Ils prévoient également l'élimination des marques conflictuelles considérées comme trompeuses quant à l'origine du vin et pour lesquelles des droits ont été acquis avant l'entrée en vigueur de l'accord ADPIC pour les vins «non originaires».Dans le secteur des boissons spiritueuses, toutes les appellations européennes traditionnelles seront protégées y compris après une période de transition de cinq ans la «Grappa» et l'«Ouzo».
They also provide for the elimination of conflictual trademarks, considered as misleading as to the origin of the wine, and which were acquired before the entry into force of the TRIPs agreement for "non-originating" wines. In the spirits sector, all European traditional names will be protected, including, after a transitional period of five years, "Grappa" and "Ouzo".