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Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
EUIPO
Fidélisation à la marque
Fidélité à la marque
Générique de marque
Loyauté à la marque
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque nominale
Marque nominative
Marque populaire
Marque très populaire
Médicament générique de marque
Nom de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marqués en europe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlem ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]

brand name


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic


fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque

brand loyalty | brand support


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces activités de coopération devraient profiter aux entreprises qui utilisent des systèmes de marques en Europe .

Those cooperation activities should be beneficial for undertakings using trade mark systems in Europe.


de moderniser le système des marques en Europe,

modernise the trade mark system in Europe,


Votre rapporteure tient à préciser dès le départ que le premier principe directeur de cette révision est la préservation et le renforcement du double niveau de protection des marques en Europe.

Your rapporteur wants to make clear from the start that this review should have as its foremost guiding principle the preservation and strengthening of the dual-level system of trade mark protection in Europe.


La Commission a présenté à la fin du mois de mars 2013 la proposition tant attendue de révision du système des marques en Europe après y avoir travaillé pendant plusieurs années.

The long-awaited proposal for a review of the trade mark system in Europe was presented by the Commission in late March 2013 after having worked on the proposal over a period of several years.


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Enfin, dans la stratégie proposée en 2011 pour l’Europe en matière de DPI[5], elle a annoncé un réexamen du système des marques en Europe en vue de le moderniser, tant au niveau de l’UE qu’au niveau national, en le rendant globalement plus efficace, plus efficient et plus cohérent.

Finally, in its 2011 IPR strategy for Europe[5], the Commission announced a review of the trade mark system in Europe with a view to modernising the system, both at EU and at national level, by making it more effective, efficient and consistent overall.


Le système des marques en Europe doit également être modernisé afin d'améliorer la protection des marques et de rendre le système européen et les systèmes nationaux plus cohérents, ce qui simplifiera les procédures, réduira les coûts et permettra au système de bénéficier pleinement des nouvelles technologies facilitant les recherches.

The European trademark system should also be modernised in order to improve the protection of trademarks and to make the European and national trademark systems more coherent. This will simplify procedures, reduce costs and enable the system to benefit fully from new technologies, thereby facilitating research.


Ces activités de coopération devraient profiter aux entreprises qui utilisent des systèmes de marques en Europe.

Those cooperation activities should be beneficial for undertakings using trade mark systems in Europe.


Enfin, dans la stratégie proposée en 2011 pour l'Europe en matière de DPI[5], elle a annoncé un réexamen du système des marques en Europe en vue de le moderniser, tant au niveau de l’UE qu'au niveau national, en le rendant globalement plus efficace, plus efficient et plus cohérent.

Finally, in its 2011 IPR strategy for Europe[5], the Commission announced a review of the trade mark system in Europe with a view to modernising the system, both at EU and at national level, by making it more effective, efficient and consistent overall.


Elle a conclu qu’il était temps de procéder à une évaluation globale, qui pourrait constituer la base d'une future révision du système des marques en Europe et d'une nouvelle amélioration de la coopération entre l'OHMI et les offices nationaux.

It concluded that it was time for an overall evaluation which could form the basis for a future review of the trade mark system in Europe and for the further improvement of cooperation between OHIM and National Offices.


Les importations de tracteurs agricoles en provenance de pays tiers se limitent aux engins de faible puissance (inférieure à trente chevaux), principalement utilisés pour des tâches autres qu'agricoles, et aux marques d'Europe de l'Est qui n'atteignent pas le haut niveau de qualité des marques communautaires.

Imports of agricultural tractors from outside the Community are limited to the lower horsepower groupings (less than 30 hp) which are mainly used for non-farming purposes or to Eastern European brands which do not compete on equal terms with the high quality brands of Community manufacturers.


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