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EUIPO
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Gérer les buts fixés à moyen terme
Gérer les buts à moyen terme
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RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marqué aux moyens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque au moyen d'un radioisotope

radioactively labelled | radioactively tagged


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par la présence d'un comportement agressif, dyssocial ou provocateur, associé à des signes patents et marqués de dépression, d'anxiété ou d'autres troubles émotionnels. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre à la fois aux critères d'un trouble des conduites de l'enfant (F91.-) et d'un trouble émotionnel de l'enfant (F93.-) ou d'un trouble névrotique de l'adulte (F40-F48) ou d'un trouble de l'humeur (F30-F39).

Definition: A group of disorders characterized by the combination of persistently aggressive, dissocial or defiant behaviour with overt and marked symptoms of depression, anxiety or other emotional upsets. The criteria for both conduct disorders of childhood (F9l.-) and emotional disorders of childhood (F93.-) or an adult-type neurotic diagnosis (F40-F48) or a mood disorder (F30-F39) must be met.


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la ma ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term


fonds en route | moyen de paiement à l'encaissement | moyen de paiement en cours d'encaissement | moyen de paiement flottant | moyen de paiement non recouvré

float


planifier des buts fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs fixés à moyen et à long terme | planifier des objectifs à moyen et à long terme | prévoir des objectifs à moyen et à long terme

determine medium to long term objectives | plan objectives of medium to long term | plan medium and long term objectives | plan medium to long term objectives


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce système, qui permet de garantir le caractère unique du code du transpondeur, devrait être pris en compte dans la conception des bases de données gérées par les organismes émetteurs et de la base de données centrale, et appliqué sans que cela nuise aux échanges et importations dans l'Union d'équidés marqués au moyen d'un transpondeur affichant un autre type de code alphanumérique.

That system of ensuring the uniqueness of the transponder code should be integrated into the design of the databases maintained by issuing bodies and the central database implemented without compromising trade in and imports into the Union of equidae marked by a transponder displaying an alpha-numeric code of a different design.


Lorsque l'animal de compagnie est marqué au moyen d'un transpondeur non conforme aux exigences techniques exposées à l'annexe III, le propriétaire ou la personne autorisée fournit les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur lors de tout contrôle d'identité effectué conformément à l'article 20, à l'article 24, paragraphe 2, à l'article 35 et à l'article 36, paragraphe 1.

Where such pet animal is marked with a transponder that does not comply with the technical requirements set out in Annex III, the owner or the authorised person shall provide the means necessary for reading that transponder at the time of any verification of identity provided for in Article 20, Article 24(2), Article 35 and Article 36(1).


Lorsque l'animal de compagnie est marqué au moyen d'un transpondeur non conforme aux exigences techniques exposées à l'annexe III, le propriétaire ou la personne physique agissant en son nom et en accord avec lui fournit les moyens nécessaires à la lecture du transpondeur lors de tout contrôle d'identité effectué conformément à l'article 20, paragraphe 2, à l'article 24, paragraphe 2, à l'article 35 et à l'article 36, paragraphe 1.

Where such pet animal is marked with a transponder that does not comply with the technical requirements set out in Annex III, the owner or the natural person acting on behalf of and in agreement with the owner shall provide the means necessary for reading that transponder at the time of any verification of identity provided for in Article 20(2), Article 24(2), Article 35 and Article 36(1).


(29) Afin d'instituer un système efficace et efficient de dépôt des demandes de marque européenne, y compris pour les revendications de priorité et d'ancienneté, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter, conformément à l'article 290 du traité, des actes délégués précisant les moyens et les modalités de dépôt d'une demande de marque européenne, le détail des conditions formelles auxquelles doit satisfaire une demande de marque européenne, le contenu de cette demande, le type de taxe de dépôt à verser, ainsi que le d ...[+++]

(29) In order to provide for an effective and efficient regime for the filing of European trade mark applications including priority and seniority claims, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty should be delegated to the Commission in respect of specifying the means and modalities of filing a European trade mark application, the details regarding the formal conditions of a European trade mark application, the content of that application, the type of application fee, as well as the details on the procedures for ascertaining reciprocity, claiming the priority of a previous application, an exhibition ...[+++]


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chaque paillette, ampoule ou autre emballage utilisé pour les embryons doit être clairement marqué au moyen d’étiquettes, conformément au système normalisé recommandé dans le manuel de l’IETS;

Each embryo straw, ampoule or other package shall be clearly identified by labels according to the standardised system according to the IETS Manual.


Je me félicite tout particulièrement, à titre personnel, que nous apportions un soutien marqué aux moyens de transport respectueux de l'environnement, comme le train et le bus, car ils se ressentent eux aussi de l'envolée des cours du pétrole et sont parfois, à la différence des compagnies aériennes, surchargés de taxes et de redevances — ils doivent même payer l'écotaxe dans mon pays.

It particularly appeals to me personally that we should focus support on those who use environmentally-friendly means of transport such as trains and buses, for they too are suffering from the high oil prices and, compared with the airlines, sometimes have to cope with all kinds of different taxes, which in my country also means having to pay an ecotax.


3. Les vertébrés vivants autres que les oiseaux nés et élevés en captivité sont marqués au moyen d'un transpondeur à micropuce inaltérable portant un numéro spécifique et répondant aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E), ou, lorsque l'organe de gestion compétent a la certitude que cette méthode ne convient pas en raison des propriétés physiques ou comportementales des spécimens ou de l'espèce, les spécimens concernés sont marqués à l'aide de bagues, de rubans, d'étiquettes, de tatouages ou autres moyens similaires pourvus d'u ...[+++]

3. Live vertebrates other than captive born and bred birds shall be marked by means of a uniquely numbered unalterable microchip transponder conforming to ISO Standards 11784: 1996 (E) and 11785: 1996 (E), or, where the competent management authority is satisfied that this method is not appropriate because of the physical or behavioural properties of the specimen/species, the specimens concerned shall be marked by means of uniquely numbered rings, bands, tags, tattoos or similar means, or be made identifiable by any other appropriate means.


5. Les spécimens qui ont été marqués au moyen d'un transpondeur à micropuce ne répondant pas aux normes ISO 11784:1996 (E) et 11785:1996 (E) avant le 1er janvier 2002, ou suivant l'une des méthodes visées au paragraphe 3 avant le 1er juin 1997, ou conformément au paragraphe 6 avant leur introduction dans la Communauté, sont considérés comme marqués conformément aux paragraphes 2 et 3.

5. Specimens marked by means of a microchip transponder other than one conforming to ISO Standards 11784: 1996 (E) and 11785: 1996 (E) before 1 January 2002, or by means of one of the methods referred to in paragraph 3 before 1 June 1997, or in compliance with paragraph 6 before their introduction into the Community, shall be deemed to have been marked in compliance with paragraphs 2 and 3.


Ce fossé est encore plus marqué au Moyen-Orient.

This discrepancy is even sharper in the Middle East.


Inversement, les détenteurs d'enregistrements internationaux au titre de ce Protocole peuvent également demander la protection de leurs marques au moyen du système de la marque communautaire.

Conversely, holders of international registrations under the Madrid Protocol can also seek protection for their trade marks through the Community trade mark system.


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