Traduction de «marque sur laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

règle sur laquelle on marque la place des carreaux
pinch rod | pinch rule

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) soit une marque de commerce enregistrée au Canada ou une marque pour laquelle la demande d’enregistrement au Canada est pendante.
(b) a trade-mark registered in Canada or for which an application for registration in Canada is pending.

Garanti Bank Roumanie fait partie du groupe bancaire et financier Garanti Roumanie, qui englobe également Garanti Leasing (marque sous laquelle la société Motoractive IFN SA opère) et Garanti Consumer Loans (marque sous laquelle Ralfi IFN exerce ses activités).
Garanti Bank Romania is part of the financial-banking group Garanti Romania, which brings together Garanti Leasing (the brand under which the company Motoractive IFN SA operates) and Garanti Consumer Loans (the brand under which Ralfi IFN operates).

Les fibres TENCEL®, marque sous laquelle Lenzing commercialise ces fibres de cellulose, présentent un bilan écologique nettement meilleur que les fibres de coton.
These fibres are particularly eco-friendly: TENCEL® fibres leave a much smaller environmental footprint than cotton, for example. Lenzing markets these fibres under the brand name TENCEL®.

1. Dans une procédure de nullité fondée sur l’existence d’une marque enregistrée dont la date de dépôt ou la date de priorité est antérieure, le titulaire de cette marque antérieure doit, sur requête du titulaire de la marque postérieure, fournir la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de sa demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, qu’il invoque à l’appui de sa demande, ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage, sous réserve que la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux ait expiré à la date de la demande en nullité.
1. In proceedings for a declaration of invalidity based on a registered trade mark with an earlier filing date or priority date, if the proprietor of the later trade mark so requests, the proprietor of the earlier trade mark shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided that the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use has expired at the date of the application for a declaration of invalidity.

1. Dans une procédure administrative de nullité fondée sur l’existence d’une marque enregistrée dont la date de dépôt ou la date de priorité est antérieure, le titulaire de cette marque antérieure doit, sur requête du titulaire de la marque postérieure, fournir la preuve que, durant la période de cinq ans ayant précédé la date de sa demande en nullité, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux, tel que prévu à l’article 16, pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, qu’il invoque à l’appui de sa demande, ou qu’il existait de justes motifs pour son non-usage, sous réserve que la période de cinq ans durant laquelle la marque antérieure devait faire l’objet d’un usage sérieux ait expiré à la date de la demande en nullité.
1. In administrative proceedings for a declaration of invalidity based on a registered trade mark with an earlier filing date or priority date, if the proprietor of the later trade mark so requests, the proprietor of the earlier trade mark shall furnish proof that, during the period of five years preceding the date of the application for a declaration of invalidity, the earlier trade mark has been put to genuine use as provided for in Article 16 in connection with the goods or services in respect of which it is registered and which he cites as justification for his application, or that there are proper reasons for non-use, provided that the period of five years within which the earlier trade mark must have been put to genuine use has expired at the date of the application for a declaration of invalidity.

Si une licence a été enregistrée, la renonciation n'est inscrite au registre que si le titulaire de la marque justifie qu'il a informé le licencié de son intention de renoncer; l'inscription est faite à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le titulaire de la marque confirme à l'Agence avoir informé le licencié de son intention de renoncer .
If a licence has been registered, surrender shall be entered in the Register only if the proprietor of the trade mark proves that he has informed the licensee of his intention to surrender; this entry shall be made on expiry of a period of three months after the date on which the proprietor of the trade mark satisfies the Agency that he has informed the licensee of his intention to surrender it .

Toutefois, si un groupe assez étendu entreprend d'intégrer la vaccination et la prévention à ses activités et que les membres constatent que la marque à laquelle ils appartiennent, comme par exemple VSC, bénéficie d'une reconnaissance accrue chez les consommateurs, qui s'accompagne d'une augmentation de la demande, ils se rendront compte que le jeu en vaut la chandelle.
Yet if a large group starts to incorporate vaccination and prevention and they see that the brand they're associated with, such as VSC, grows in consumer acceptance and grows in market demand, now they can see this is a worthwhile thing to do.

Ces décisions voudraient restreindre l’utilisation de la marque communautaire en invoquant une exigence selon laquelle l’utilisation d’une marque communautaire dans un seul État membre ne constituerait pas un usage sérieux de la marque.
These decisions would seek to limit the use of the Community trademark by invoking a requirement under which the use of a Community trademark in only one Member State would not constitute genuine use thereof.

De surcroît, il apparaît que la procédure pour l'obtention de la marque « ATG », qui est accordée aux produits qui sont aptes à l'emploi dans la construction mais ne sont pas conformes aux normes belges, est beaucoup plus lourde, plus longue et plus chère que celle pour obtenir la marque « BENOR », laquelle atteste par contre qu'un produit est en conformité avec une norme belge.
What is more, it would appear that the procedure for obtaining the "ATG" mark, which is awarded to products which are suitable for use in construction but do not conform with Belgian standards, is much more difficult, longer and expensive than that for obtaining the "BENOR" mark, which attests to a product's compliance with a Belgian standard.

Le projet vise à rendre l'activité multimarques plus facile pour les revendeurs, tout en protégeant l'image de marque dans laquelle les constructeurs ont investi. On favorise ainsi le choix et on augmente la concurrence entre les marques.
The draft seeks to make multi-branding easier for dealers while still protecting the brand images in which manufacturers have invested, thus facilitating consumers’ freedom of choice and increasing competition between brands.