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EUIPO
MDD
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de distributeur
Marque de distribution
Marque de détaillant
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque maison
Marque populaire
Marque privée
Marque propre
Marque très populaire
Nœud marqué
Nœud étiqueté
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Opérateur de machine à étiqueter
Opératrice de machine à étiqueter
Produit individuellement étiqueté
Produit vendu sous la marque du distributeur
Produit vendu sous sa propre étiquette
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marqués et étiquetés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nœud étiqueté | nœud marqué

labeled node | labelled node


produit individuellement étiqueté [ produit vendu sous la marque du distributeur | produit vendu sous sa propre étiquette ]

private label product


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


opérateur de machine à étiqueter [ opératrice de machine à étiqueter ]

label operator


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. Il est interdit de marquer ou d’étiqueter un récipient contenant du poisson par une désignation de qualité ou de vendre un tel récipient ainsi marqué ou étiqueté à moins

29. No person shall mark or label a container of fish with a quality designation or sell a container of fish that is so marked or labelled unless


a) marqués ou étiquetés visiblement afin d’indiquer la charge maximale admissible qu’ils peuvent supporter;

(a) clearly marked or tagged to indicate the maximum safe load that it is capable of supporting; and


13.10 L’employeur doit mettre hors service les outils et les machines à l’usage des employés, ayant un défaut les rendant dangereux à utiliser, après les avoir marqués ou étiquetés pour indiquer qu’il y a danger à les utiliser.

13.10 An employer shall mark or tag as unsafe and remove from service any tool or machine used by his employees that has a defect that may render it unsafe for use.


(b) Le contenant de la source et, lorsque cela est possible, la source même sont marqués et étiquetés à l'aide d'un signe approprié destiné à avertir du risque d'irradiation.

(b) The source container and, where practicable, the source are marked and labelled with an appropriate sign to warn people of the radiation hazard.


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Sans préjudice du chapitre IV, les produits de la pêche et de l'aquaculture et leur emballage, marqués ou étiquetés avant . peuvent être commercialisés et vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Without prejudice to Chapter IV, fishery and aquaculture products, and their packaging, marked or labelled prior to . may be marketed and sold until such stocks have been exhausted.


Sans préjudice du chapitre IV, les produits de la pêche et de l'aquaculture et leur emballage, étiquetés ou marqués avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent être commercialisés et vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Without prejudice to Chapter IV, fishery and aquaculture products, and their packaging, marked or labelled prior to the date of entry into force of this Regulation may be marketed and sold until such stocks have been exhausted .


1. Les produits textiles sont étiquetés ou marqués à l'occasion de toute opération de mise sur le marché.

1. Textile products shall be labelled or marked whenever they are put on the market.


La France est donc tenue d'appliquer les règles européennes en la matière et de permettre la reprise des importations en France de la viande bovine et des produits bovins britanniques, correctement marqués ou étiquetés, qui respectent les critères du régime DBES.

Thus, France was obliged to implement the relevant EU rules and to allow the resumption of imports of correctly marked or labelled British DBES beef and products to France.


La France est donc tenue d'appliquer les règles européennes appropriées et de permettre la reprise des importations en France de la viande bovine et des produits bovins britanniques correctement marqués ou étiquetés qui satisfont aux critères du régime DBES.

Thus, France was obliged to implement the relevant EU rules and to allow the resumption of imports of correctly marked or labelled British DBES beef and products to France.


Les citoyens d'Europe ont le droit de savoir ce qu'ils mangent, où les aliments ont été produits et de quelle manière et ils ont le droit de se voir proposer des aliments clairement marqués et étiquetés.

The citizens of Europe have the right to know what they are eating, where it was produced and by what means, and to have these things clearly indicated and labelled.


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