Traduction de «marques facultatives additionnelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière [1973]
Protocol on Road Markings, Additional to the European Agreement supplementing the Convention on Road Signs and Signals [1973]

Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention de 1968 sur la signalisation routière
Protocol on Road Markings, Additional to the European Agreement Supplementing the Convention on Road Signs and Signals

Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Protocol on Road Markings, Additional to the European Agreement supplementing the Convention on Road Signs and Signals

marque facultative de catégories sur les emballages
optional grade declarations marking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ainsi, ils exigent la réalisation d’essais additionnels pour les produits ou désavantagent les produits portant la marque CE par rapport aux produits bénéficiant d’une marque, d’un symbole ou d’une approbation nationale ou encore une autre marque facultative ayant la priorité sur la marque CE.
For example, they require additional testing of the products or they discriminate negatively CE marked products compared to other products bearing National marks, approvals or symbols or other voluntary marks taking priority over CE marking.

Les marques facultatives additionnelles ne sont pas en soi en contradiction avec le marquage "CE", tant qu'elles ne sont pas à l'origine de confusions, qu'elles n'occasionnent pas de chevauchements avec la signification ou l'objectif de celui-ci et qu'elles offrent une valeur ajoutée à ceux à qui elles s'adressent (consommateurs, utilisateurs, autorités publiques, etc.). Il incombe aux États membres de veiller à ce que l'intégrité de la marque "CE" ne soit pas mise en danger et qu'elle soit protégée en conséquence.
In order to strengthen the role of CE marking, the Commission intends to take the necessary steps to clarify and promote the meaning of the CE marking, to introduce enforcement and protection measures, including sanctions and clarify its relation to voluntary product marks.