Vertaling van "marques chilien institué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. [ Arrangement de Vienne ]
Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks [ Vienna Agreement ]

Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques
Vienna Agreement establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l’utilisation d’une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l’exception de celles mentionnées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, du fait qu’une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une appellation protégée figurant à l’appendice I".
Pursuant to paragraph 1, the Parties shall not deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Article 7(2) and (2a), on the basis that such a trademark is identical with, or similar to, or contains a protected designation listed in Appendix I".

En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l’utilisation d’une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l’exception de celles mentionnées à l’article 7, paragraphes 2 et 2 bis, et à l’article 10, paragraphe 4, du fait qu’une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l’appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qualité complémentaire figurant à l’appendice III ou IV".
Pursuant to paragraph 1, neither Party shall deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Articles 7(2) and (2a) and Article 10(4), on the basis that such a trademark is identical or similar to, or contains a geographical indication listed in Appendix I or II or a traditional expression or complementary quality mention listed in Appendix III or IV".

2. En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l'utilisation d'une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l'exception de celles mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 4, du fait qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l'appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qualité complémentaire figurant à l'appendice III ou IV.
2. Pursuant to paragraph 1, neither Party shall deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Articles 7(2) and 10(4), on the basis that such a trademark is identical or similar to, or contains a geographical indication listed in Appendix I or II or a traditional expression or a complementary quality mention listed in Appendix III or IV.

2. En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l'utilisation d'une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l'exception de celles mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, du fait qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une appellation protégée figurant à l'appendice I.
2. Pursuant to paragraph 1, the Parties shall not deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Article 7(2) on the basis that such a trademark is identical with, or similar to, or contains a protected designation listed in Appendix I.

2. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'appendice VI seront annulées à l'issue de douze années d'utilisation sur le marché interne et de cinq années d'utilisation à l'exportation, à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
2. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix VI shall be cancelled within 12 years for use on the internal market and five years for use for export from the date of entry into force of this Agreement.

4. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les marques énumérées à l'annexe VII seront annulées à la date d'entrée en vigueur du présent accord.
4. On the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, the trademarks listed in Appendix VII shall be cancelled at the date of entry into force of this Agreement.

1. Sur la base du registre des marques chilien institué le 10 juin 2002, les parties déclarent ignorer l'existence de marques autres que celles mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 4, qui soient identiques ou similaires à, ou qui contiennent des indications géographiques ou des mentions traditionnelles ou des mentions de qualité complémentaires, telles qu'énumérées aux articles 6 et 10, respectivement.
1. The Parties are not aware, on the basis of the Chilean trademark register as established on 10 June 2002, of any trademarks other than those referred to in Article 7(2) and Article 10(4) which are identical with, or similar to, or contain the geographical indications or traditional expressions or complementary quality mentions referred to in Articles 6 and 10, respectively.