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Consultation ouverte
Consultation publique
Débat ouvert
Débat public
Débats
Débats de la Chambre des communes
Fidélisation à la marque
Fidélité à la marque
Générique de marque
Hansard
Loyauté à la marque
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Médicament générique de marque
Ne saurait donner lieu à aucun débat marqué
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Vertaling van "marqué les débats " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ne saurait donner lieu à aucun débat marqué

non controversial


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic


fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque

brand loyalty | brand support
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est le dernier geste que je pose en tant que député. Dans l'esprit de coopération qui a marqué le débat sur ce projet de loi, et après avoir discuté avec le parti ministériel et les partis de l'opposition, je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante.

It is in the spirit of cooperation which has characterized the debate on this bill, and having consulted with the government and opposition parties, I would like to ask for unanimous consent for the following motion.


Nous avons évité en grande partie le manque d’unité et les désaccords qui ont marqué les débats institutionnels précédents.

We have avoided much of the disunity and disagreements of previous institutional debates.


Nous y sommes opposés, non par nationalisme, mon cher Martin, nationalisme que je honnis autant que toi, mais parce qu'aucune des critiques de fond qui ont marqué les débats sur l'ex-projet de traité constitutionnel - et je ne parle pas des symboles de l'Union, qui n'étaient pas notre problème, mais des orientations politiques de l'Union - n'a été prise en considération.

We oppose it, not through nationalism, Mr Schulz, which is something I despise as much as you do, but because none of the basic criticisms that characterised the debates on the old draft Constitutional Treaty – and I am not talking about the symbols of the EU, which we did not have a problem with, but the EU's political thrust – have been taken into consideration.


- (EL) Madame la Présidente, le large consensus entre les divers partis politiques qui a marqué le débat d’aujourd’hui confirme l’aptitude du Parlement européen à agir en tant que garant de la civilisation démocratique européenne et protecteur des droits de l’homme, de la dignité humaine et du droit à la vie.

– (EL) Madam President, the fact that broad agreement between the political party has prevailed in today's debate confirms that the European Parliament can act as the guarantor of European democratic civilisation and for the protection of human rights, human dignity and the right to life.


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Bien d'autres questions seront soulevées au cours de cette 39 législature. Je m'attends à ce que le ton du débat soit caractéristique de la collégialité qui a marqué les débats dans cette enceinte depuis la Confédération.

I fully expect that the tone of the debate will be characteristic of the largely collegial tone of debate in this chamber dating back to Confederation.


...es vers le futur qui ont marqué les débats sur les mesures à prendre à l'avenir pour s'attaquer au problème des changements climatiques lors du séminaire d'experts gouvernementaux, qui s'est tenu en mai 2005 dans le cadre de la CCNUCC; SE FÉLICITE de l'engagement pris par les pays du G8 de faire avancer les débats au niveau mondial sur les mesures concertées à long terme visant à combattre les changements climatiques lors de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, qui se tiendra à Montréal en décembre 2005; RECONNAÎT que l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto prévoit que la première Conférence des ...[+++]

...s made in discussions on future action to tackle climate change at the UNFCCC Seminar of Governmental Experts in May 2005; WELCOMES the commitment of the G8 countries to moving forward the global discussion on long-term co-operative action to address climate change at the UN Climate Change Conference in Montreal in December 2005. RECOGNISES that Article 3(9) of the Kyoto Protocol provides that the first Conference of the Parties serving as the Meeting of the Parties to the Protocol shall initiate the consideration of further commitments to be undertaken by developed countries at least seven years before the end of the first commitmen ...[+++]


De plus, le consensus qui soutenait le régime dans son ensemble n'existe plus. Songeons notamment à l'acrimonie qui a marqué les débats du comité préparatoire du traité de non prolifération en juin dernier.

Additionally, the consensus supporting the regime as a whole no longer exists—witness the acrimony that marked the NPT PrepCom debates last June.


L'hon. Andy Scott (Fredericton, Lib). Monsieur le Président, je tiens d'abord à faire remarquer le ton de civilité qui marque ce débat.

Hon. Andy Scott (Fredericton, Lib.): Mr. Speaker, I would first note the civility with which this debate is taking place.


À l’issue de la première lecture, le Parlement européen avait largement imprimé sa marque aux débats en proposant la fusion de deux directives portant sur l’incinération des déchets domestiques et l’incinération des déchets dangereux.

At first reading the European Parliament really made its mark on the issue by proposing the merger of two directives on the incineration of domestic waste and the incineration of hazardous waste.


- (ES) Monsieur le Président, comme en de précédentes années, ce débat est marqué par deux éléments que nous pourrions qualifier d'endémiques.

– (ES) Mr President, as in previous years, this debate is characterised by two elements which we could describe as endemic.




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marqué les débats ->

Date index: 2025-01-05
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