Traduction de «mars 1973 aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord, du 5 mars 1973, modifiant l'accord des représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil, du 28 mai 1969, concernant le statu quo et l'information de la Commission
Agreement of 5 March 1973 amending the Agreement of the Representatives of the Governments of the Member States meeting in Council, of 28 May 1969, concerning Standstill and Information for the Commission

convention de Genève du 1er mars 1973 sur le contrat de transport international par terre des voyageurs et des bagages
Geneva Convention of 1 March 1973 on the contract for the international carriage of passengers and baggage by road(CUR)

Protocole du 23 mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'Accord international sur l'huile d'olive, 1963, avec amendements audit Accord
Protocol of 23 March 1973 further extending the International Olive Oil Agreement, 1963, with amendments

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'assistance des Suisses de l'étranger
Federal Act of 21 March 1973 on the Provision of Social Services to Swiss Abroad

Loi fédérale du 21 mars 1973 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ LAPE ]
Federal Act of 21 March 1973 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 17 mars, le Conseil de sécurité de l'ONU, en s'appuyant sur les chapitres 7 et 8, adoptait la résolution 1973 par 10 voix pour, aucune voix contre et cinq abstentions.
On March 17, the UN Security Council, acting under paragraphs 7 and 8, adopted resolution 1973 by a vote of ten in favour to none against and five abstentions.

1. Sans préjudice de l'article 15 et du paragraphe 2 du présent article, ainsi que des dispositions pertinentes de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973, aucune partie ne peut imposer de mesures restrictives sur le commerce des fourrures et des articles en fourrure provenant d'une autre partie.
1. Without prejudice to Article 15 and paragraph 2 of this Article, and the relevant provisions of the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), done at Washington on 3 March 1973, no Party may impose trade restrictive measures on fur and fur products originating from any other Party.