Traduction de «marque soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Sous réserve des dispositions nationales relatives soit aux recours en réparation du préjudice causé par la faute ou la mauvaise foi du titulaire de la marque, soit à l'enrichissement sans cause, l'effet rétroactif de la déchéance ou de la nullité de la marque n'affecte pas:
3. Subject to the national provisions relating either to claims for compensation for damage caused by negligence or lack of good faith on the part of the proprietor of the trade mark, or to unjust enrichment, the retroactive effect of revocation or invalidity of the trade mark shall not affect:

l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire.
use of the EU trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor.

En raison de l’hommage rendu à la Suisse par l’adoption des couleurs fédérales interverties et de la confusion qui peut naître entre les armoiries de la Suisse et le signe distinctif de la Convention, l’emploi par des particuliers, sociétés ou maisons de commerce, des armoiries de la Confédération suisse, de même que de tout signe en constituant une imitation, soit comme marque de fabrique ou de commerce ou comme élément de ces marques, soit dans un but contraire à la loyauté commerciale, soit dans des conditions susceptibles de blesser le sentiment national suisse, sera interdit en tout temps.
By reason of the tribute paid to Switzerland by the adoption of the reversed Federal colours, and of the confusion which may arise between the arms of Switzerland and the distinctive emblem of the Convention, the use by private individuals, societies or firms, of the arms of the Swiss Confederation, or of marks constituting an imitation thereof, whether as trade-marks or commercial marks, or as parts of such marks, or for a purpose contrary to commercial honesty, or in circumstances capable of wounding Swiss national sentiment, shall be prohibited at all times.

Si la législation sur les marques de commerce ou une autre loi dit que le fabricant de cigarettes a le droit d'exiger que sa marque soit imprimée en utilisant des couleurs d'accompagnement opaques, nous perdrons notre marge de manoeuvre et nous devrons acheter des presses supplémentaires, ce qui entraîne des coûts réels et risque de faire perdre des emplois.
If the law says that the tobacco company is within their right to demand under trademark law, whatever it is, that it has to be done with the opaque spot colours, we lose our flexibility on the graphic in the process, we have to add presses, and that's where the real costs and potential job losses come.

Par conséquent, elle n'aurait ni la capacité ni la motivation soit d'arrêter d'approvisionner ses concurrents sur le marché en aval de la vente de téléviseurs LCD couleur sous marque, soit d'arrêter de s'approvisionner auprès de concurrents sur le marché en amont de la fourniture de téléviseurs LCD couleur sans marque.
As a result, it would not have the ability or the incentive to either stop supplying competitors on the downstream market for the sale of branded LCD Colour TVs, or to stop sourcing from competitors on the upstream market for the supply of unbranded LCD colour TVs.

a)l'usage de la marque de l'Union européenne sous une forme qui diffère par des éléments n'altérant pas le caractère distinctif de la marque dans la forme sous laquelle elle a été enregistrée, que la marque soit ou non aussi enregistrée sous la forme utilisée au nom du titulaire.
(a)use of the EU trade mark in a form differing in elements which do not alter the distinctive character of the mark in the form in which it was registered, regardless of whether or not the trade mark in the form as used is also registered in the name of the proprietor.

57 L’OHMI fait valoir que, dès lors qu’une marque est dépourvue de caractère distinctif, l’intérêt général des consommateurs ne saurait s’opposer à ce que l’enregistrement de cette marque soit refusé en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.
OHIM submits that, where a trade mark is devoid of distinctive character, the general interest of consumers cannot preclude registration of that trade mark being refused pursuant to Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.

Au lieu de devoir déposer toute une série de demandes auprès de chaque office national ou régional des parties contractantes sur le territoire desquelles il souhaite que sa marque soit protégée, le titulaire peut en obtenir la protection sur tous ces territoires au moyen d'une procédure unique, dont se chargent l'Office de la propriété industrielle national ou régional et le Bureau international de l'OMPI.
Instead of a trade mark holder having to file a whole series of applications with each of the national or regional offices where the holder would like to protect the mark, the holder can obtain protection in all areas with a single procedure, administered by the national or regional industrial property office and the International Bureau of WIPO.

Bien que cette marque soit principalement destinée aux autorités nationales de contrôle, la Commission souhaite informer les consommateurs de la signification de ce nouveau sigle CE.
Although this mark is mainly for the benefit of the national inspection authorities, the Commission would like consumers to know what it means.