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Aide communautaire
Aide de l'UE
Aide de l'Union européenne
BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Coûts de soutien
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
Dépenses de soutien
Frais de soutien
Intervenant en services de soutien en santé mentale
Intervenante en services de soutien en santé mentale
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque du rouleau de soutien
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Mouvement de soutien aux réformes
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Soutien communautaire
Soutien de l'Union européenne

Traduction de «marques de soutien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque du rouleau de soutien

backing roll mark [ back-roll mark ]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale

mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]

EU aid [ aid from the EU | aid from the European Union | Community aid | Community support | European Union aid ]


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


coûts de soutien | dépenses de soutien | frais de soutien

servicing costs | servicing expenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la marche à suivre, la Commission a reçu des marques de soutien aussi bien que d'opposition aux idées développées dans le rapport préliminaire, telles que la séparation des actifs, tandis que certains ont appelé à des solutions encore plus radicales.

As regards the possible ways forward there was both support and opposition to the ideas put forward in the Preliminary Report such as structural unbundling, while some called for even more radical remedies.


Nous déplorons les pertes humaines et adressons nos condoléances aux familles des victimes et nos marques de soutien aux personnes blessées.

We regret the loss of lives and extend our condolences to the families of the victims as well as to those injured.


Je ne sais pas quel autre type.ce que vous croyez faire, mais c'est une marque de soutien envers le gouvernement hondurien, que vous le vouliez ou non.

I don't know what other type — what you think you might be deciding, but this is a demonstration of support for the Honduran government, whether you like it or not.


Dans sa communication du 20 octobre 2009 intitulée «Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l’Union européenne», la Commission a marqué son soutien à la poursuite de la conception et de la collecte de données et à la poursuite du développement d’indicateurs de santé en fonction de l’âge, du sexe, du statut socio-économique et des critères géographiques.

The Commission in its Communication of 20 October 2009 entitled ‘Solidarity in health: reducing health inequalities in the EU’ supported the further development and collection of data, and the further development of health indicators, by age, sex, socioeconomic status and geographic dimensions.


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Les ministres ont marqué leur soutien aux principaux éléments du plan d'action en vue de 2014 proposé par la Commission dans sa communication: ce soutien est crucial étant donné que l'heure n'est plus, dans une large mesure, à l'adoption de nouvelles mesures législatives au niveau de l'UE mais à une mise en œuvre plus approfondie au niveau national, avec le niveau d'engagement politique que cela suppose.

Ministers supported the main elements covered in the Commission Action Plan towards 2014, which was included in its communication: this is essential as, to a large extent, the time is no longer for more legislation at EU level but for more thorough implementation at national level, with the level of political commitments this requires.


5. Afin de tenir compte du nouveau droit de l'Union pouvant avoir une incidence sur l'aide accordée au titre de la présente mesure et afin d'assurer la cohérence avec d'autres instruments de l'Union concernant la promotion de mesures agricoles et d'éviter les distorsions de concurrence, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 83 en ce qui concerne les systèmes spécifiques de l'Union couverts par le paragraphe 1, point a), et les caractéristiques des groupements de producteurs et des types d'actions pouvant bénéficier d'un soutien en vertu du paragraphe 2, la fixation de conditions destinées à ...[+++]

5. In order to take into account new Union law that may affect support under this measure and in order to ensure consistency with other Union instruments on promotion of agricultural measures and prevent distortion of competition, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 83 concerning, the specific Union schemes to be covered by point (a) of paragraph 1 and the characteristics of groups of producers and the types of actions that may receive support under paragraph 2, the setting of conditions to prevent discrimination against certain products; and the setting of conditions on the basis of whi ...[+++]


Elle devrait aussi couvrir les systèmes spécifiques de l'Union au titre de l'article 17, paragraphe 1, point a), les caractéristiques des groupements de producteurs et des types d'actions pouvant bénéficier d'un soutien au titre de l'article 17, paragraphe 2, ainsi que la fixation de conditions destinées à éviter les distorsions de concurrence, à éviter les discriminations contre des produits et à prévoir l'exclusion de certaines marques commerciales du soutien.

It should also cover: the specific Union schemes under Article 17(1)(a) and the characteristics of groups of producers and types of actions that may receive support under paragraph 2 of Article 17, as well as the setting of conditions to prevent distortion of competition to prevent discrimination against products and to exclude commercial brands from support.


Il a marqué son soutien à tout règlement de ce problème qui garantisse en même temps le droit à la sécurité du Rwanda et le respect de l’intégrité territoriale de son voisin congolais.

He expressed support for any settlement of the problem guaranteeing Rwanda's right to security at the same time as respect for the territorial integrity of its Congolese neighbour.


Honorables sénateurs, je demande la permission de déposer plus de 500 courriels, autant de marques de soutien auxquelles le Règlement, dans son libellé actuel, ne reconnaît pas la qualité de pétitions.

Honourable senators, I request leave to table over 500 electronically transmitted letters of support, e-mail, that cannot be recognized as petitions under our present rules and regulations.


Štefan Füle, Commissaire responsable de l'élargissement et de la politique européenne de voisinage a déclaré: "A travers le Programme d'appui à la relance économique, la Commission européenne marque son soutien aux mesures de relance prises par le gouvernement tunisien et sa confiance dans le potentiel futur de l'économie tunisienne.

Štefan Füle, Commissioner for Enlargement and European Neighbourhood Policy, stated: "The economic recovery support programme demonstrates the European Commission's support for the recovery measures taken by the Tunisian government and its confidence in the future potential of the Tunisian economy.


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