Vertaling van "marques déposées soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

propriétaire d'une marque déposée [ propriétaire d'une marque de commerce déposée ]
registered trademark owner [ registered mark owner | registered owner ]

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de fabrique | marque déposée
registered trademark | trade mark | TM [Abbr.] | ™ [Abbr.]

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

marque déposée sous forme de dessin | marque emblématique
picture trade mark

médicament de marque déposée [ médicament de marque | médicament de référence | médicament de l'innovateur ]
brand name drug

marque déposée
registered trademark

marque non déposée
non-registered trademark

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que les droits sur les marques déposées soient de mieux en mieux protégés dans le DNS, les droits portant sur d'autres catégories de noms, comme les noms de lieux, les noms de célébrités et les indications géographiques, pourraient également réclamer une certaine protection qui, à l'heure actuelle, ne peut être assurée.
Although trademark rights are increasingly secure in the context of the DNS, rights to other categories of names, including place names, names of celebrities and geographical indications may also justify a degree of protection that currently cannot be ensured.

En ce qui concerne les marques contenant le terme «Liliput» qui ont été déposées, enregistrées ou établies par l'usage de bonne foi sur le territoire de l'Union avant la demande d'enregistrement de la dénomination «Liliputas» en tant qu'indication géographique protégée, conformément à l'article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, celles-ci peuvent continuer d'être utilisées et renouvelées pour ce produit, pour autant que les conditions générales du droit des marques commerciales soient par ailleurs respectées.
Concerning trade marks containing the term ‘Liliput’ that were applied for, registered or established by use in good faith within the territory of the Union prior to the application for registration of ‘Liliputas’ as Protected Geographical Indication, in accordance with Article 14(2) of Regulation (EU) No 1151/2012, the said trade marks can continue to be used and renewed for that product, provided the general requirements under trade mark legislation are otherwise met.

les marques déposées, marques et symboles des produits du tabac ne soient pas utilisés dans les produits contenant de la nicotine.
(k) tobacco trademarks, brand names and symbols are not used on nicotine-containing products.

3. À moins que le nom et l'adresse du mandataire ne soient indiqués, les importateurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse à laquelle ils peuvent être contactés sur l'EEE, sur son emballage ou dans un document accompagnant l'EEE.
3. Unless the authorised representative’s name and address is indicated, the importers indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the address at which they can be contacted on the EEE or on its packaging or in a document accompanying the EEE.

Il est important que les marques déposées, les marques commerciales ou les noms de fantaisie qui peuvent être perçus par le consommateur comme une allégation nutritionnelle et/ou de santé soient également réglementés conformément aux dispositions prévues dans le règlement.
It is important that trade marks brad names or fancy names which can be perceived as a nutrition/and or health claim by the consumers is also regulated in accordance with the provisions laid down in the regulation.

3. Les personnes ressortissantes d'un État visé au paragraphe 1 point d) doivent prouver que la marque pour laquelle une demande de marque communautaire a été déposée fait l'objet d'un enregistrement dans l'État d'origine, à moins que, selon des constatations publiées, les marques des ressortissants des États membres ne soient enregistrées dans l'État d'origine en question sans qu'il soit nécessaire de prouver l'enregistrement antérieur en tant que marque communautaire ou que marque nationale dans un État membre.
3. Persons who are nationals of a State covered by paragraph 1 (d) must prove that the trade mark for which an application for a Community trade mark has been submitted is registered in the State of origin, unless, according to published findings, the trade marks of nationals of the Member States are registered in the State of origin in question without proof of prior registration as a Community trade mark or as a national trade mark in a Member State.