Traduction de «marque stylisée de société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque stylisée de société [ stylisation graphique de société ]
corporate design

équipementier | fabricant de l'équipement d'origine | société revendant sous une marque propre un matériel acheté à un constructeur | FEO [Abbr.] | OEM [Abbr.]
original equipment manufacturer | OEM [Abbr.]

fabricant de médicaments d'origine [ société productrice de médicaments de marque ]
brand-name company [ brand name company ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La société a également soutenu qu'elle n'était pas liée à la société chinoise et qu'elle n'avait pas dissimulé l'existence de son contrat d'autorisation d'usage de marque avec cette société chinoise lors de la visite de vérification.
The company also argued that it was not related to the Chinese company and that it had not hidden their brand usage authorisation contract with this Chinese company during the verification visit.

En effet, pendant cette visite, la société malaisienne a fait allusion à son utilisation de la marque de la société chinoise, quoiqu'elle ait explicitement précisé qu'elle l'utilisait «pour une durée limitée».
Indeed the Malaysian company referred during the on spot verification to a brand usage of the Chinese company, however mentioning explicitly ‘for a limited period’.

(7) Aux fins des articles 52 et 53 de la Loi sur les marques de commerce, chacune des marques de la Société des Jeux olympiques et le symbole officiel des Jeux olympiques sont des marques de commerce enregistrées de cette société, et toute mention, dans ces articles, de la Loi sur les marques de commerce ou de l’une de ses dispositions doit s’interpréter comme une mention du présent article.
(7) For the purposes of sections 52 and 53 of the Trade Marks Act, each of the marks of the Olympic Corporation and the official symbol of the Olympic are registered trade marks of that corporation, and a reference in those sections to the Trade Marks Act or the provisions of that Act shall be construed as including a reference to this section.

a) une marque de la Société des Jeux olympiques ou le symbole officiel des Jeux olympiques, que cette marque ou ce symbole soit utilisé seul ou en liaison avec un mot, abréviation, expression, symbole, emblème, insigne ou dessin; ou
(a) any mark of the Olympic Corporation or the official symbol of the Olympic, whether such mark or symbol is used alone or in connection with any word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design; or

b) un mot, abréviation, expression, symbole, emblème, insigne ou dessin contenant, indiquant ou suscitant un rapprochement avec les Jeux olympiques ou si ressemblant à une marque de la Société des Jeux olympiques ou au symbole officiel des Jeux olympiques qu’ils puissent être pris pour cette marque ou ce symbole.
(b) any word, abbreviation, expression, symbol, emblem, insignia or design containing, indicating or implying any reference to the Olympic or so closely resembling any mark of the Olympic Corporation or the official symbol of the Olympic as to be likely to be mistaken for such mark or symbol.

Une nouvelle société, Volvo Trademark Holding AB, a été créée en 1999 pour régler les questions de marque des deux sociétés.
A new company, Volvo Trademark Holding AB, was established 1999 to deal with brand matters for the two companies.

Il existe d'autres éléments, qui n'ont pas été communiqués par cette société malaisienne au cours de la vérification sur place, mais par les autorités douanières d'un État membre: la société malaisienne avait conclu, avec la société chinoise susmentionnée dont l'offre d'engagement avait été acceptée, un contrat d'autorisation d'usage de marque permettant à la société malaisienne d'utiliser la marque commerciale de la société chinoise si tel était le souhait des clients.
Other elements which were not disclosed by this Malaysian company during the on spot investigation, but were received from the customs authorities of a Member State are the following: The Malaysian company had concluded a brand usage authorisation agreement with the same Chinese company from which an undertaking had been accepted, by which the Malaysian company was authorised to use the Chinese company's brand name, if so requested by customers.

Demandeur de la marque communautaire: Mme Marta Sancho Lora, qui a ensuite transféré la demande de marque à la société PEPEKILLO SL;
Applicant for a Community trade mark: Marta Sancho Lora, who subsequently assigned the application to the company PEPEKILLO SL.

Conclu entre Syntex Corporation, société américaine ayant un large éventail d'activités dans le domaine de la santé, et Synthelabo, société française fabriquant des médicaments délivrés uniquement sur ordonnance ainsi que toutes sortes de produits médicaux et chirurgicaux, l'accord en question avait pour objet d'éviter toute confusion entre les marques de ces sociétés.
The agreement was between Syntex Corporation, an American company engaged in a broad range of health care activities and Synthelabo, a French-based manufacturer of ethical drugs and medical and surgical products of all kinds.

Celles-ci ont immédiatement accepté de modifier l'accord en question qui prévoit désormais que les marques des deux sociétés coexistent dans tous les Etats membres.
They immediately agreed to amend the agreement, which now provides that the trademarks of both companies co-exist in all member countries.