemble du marché commun, les destinataires avaient enfreint l'article 85, paragraphe 1, en participant à une entente clandestine dans le cadre de laquelle ils se sont finalement partagé le marché européen et les différents marchés nationaux grâce a un régime de quotas; qu'ils avaient fixé les prix des produits concernés et de chaque projet; qu'ils avaient attribué chaque projet à un producteur désigné et manipulé la procédure d'appels d'offres pour que celui-ci soit effectivement retenu et qu'afin de préserver l'entente de la concurrence, ils avaient pris des mesures concertées pour nuire aux activités de Powerpipe, confiner ces activités au territoire suédois ou évincer purement et simplement l'entreprise du marché.
(25) In its Statement of Objections of 20 March 1997 the Commission alleged that beginning in Denmark in or about November 1990, and progressively extending first to Germany in or about October 1991 and by late 1994 to the whole of the common market the addressees had infringed Article 85(1) by participating in a clandestine cartel by which they eventually divided the European market and individual national markets amongst themselves on the basis of a quota system; had agreed prices for the products and for individual projects; had allocated individual projects to designated producers and manipulated the bidding procedure in order to ensure that the designated producer was awarded the project in question; and, in order to protect the cartel from competition, had taken concerted steps to damage Powerpipe's business, confine its activity to Sweden or force it out of business altogether.

La somme payée par les armateurs de la CE représentait environ 10 % du total des droits perçus par le Japan Harbour Transport Association pour la période octobre 1989 - mars 1990, soit 4,5 millions d'USD par an, somme qui n'a pu être imputée dans sa totalité aux chargeurs.
The sum paid by Community shipowners represented some 10% of the total dues levied by the Japan Harbour Transport Association for the period October 1989-March 1990, i.e. USD 4. 5 million a year, and it was not possible to pass this entire amount on to the shippers.

3. a. Au cas où les opérations de crédit visées par la présente directive se trouvent soumises à des dispositions législatives nationales en vigueur le 1er mars 1990, qui imposent des limites maximales au taux annuel effectif global desdites opérations et qui permettent de ne pas prendre en considération, par rapport à ces limites maximales, des frais de nature forfaitaire, différents de ceux décrits au paragraphe 2 points i) à v), les États membres peuvent, exclusivement aux fins desdites opérations, ne pas prendre en considération lesdits frais pour le calcul du taux annuel effectif global, à condition que soit exigé, dans les cas visés à l'article 3 et dans le contrat de crédit, que le consommateur soit informé de leur montant et de leur inclusion dans les paiements à effectuer.
3 (a) Where credit transactions referred to in this Directive are subject to the provisions of national laws in force on 1 March 1990 which impose maximum limits on the annual percentage rate of charge for such transactions and, where such provisions permit standard costs other than those described in paragraph 2 (i) to (v) not to be included in those maximum limits, Member States may, solely in respect of such transactions, not include the aforementioned costs when calculating the annual percentage rate of charge, as stipulated in this Directive, provided that there is a requirement, in the cases mentioned in Article 3 and in the credit agreement, that the consumer be informed of the amount and inclusion thereof in the payments to be made.

Elle reste en vigueur du 1er mars 1990 jusqu'à fin février de l'an 2000. Les moyens financiers mis à la disposition de la coopération ACP/CEE passent de 8,5 milliards d'ECU sous Lomé III à 12 milliards pour les 5 premières années de Lomé IV, répartis comme suit : - 10,8 milliards au titre du Fonds Européens de Développement (FED), soit une augmentation nominale de 46 % et réelle de 25 %. - 1,2 milliards au titre des ressources propres de la Banque Européenne d'Investissement.
Above all, therefore, Lomé IV reaffirms the principles on which ACP-EEC cooperation is founded: non-interference, reciprocal respect for the partners' sovereignty, dialogue, the security and predictability of aid and trade advantages. This desire to consolidate the 'acquis' is shown by the fact that for the first time after a series of five-year Conventions, the fourth Convention will last for 10 years (with a renewable five-year financial protocol). It will be in force from 1 March 1990 until the end of February of the year 2000.