Vertaling van "marqué par aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ne saurait donner lieu à aucun débat marqué
non controversial

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée
private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle des États membres visés au paragraphe 2 communique un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures, les demandes de marques nationales antérieures ou les marques enregistrées au titre d'accords internationaux ayant effet dans l'État membre ou les États membres concernés dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque de l'Union européenne faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.
3. Each of the central industrial property offices of the Member States referred to in paragraph 2 shall communicate a search report which shall either cite any earlier national trade marks, national trade mark applications or trade marks registered under international agreements, having effect in the Member State or Member States concerned, which have been discovered and which may be invoked under Article 8 against the registration of the EU trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.

à condition qu'aucune entreprise, aucune marque ni aucune origine particulière ne soit mentionnée:
provided that individual companies, brands or origin are not named:

Les déposants disposent, à compter de la notification de la fusion, d'un délai de trois mois pour pouvoir transférer leurs dépôts dépassant le niveau de garantie visé à l'article 5, paragraphe 1, vers une autre banque ou un autre nom de marque sans aucun frais de pénalité, et en conservant tous les intérêts et avantages acquis.
Depositors will be given a three-month period following the notification of the merger in order to give them the opportunity to transfer their deposits exceeding the coverage guaranteed in Article 5(1) to another bank or bank brand without incurring any penalty fees, and with the right to all accrued interest and benefits.

La Commission ne demande pas et n'obtient pas l'enregistrement des marques ENERGY STAR ou de variantes de ces marques dans aucun pays.
The Commission shall not seek or obtain any registration of the ENERGY STAR marks or any variation of the marks in any country.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

E. considérant que la faible participation aux élections municipales organisées le 26 octobre 2003 dans 263 villes de Bulgarie et les résultats de ce scrutin ne traduisent de soutien marqué à aucun parti politique,
E. whereas the low turnout and results of the local council elections in 263 cities and towns across Bulgaria on 26 October 2003 provided no ringing endorsement for any particular political party,

E. considérant que la faible participation aux élections municipales organisées le 26 octobre 2003 dans 263 villes de Bulgarie et les résultats de ce scrutin ne traduisent un soutien marqué à aucun parti politique,
E. whereas the low turnout and results of the local council elections in 263 cities and towns across Bulgaria on October 26, 2003 provided no ringing endorsement for any particular political party,

- (DE) Monsieur le Président, le rapport Jarzembowski marque sans aucun doute une étape décisive vers la mise en place d’un marché ferroviaire européen, mais je tiens à déclarer que nous avons généralement encore énormément de choses à rattraper au niveau de la politique ferroviaire européenne, et je voudrais souligner en particulier les liaisons Est-Ouest et Ouest-Sud-Est, qui sont complètement délaissées.
– (DE) Mr President, although the Jarzembowski report is certainly a significant milestone on the way to a European rail market, I would like to say that we have, overall, a vast amount of catching-up to do in European railway policy, and wish to highlight above all the utter neglect of the lines connecting the east with the west and the west with the south-east.

3. Chacun des services centraux de la propriété industrielle visés au paragraphe 2 communique à l'Office, dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par lui d'une demande de marque communautaire, un rapport de recherche qui soit mentionne les marques nationales antérieures ou les demandes de marque nationale antérieures dont l'existence a été découverte et qui sont susceptibles d'être opposées conformément à l'article 8 à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande, soit constate que la recherche n'a fourni aucune indication de tels droits.
3. Each of the central industrial property offices referred to in paragraph 2 shall communicate to the Office within two months as from the date on which it received the Community trade mark application a search report which shall either cite those earlier national trade marks or trade mark applications discovered which may be invoked under Article 8 against the registration of the Community trade mark applied for, or state that the search has revealed no such rights.