Traduction de «marqué de façon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marqué de façon indélébile
permanently marked

bulletin de vote marqué de façon irrégulière
improperly marked ballot paper

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

frais de travail à façon | rémunération du travail à façon
tolling fee

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les compagnies aériennes elles-mêmes ont largement développé jusqu'à présent des sites web sous leur propre marque de façon à vendre directement leurs billets dans le public.
The airlines themselves have so far largely developed web sites under their own brand names in order to sell tickets direct to the public.

2. Une autorisation ne peut être délivrée que si les autorités compétentes ont la certitude que la personne ou l’organisation en question offre toutes les garanties jugées nécessaires pour assurer le retour en bon état du bien considéré dans l’Union, et que si ce bien peut être décrit ou marqué de façon qu’il n’y ait, au moment de l’exportation temporaire, aucun doute que le bien exporté est celui qui est mentionné dans l’autorisation ouverte spécifique.
2. A licence may only be issued provided the authorities are convinced that the person or organisation concerned offers all the guarantees considered necessary for the good to be returned in good condition to the Union and that the good can be so described or marked that there will be no doubt at the moment of temporary export that the good being exported is that described in the specific open licence.

(4) Le constructeur, le fabricant ou le reconstructeur d’un bâtiment marque de façon permanente le numéro de série de la coque à un second endroit sur la coque qui est sous un accessoire d’accastillage ou une pièce de quincaillerie, ou qui est non exposé à l’intérieur du bâtiment, ou, dans le cas d’un bâtiment importé, l’importateur veille à ce qu’il soit marqué de cette manière.
(4) The builder, manufacturer or rebuilder of a vessel shall permanently mark the hull serial number in a second location on the hull, that is either beneath a fitting or an item of hardware or that is on the interior of the vessel and unexposed, or, in the case of an imported vessel, the importer of the vessel shall ensure that the hull serial number is permanently marked in such a location.

248. L’exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui sort un contenant spécial marqué d’alcool de son entrepôt en vue de le mettre sur le marché des marchandises acquittées est passible d’une pénalité égale au montant représentant 50 % des droits qui ont été imposés sur l’alcool dans le contenant, sauf si le contenant est marqué de façon à indiquer qu’il est destiné à être livré à un centre de remplissage libre-service et à y être utilisé et est livré à un tel centre.
248. Every excise warehouse licensee who removes a marked special container of alcohol from their excise warehouse for entry into the duty-paid market is liable to a penalty equal to 50% of the duty that was imposed on the alcohol in the container unless the container is marked for delivery to and use at a bottle-your-own premises and it is delivered to a bottle-your-own premises.

Les produits transformés dérivés des matières des catégories 1 ou 2, à l’exception des produits liquides destinés à une usine de production de biogaz ou à une usine de compostage, doivent être marqués de façon permanente, par une odeur lorsque c’est techniquement possible, à l’aide d’un système approuvé par l’autorité compétente.
Processed products derived from Category 1 or 2 material, with the exception of liquid products destined for biogas or composting plants, must be permanently marked, where technically possible with smell, using a system approved by the competent authority.

4. S'il résulte de façon manifeste des pièces établissant le transfert qu'en raison de celui-ci la marque communautaire sera propre à induire le public en erreur, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, l'Office refuse d'enregistrer le transfert, à moins que l'ayant cause n'accepte de limiter l'enregistrement de la marque communautaire à des produits ou à des services pour lesquels elle ne sera pas trompeuse.
4. Where it is clear from the transfer documents that because of the transfer the Community trade mark is likely to mislead the public concerning the nature, quality or geographical origin of the goods or services in respect of which it is registered, the Office shall not register the transfer unless the successor agrees to limit registration of the Community trade mark to goods or services in respect of which it is not likely to mislead.

22 L’OHMI répond, en premier lieu, que le Tribunal n’a nullement soumis la marque demandée à des critères plus stricts que ceux habituellement requis, mais a appliqué la jurisprudence constante selon laquelle il est nécessaire que la forme du produit dont l’enregistrement est demandé en tant que marque se distingue de façon significative de la norme ou des habitudes du secteur pertinent.
OHIM contends, first, that the Court of First Instance in no way made the mark applied for subject to stricter criteria than those normally required, but applied the settled case-law stating that the shape of the product in respect of which registration as a mark is sought must depart significantly from the norm or customs of the relevant sector.

Il définit des règles claires sur ce qui peut et doit être fait avec les matières animales exclues et impose un système strict d'identification et de traçabilité dans lequel certains produits tels que les farines de viande et d'os et les graisses destinées à la destruction doivent être marqués de façon permanente pour éviter une fraude éventuelle et le risque de détournement de produits interdits vers l'alimentation humaine ou animale.
It sets out clear rules on what must and may be done with the excluded animal materials, imposing strict identification and traceability system requiring certain products such as meat and bone meal and fats destined for destruction to be permanently marked to avoid possible fraud and risk of diversion of unauthorised products into food and feed.