Vertaling van "marques indiquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vitesse indiquée exprimée en nœuds [ KIAS | vitesse indiquée en nœuds | vitesse anémométrique en nœuds | vitesse air indiquée en nœuds ]
knots indicated airspeed [ KIAS | indicated airspeed in knots ]

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

valeur exacte indiquée dans la facture [ valeur indiquée sur la facture | valeur inscrite sur la facture ]
true invoice value

carte d'étalonnage de la vitesse indiquée [ carte de correction de la vitesse indiquée ]
calibrated airspeed table

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique
branded generic

fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque
brand loyalty | brand support

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les marques indiquées à l'annexe 1 sont les marques génériques internationales, et cette loi les protégera après 2010.
The marks in schedule 1 are the international generic marks, and they will remain protected under this legislation after 2010.

Le sénateur Moore: Est-ce que toutes les marques indiquées dans ces annexes sont actuellement enregistrées à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada?
Senator Moore: Are all of the marks on these schedules currently registered at the Canadian Intellectual Property Office?

1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service acquittées par le commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange , sauf si les bénéficiaires demandent par écrit aux acquéreurs de facturer des commissions de service acquittées par le commerçant regroupées.
1 . Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.

25. Une marque de certification descriptive du lieu d’origine des marchandises ou services et ne créant aucune confusion avec une marque de commerce déposée, est enregistrable si le requérant est l’autorité administrative d’un pays, d’un État, d’une province ou d’une municipalité comprenant la région indiquée par la marque ou en faisant partie, ou est une association commerciale ayant un bureau ou un représentant dans une telle région. Toutefois, le propriétaire d’une marque déposée aux termes du présent article doit en permettre l’emploi en liaison avec toute marchandise produite, ou tout service exécuté, dans la région que désigne la marque.
25. A certification mark descriptive of the place of origin of wares or services, and not confusing with any registered trade-mark, is registrable if the applicant is the administrative authority of a country, state, province or municipality including or forming part of the area indicated by the mark, or is a commercial association having an office or representative in that area, but the owner of any mark registered under this section shall permit the use of the mark in association with any wares or services produced or performed in the area of which the mark is descriptive.

25. Une marque de certification descriptive du lieu d’origine des produits ou services et ne créant aucune confusion avec une marque de commerce déposée est enregistrable si le requérant est l’autorité administrative d’un pays, d’un État, d’une province ou d’une municipalité comprenant la région indiquée par la marque de certification ou en faisant partie, ou est une association commerciale ayant un bureau ou un représentant dans une telle région. Toutefois, le propriétaire d’une marque de certification déposée aux termes du présent article doit en permettre l’emploi en liaison avec tout produit ou service dont la région de production ou d’exécution est celle que désigne la marque de certification.
25. A certification mark that is descriptive of the place of origin of goods or services, and not confusing with any registered trademark, is registrable if the applicant is the administrative authority of a country, state, province or municipality that includes or forms part of the area indicated by the certification mark, or is a commercial association that has an office or representative in that area, but the owner of any certification mark registered under this section shall permit its use in association with any goods or services produced or performed in the area of which it is descriptive.

– (DE) M. le Président, je tiens à souligner que ceux qui ont préparé les listes de vote étaient au courant du problème. Les marques indiquées sur la liste de vote prennent ainsi déjà en compte les différentes versions linguistiques.
– (DE) Mr President, I would like to point out that those who prepared the voting lists were aware of the problem, so that the marks that you have in the voting list already take into account the different linguistic problems.

Le considérant 2 du projet d'acte d'exécution précise par ailleurs que cette manière de procéder est tout indiquée pour adapter la structure des taxes de manière à l'assouplir, ce qui, selon nous, dépasse la simple exécution et relèverait davantage d'un choix politique et toucherait aux éléments essentiels du dispositif sur les marques.
Recital 2 of the draft implementing act furthermore talks of it being "appropriate to make the fee structure more flexible by adapting it", which arguably goes beyond mere implementation and can be said to be rather a question of policy choices and touch upon essential elements of the trade mark package.

(j) les marques de vin et de spiritueux qui sont composées de ou qui comportent des indications géographiques destinées à identifier les vins ou les spiritueux, lorsque ces vins ou spiritueux n'ont pas ces origines, même dans les cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où l'indication géographique traduite ou accompagnée d'expressions telles que: "genre", "type", "style", "imitation" ou autres".
"(j) trade marks for wines and spirits which consist of or contain a geographical indication identifying wines or spirits with respect to such wines or spirits not having that origin, even where the true origin of the goods is indicated or the geographical indication is used in translation or accompanied by expressions such as 'kind', 'type', 'style', 'imitation' or the like; "

(j) les marques de vin et de spiritueux qui sont composés d'indications géographiques destinées à identifier les vins ou les spiritueux, ou qui comportent ces indications géographiques, lorsque ces vins ou spiritueux n'ont pas ces origines, même dans les cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où l'indication géographique est employée en traduction ou accompagnée d'expressions telles que: "genre", "type", "style", "imitation" ou autres".
"(j) trade marks for wines and spirits which consist of or contain a geographical indication identifying wines or spirits with respect to such wines or spirits not having that origin, even where the true origin of the goods is indicated or the geographical indication is used in translation or accompanied by expressions such as 'kind', 'type', 'style', 'imitation' or the like; "

Si la langue choisie ne coïncide pas avec l'une de ces deux langues, l'opposant ou requérant est tenu de produire une traduciton de son acte soit dans la langue de la demande de marque, pourvu qu'elle soit une des cinque langues susmentionnées, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque.
If the language chosen is not the same as either of these two languages, the party opposing the application or the appellant must produce a translation of his document either in the language used for the trade mark application, if it is one of the five languages mentioned above, or in the second language indicated when the application was filed.