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Ainsi appelé
Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Vertaling van "marquera ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
64. exhorte les États membres à prendre l'initiative et à déposer une résolution du CDH au titre du point 4 afin de mettre en place un mécanisme de l'ONU pour l'Ouzbékistan, pour permettre le suivi et la révélation publique de la situation désastreuse des droits de l'homme dans ce pays, ainsi que la tenue d'un débat sur ce thème au sein du CDH en 2015, qui marquera le dixième anniversaire du massacre d'Andijan, car l'Ouzbékistan ne coopère pas avec les mécanismes des droits de l'homme des Nations unies, maintient un grand nombre d'opp ...[+++]

64. Urges the Member States to take the lead and table a UNHCR resolution under Item 4 to establish a dedicated UN mechanism for Uzbekistan ensuring UN monitoring, public reporting and UNHCR debate about the disastrous human rights situation in Uzbekistan in the course of 2015, coinciding with the 10-year anniversary of the Andijan massacre, given Uzbekistan’s record of lack of cooperation with UN human rights mechanisms and the continued detention of large numbers of political opponents and human rights defenders, continued restrictions to freedom of association and freedom of expression and of the media, and continued use of forced and ...[+++]


Le 11 mars 2005 marquera ainsi la première journée européenne des victimes du terrorisme et sera l'occasion pour la Commission et le Conseil de participer à la rédaction d'un rapport dédié à la mémoire des victimes.

And so, 11 March 2005 will be the first European Day of the Victims of Terrorism, and the Commission and the Council will mark the occasion by producing a memorial report dedicated to the victims.


Le 11 mars 2005 marquera ainsi la première journée européenne des victimes du terrorisme et sera l'occasion pour la Commission et le Conseil de participer à la rédaction d'un rapport dédié à la mémoire des victimes.

And so, 11 March 2005 will be the first European Day of the Victims of Terrorism, and the Commission and the Council will mark the occasion by producing a memorial report dedicated to the victims.


Le projet de loi C-6 établira le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières et marquera ainsi le début d'une nouvelle ère de négociations impartiales et coopératives.

The Canadian centre for the independent resolution of first nations specific claims established by Bill C-6 will usher in a new era of cooperative and impartial negotiations; negotiations which will allow us to more efficiently address the grievances of the past so we can focus on building stronger, more self-sufficient first nations communities in the future.


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Le vote de cette Assemblée marquera ainsi un pas important dans la coopération entre le Parlement et la Commission.

This House’s vote will therefore mark an important milestone in cooperation between Parliament and the Commission.


C'est pourquoi la Commission présentera dès l'automne une proposition de directive ou de règlement qui marquera ainsi formellement le début du processus législatif.

This is why the Commission will be presenting a draft directive or draft regulation as early as the autumn, which will formally set the legislative process in motion.


La prise d'effet de ces règles marquera le parachèvement du cadre juridique qui régit les relations commerciales bilatérales, et complétera ainsi la libéralisation du commerce de marchandises, qui est entrée en vigueur le 1 juillet 2000.

As soon as these rules come into effect, the legal framework, which governs the bilateral commercial relationship, has already been established in its entirety, thus complementing the commercial liberalisation of goods, which came into force on the 1 July 2000.


Le premier sommet qui réunira les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union Européenne (UE) ainsi que des pays d'Amérique latine et des Caraïbes, les 28 et 29 juin à Rio de Janeiro, marquera la fondation d'un nouveau partenariat stratégique qui permettra d'approfondir la compréhension mutuelle dans les domaines politique, économique et culturel.

The first summit of heads of state and government of the European Union and Latin American and Caribbean countries, to be held in Rio de Janeiro on 28 and 29 June, will mark the start of a new strategic partnership and increase mutual understanding in the political, economic and cultural spheres.


Suite de la procédure La discussion qui aura prochainement lieu au niveau du GATT et qui, ainsi que la Commission l'espère, se clôturera par l'adoption par les parties contractantes à la fois du rapport et de la recommandation du groupe spécial, marquera une nouvelle étape importante de la procédure engagée par la Communauté à l'encontre des Etats-Unis sur base du règlement (CEE) n#_0 2641/84.

Next stage of the procedure The forthcoming GATT discussion, which the Commission hopes will end with the Contracting Parties adopting both the panel's report and its recommendation, will mark an important new stage in the procedure initiated by the Community regarding the United States under Regulation No 2641/84.


Cette Agence qui sera ouverte aux pays européens non membres de la CEE qui le souhaitent, marquera une étape décisive vers une meilleure connaissance de l'état de l'environnement européen et permettra ainsi d'améliorer les stratégies de réponse aux problèmes qui se posent.

This Agency, which will be open to non-EEC European countries which wish to join, will constitute a decisive stage on the road towards improved knowledge of the state of the European environment and will thus help to improve the strategies for dealing with the problems that arise.




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