Traduction de «marqués en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

mécanisation de la recherche en matière de marques
mechanization of trademark searches

agir en qualité de mandataire en matière de marques
to act as a representative in trade mark matters

litiges en matière de contrefaçon et de validité des marques communautaires
disputes concerning the infringement and validity of Community trade marks

compétent en matière de contrefaçon et de validité de la marque communautaire
having jurisdiction in matters of infringement and validity of Community trade marks

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. La Commission peut adopter des actes d'exécution visant à fixer des normes techniques pour les mécanismes de certification, les labels et les marques en matière de protection des données, ainsi que les mécanismes aux fins de la promotion et de la reconnaissance de ces mécanismes de certification, labels et marques.
9. The Commission may adopt implementing acts laying down technical standards for certification mechanisms and data protection seals and marks, and mechanisms to promote and recognise those certification mechanisms, seals and marks.

Afin de favoriser la transparence et le respect du présent règlement, la mise en place de mécanismes de certification ainsi que de labels et de marques en matière de protection des données devrait être encouragée pour permettre aux personnes concernées d'évaluer rapidement le niveau de protection des données offert par les produits et services en question.
In order to enhance transparency and compliance with this Regulation, the establishment of certification mechanisms and data protection seals and marks should be encouraged, allowing data subjects to quickly assess the level of data protection of relevant products and services.

2. Outre l'application par les responsables du traitement ou les sous-traitants soumis au présent règlement, les mécanismes de certification, les labels ou les marques en matière de protection des données approuvés en vertu du paragraphe 5 du présent article peuvent être établis aux fins de démontrer que des responsables du traitement ou des sous-traitants qui ne sont pas soumis au présent règlement en vertu du l'article 3 fournissent des garanties appropriées dans le cadre des transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale dans les conditions visées à l'article 46, paragraphe 2, point f).
2. In addition to adherence by controllers or processors subject to this Regulation, data protection certification mechanisms, seals or marks approved pursuant to paragraph 5 of this Article may be established for the purpose of demonstrating the existence of appropriate safeguards provided by controllers or processors that are not subject to this Regulation pursuant to Article 3 within the framework of personal data transfers to third countries or international organisations under the terms referred to in point (f) of Article 46(2).

8. Le comité consigne dans un registre tous les mécanismes de certification et les labels ou les marques en matière de protection des données et les met à la disposition du public par tout moyen approprié.
8. The Board shall collate all certification mechanisms and data protection seals and marks in a register and shall make them publicly available by any appropriate means.

mis en place des procédures en vue de la délivrance, de l'examen périodique et du retrait d'une certification, de labels et de marques en matière de protection des données.
established procedures for the issuing, periodic review and withdrawal of data protection certification, seals and marks.

À Vancouver, le Canada a déjà établi de nouvelles marques en matière de parité avec les Jeux olympiques en hissant les drapeaux ensemble — le mouvement est présenté comme les Jeux olympiques et paralympiques.
In Vancouver, Canada has already set new marks in terms of parity with the Olympic Games by raising the flags together — the movement is presented as the Olympic and Paralympic Games.

Vous savez que le Canada a une excellente image de marque en matière de tourisme.
You know that Canada has an excellent brand image when it comes to tourism.

Notre système de soins de santé aide en effet à nous définir, et il nous faut, en tant que nation, veiller à ce que notre système soit à la hauteur de la marque en matière de soins de santé qui a fait la renommée du pays.
Our health care system does indeed help define us, and as a nation we must ensure that our system will live up to the health care brand we are so famous for.

Jusqu’à maintenant, des progrès ont été marqués en matière de démocratisation, de renforcement de la société civile et des médias et d’améliorations d’autres aspects de la gouvernance.
To date, some progress has been made in terms of realizing democracy, strengthening civil society and the media, and improving other aspects of governance.

Depuis sa nomination au Sénat, en 1979, jusqu'à sa retraite, en juin 1992, Arthur Tremblay a fait sa marque en matière constitutionnelle au cours de nos débats les plus tumultueux.
From the time he was first appointed to the Senate in 1979 until his retirement in June of 1992, Arthur Tremblay made his mark during some of our most tumultuous debates on Canadian constitutional issues.