Vertaling van "marqué la session " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

session de dialogue sur Internet [ session d'échange en temps réel | session de dialogue en ligne | session d'échanges en ligne | session de chat | session de bavardage ]
Internet Relay Chat session [ IRC session | chat session | on-line chat session | online chat session | chatting session | online chatting session ]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque
brand loyalty | brand support

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec 21 ateliers organisés par les parties concernées, deux sessions plénières avec des orateurs de marque, des sessions à haut niveau, une exposition spéciale sur des questions maritimes, des événements publics et une manifestation de mise en réseau innovante, la conférence servira de plateforme de débat et de partage des meilleures pratiques tout au long de ces deux jours.
With 21 workshops organised by stakeholders, two plenary sessions with keynote speakers, high-level sessions, a special exhibition on maritime issues, public happenings and an innovative networking event, the conference will be a hub of debate and sharing of best practice across the two days.

23. salue la prolongation d'un an du mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée; salue le fait que la résolution sur la République populaire démocratique de Corée ait été adoptée par consensus, ce qui témoigne du soutien marqué dont bénéficie le mandat; prie instamment le gouvernement de République populaire démocratique de Corée de coopérer pleinement avec le rapporteur et de faciliter ses visites dans le pays; demande la création, lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, d'une commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée;
23. Welcomes the extension of the mandate of the Special Rapporteur on the situation of human rights in the Democratic People’s Republic of Korea (DPRK) for another year; welcomes the fact that the resolution on the DPRK was adopted by consensus, which illustrates the strong level of support for the mandate; urges the DPRK Government to fully cooperate with the Rapporteur and facilitate his visits to the country; calls for the establishment at the forthcoming UNHRC session of a commission of inquiry into human rights abuses in the DPRK;

Vous avez souhaité débuter votre session plénière par une discussion commune concernant les questions de justice, c'est la marque de l'intérêt que porte votre Assemblée aux questions de coopération judiciaire européenne et à la protection des droits fondamentaux.
You wanted to start your part-session with a joint debate on justice issues. This shows the importance that this House places on the issues of European judicial cooperation and protection of fundamental rights.

Deux événements majeurs ont marqué la session plénière d'avril 2003 du Comité des régions: une audition sur la violence politique dont sont victimes des élus locaux au Pays basque et l'adoption d'une résolution en la matière, ainsi qu'un débat avec Mme Anna Diamantopoulou, Commissaire chargée de l'emploi et des affaires sociales.
There were two main events at the April 2003 plenary session of the Committee of the Regions: a hearing and adoption of a resolution on the question of political violence against local elected representatives in the Basque country, and a debate with European Commissioner for employment and social affairs, Anna Diamantopoulou.

La proposition du groupe ACP de tenir la 7 session à Addis-Abeba (Éthiopie) a soulevé des protestations de la part de l'Érythrée, qui y voyait une marque de soutien inacceptable au régime de M. Meles.
The ACP Group's proposal to hold the 7th session in Addis Ababa brought protests from Eritrea, who saw this as an unacceptable display of support for the Meles regime.

G. considérant le renforcement de la mobilisation internationale sur cette question, marqué notamment par la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants, et son document final, "Un monde digne des enfants" (10 mai 2002), l'entrée en vigueur, le 18 janvier 2002, du protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et l'entrée en vigueur, le 12 février 2002, du protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés,
G. whereas this issue has been the focus of international concern, marked, in particular, by the Special Session on Children of the UN General Assembly and its outcome document, "A World Fit for Children" (10 May 2002), the entry into force on 18 January 2002 of the optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography, and the entry into force on 12 February 2002 of the optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on children in armed conflict,

G. considérant le renforcement de la mobilisation internationale sur cette question, marqué notamment par la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants, et son document final, "Un monde digne des enfants" (10 mai 2002), l'entrée en vigueur, le 18 janvier 2002, du protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et l'entrée en vigueur, le 12 février 2002, du protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés,
G. having regard to the focusing of international concern on this issue, marked, in particular, by the Special Session on Children of the UN General Assembly and its outcome document, ‘A World Fit for Children’ (10 May 2002), the entry into force on 18 January 2002 of the optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography, and the entry into force on 12 February 2002 of the optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on children in armed conflict,

MARQUE COMMUNAUTAIRE Le Conseil est convenu de reporter la discussion de la proposition de règlement sur la marque communautaire à une de ses prochaines sessions, étant donné qu'il s'est avéré qu'au stade actuel, bien que des propositions de compromis de la Présidence aient reçu un large soutien, le problème du régime linguistique de l'Office communautaire des marques ne peut être résolu de façon satisfaisante pour toutes les délégations.
COMMUNITY TRADE MARK The Council agreed to postpone discussion of the proposal for a Regulation on the Community trade mark until a later meeting since it emerged that, at the moment, although the Presidency's compromise proposals had received broad support, the problem of the language arrangements for the Community Trade Mark Office could not be resolved to the satisfaction of all delegations.

------ (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps. Politique d'immigration et d'Asile Le Conseil a - pris note d'un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le programme en matière d'asile adopté à Maastricht en 1991 - a marqué son accord sur le formulaire uniforme destiné à déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile - a approuvé une liste des consuls honoraires déjà habilités à délivrer des visas qui, à titre transitoire, seront habilités à délivrer des visas uniformes (Il s'agit de certains consuls honoraires du Danemark et des Pays-Bas qui bénéficieront de cette dérogation à la règle qui exclut les consuls honoraires de la compétence de délivrer des visas uniformes. Activités du CIREA Le Conseil a approuvé définitivement (*): - des orientations relatives au contenu des rapports communs sur la situation des Etats tiers d'origine des demandeurs d'asile - la procédure d'élaboration des rapports dans le cadre de l'appréciation commune de la situation dans les pays tiers, ainsi que sur la diffusion de ces rapports dans le cadre du CIREA - le deuxième rapport sur l'activité du CIREA Lutte contre la traite des êtres humains Le Conseil a approuvé formellement (*) le document concernant la lutte contre la traite des êtres humains ------- (*) Ces points ont fait l'objet d'accord de principe lors de la session JAI des 29/30 novembre 1993, mais faisant encore l'objet de certaines réserves qui ont été levées entre-temps Evaluation de la menace terroriste Le Conseil a marqué son accord sur un document "Résumé et Analyse des menaces extérieures et intérieures du terrorisme contre les pays de l'Union européenne", ainsi que sur un rapport détaillé relatif à ces questions.
Immigration and asylum policy The Council: - took note of a progress report on the programme on asylum adopted at Maastricht in 1991; - agreed to the standard form for determining the State responsible for examining an application for asylum; - approved a list of honourary consuls already empowered to issue visas who, as a transitional measure, will be empowered to issue uniform visas (viz. certain honorary consuls of Denmark and the Netherlands who are to qualify for this exemption from the rule precluding honourary consuls from having the power to issue uniform visas). CIREA activities The Council finally approved (*): - guidelines for joint reports on the situation in third countries from which asylum seekers come; - the procedure for drawing up reports in connection with joint assessments of the situation in third countries and for the circulation of such reports within the CIREA framework; - the second report on CIREA's activities. The fight against trade in human beings The Council formally approved (*) the document on the fight against trade in human beings. Assessment of the terrorist threat The Council agreed to a summary document relating to the internal and external terrorist threat to Member States of the Union, together with a detailed report on such matters (*) Agreed to in principle at the JHA meeting on 29 and 30 November 1993, but still subject then to reservations since withdrawn.

MARQUE COMMUNAUTAIRE Après un débat très approfondi sur la mise en oeuvre de l'Office communautaire des marques et notamment de son régime linguistique, à la suite des décisions à ce sujet des Chefs d'Etat et de Gouvernements réunis au sein du Conseil européen du 29 octobre 1993, il a été décidé de suspendre la session du Conseil.
COMMUNITY TRADE MARK After a very thorough discussion on the establishment of the Community Trade Mark Office, with particular reference to its linguistic arrangements in the light of relevant decisions taken by the Heads of State and Government meeting within the European Council on 29 October 1993, it was decided to suspend the Council meeting.