Traduction de «marques américaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

organisation américaine [ organisation intergouvernementale américaine | organisation régionale américaine ]
American organisation [ American intergovernmental organisation | American intergovernmental organization | American organization | American regional organisation | American regional organization ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

laboratoire Destiny [ laboratoire scientifique américain Destiny | module Destiny | laboratoire scientifique américain | laboratoire américain | module scientifique américain Destiny | module laboratoire américain | module de recherche américain ]
Destiny laboratory module [ U.S. laboratory Destiny | Destiny module | Destiny laboratory | U.S. Destiny laboratory module | US laboratory module | Destiny | U.S. laboratory module Destiny ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

option à l'américaine | option américaine | option de type américain
American option

délégué du département américain du commerce | représentant américain au commerce | représentant américain du commerce | Représentant commercial des Etats-Unis | représentant des États-Unis pour les questions commerciales | représentant du Président pour les négociations commerciales | représentant spécial pour les négociations commerciales internationales
United States Trade Representative | USTR [Abbr.]

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au lieu de cela, le Tribunal se serait basé sur des pages Internet de la partie requérante et sur la liste de produits d’une marque américaine ne faisant pas l’objet du litige.
Instead, the General Court took account of websites belonging to the appellant and the list of goods covered by a US trade mark, which were not the subject of the dispute.

N. considérant qu’à l’heure actuelle, près de 200 marques et enseignes du secteur de l'habillement ont signé la convention sur la sécurité des bâtiments et la protection contre les incendies, accord juridiquement contraignant passé entre des marques et des syndicats qui couvre près de la moitié des usines du Bangladesh pour le marché de l’exportation et deux millions de travailleurs; que 26 autres sociétés nord-américaines, telles que Walmart et Gap, ont signé l’Alliance pour la sécurité des travailleurs au Bangladesh, accord unilatéral visant à améliorer la sécurité dans les usines, qui n'accorde néanmoins aucun rôle aux syndicats et ne prévoit aucune obligation pour les marques de soutenir les activités d'assainissement;
N. whereas at present almost 200 fashion and retail brands have signed up to the Accord on Fire and Building Safety, a legally binding agreement between brands and trade unions covering almost half of all Bangladeshi factories for the export market and two million workers; whereas 26 other North American companies, such as Walmart and Gap, have signed up to the Alliance for Bangladesh Worker Safety, a unilateral agreement aiming at improving safety in factories, which, however, does not include any role for trade unions or a requirement that brands support remediation;

M. considérant que la nouvelle loi américaine sur «les minerais qui alimentent les conflits» est une tentative visant à empêcher les consommateurs américains d'acheter des téléphones portables, des ordinateurs et d'autres technologies de pointe fabriqués par des entreprises américaines utilisant des minerais achetés aux exploitations contrôlées par des rebelles; que la loi demande également aux entreprises américaines, y compris aux fabricants de marque de matériels électroniques, aux transformateurs de minerai et aux bijoutiers de signaler chaque année à la Commission des valeurs mobilières si leurs produits contiennent de l'or, du tantale, du coltan ou de la cassitérite, soit directement importés de la République démocratique du Congo, soit introduits en contrebande par le biais des neuf pays voisins,
M. whereas the newly adopted US ‘Conflict Minerals’ Law is an attempt to prevent American consumers from purchasing cell phones, computers and other high tech technologies that are manufactured by US companies using minerals bought from rebel-controlled mines; whereas the law also calls on US firms, including brand name consumer manufacturers of electronic and mineral processors and jewellers, to report annually to the Securities Exchange Commission if their products use any gold, tantalum, coltan or cassiterite that was either directly imported from the Democratic Republic of Congo or smuggled via the nine neighbouring countries,

M. considérant que la nouvelle loi américaine sur "les minerais qui alimentent les conflits" est une tentative visant à empêcher les consommateurs américains d'acheter des téléphones portables, des ordinateurs et d'autres technologies de pointe fabriqués par des entreprises américaines utilisant des minerais achetés aux exploitations contrôlées par des rebelles; que la loi demande également aux entreprises américaines, y compris aux fabricants de marque de matériels électroniques, aux transformateurs de minerai et aux bijoutiers de signaler chaque année à la Commission des valeurs mobilières si leurs produits contiennent de l'or, du tantale, du coltan ou de la cassitérite, soit directement importés de la République démocratique du Congo, soit introduits en contrebande par le biais des neuf pays voisins,
M. whereas the newly adopted US ‘Conflict Minerals’ Law is an attempt to prevent American consumers from purchasing cell phones, computers and other high tech technologies that are manufactured by US companies using minerals bought from rebel-controlled mines; whereas the law also calls on US firms, including brand name consumer manufacturers of electronic and mineral processors and jewellers, to report annually to the Securities Exchange Commission if their products use any gold, tantalum, coltan or cassiterite that was either directly imported from the Democratic Republic of Congo or smuggled via the nine neighbouring countries,

U. considérant que la nouvelle loi américaine sur "les minerais qui alimentent les conflits" est une tentative visant à empêcher les consommateurs américains d'acheter des téléphones portables, des ordinateurs et d'autres technologies de pointe fabriqués par des entreprises américaines utilisant des minerais achetés aux exploitations contrôlées par des rebelles; que la loi demande également aux entreprises américaines, y compris aux fabricants de marque de matériels électroniques, aux transformateurs de minerai et aux bijoutiers de signaler chaque année à la Commission des valeurs mobilières si leurs produits contiennent de l'or, du tantale ou de la cassitérite soit directement importés de la République démocratique du Congo soit introduits en contrebande par le biais des neuf pays voisins,
U. whereas the newly adopted US ‘Conflict Minerals’ Law is an attempt to prevent American consumers from purchasing cell phones, computers and other high tech technologies that are manufactured by US companies using minerals bought from rebel-controlled mines; the law also calls on US firms, including brand name consumer manufacturers of electronic, mineral processor and jewellers to report annually to the Securities Exchange Commission if their products use any gold, tantalum or cassiterite that was either directly imported from the Democratic Republic of Congo or smuggled via the nine neighbouring countries,

L'utilisation abusive des marques peut entraîner notamment l'arrêt définitif de la participation au programme d'étiquetage ENERGY STAR et la saisie éventuelle, par le service douanier américain, des produits importés aux États-Unis avec l'apposition irrégulière des marques.
Consequences of misusing the marks may include the termination of the Program Participant's participation in the ENERGY STAR labelling program, and, for products imported into the U.S. improperly using the marks, the possible seizure by the U.S. Customs Services of those goods.

«ENERGY STAR», la marque de service désignée à l'annexe A, qui est la propriété de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement («EPA»);
‘ENERGY STAR’ means the service mark designated in Annex A and owned by the United States Environmental Protection Agency (‘U.S. EPA’);

e) appuyer la création d’un système de surveillance des brevets en matière de NN, par exemple par l’Office européen des brevets (OEB) ainsi que l'harmonisation des pratiques dans le traitement des demandes de brevets de NN entre les bureaux de dépôt de brevets comme l'OEB, le Bureau américain des brevets et marques commerciales (USPTO) et le Japan Patent Office (JPO).
e) Support the establishment of a NN Patent Monitoring System e.g. by the European Patent Office (EPO) as well as the harmonisation of practices in the processing of NN patent applications between patent offices such as the EPO, United States Patent and Trademark Office (USPTO) and Japan Patent Office (JPO).

Avec l'amélioration des infrastructures, l'expertise acquise dans différents secteurs high-tech, de bons niveaux d'éducation, des ressources humaines de plus en plus qualifiées, des universités performantes et un coût de la recherche plus bas qu'en Europe, certains pays émergents, en particulier la Chine et l'Inde, présentent des avantages qui ne peuvent être ignorés par les groupes industriels européens ou américains qui commencent à y développer des activités de RD, avec un effet d'entraînement marqué entre entreprises dans certains secteurs industriels de haute technologie.
With improvements in infrastructure, knowledge acquired in various high-tech sectors, high levels of education, increasingly qualified workforces, high-quality universities and research costs lower than those in Europe, some emerging countries, particularly China and India, have advantages which cannot be ignored by European or American industrial groups. The latter are starting to set up RD activities there, with a pronounced knock-on effect between enterprises in certain high-tech industrial sectors.