Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arteriae interlobulares renis
Artères corticales
Artères interlobulaires
Artères lobulaires
Artères périlobulaires
Artères radiées
Artérioles interlobulaires
EUIPO
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque radiée
Marque très populaire
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Recouvrement sur créance radiée
Rentrée sur créance radiée
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Titre radié
Valeur radiée

Traduction de «marque radiée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


recouvrement sur créance radiée | rentrée sur créance radiée

bad debt recovered


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand




artères interlobulaires [ artères lobulaires | artères radiées | artérioles interlobulaires | artères périlobulaires | artères corticales | arteriae interlobulares renis ]

interlobular arteries of the kidney [ arteriae interlobulares renis ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 47, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 50 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée ...[+++]

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 47, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 50, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 57(6) or 100(6)’.


3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 53, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 57 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée ...[+++]

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 53, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 57, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 64(6) or 128(6).


3. Si et dans la mesure où des dossiers ou parties de dossiers sont conservés sous toute forme autre qu'électronique, les documents ou éléments de preuve constituant une partie de ces dossiers sont conservés pendant cinq années au moins à compter de la fin de l'année au cours de laquelle la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée, l'enregistrement de la marque de l'Union européenne vient à expiration conformément à l'article 47, la renonciation intégrale à la marque de l'Union européenne est enregistrée conformément à l'article 50 ou la marque de l'Union européenne est intégralement radiée ...[+++]

3. Where and to the extent that files or parts of the files are kept in any form other than electronically, documents or items of evidence constituting part of such files shall be kept for at least five years from the end of the year in which the application is rejected or withdrawn or is deemed to be withdrawn, the registration of the EU trade mark expires completely pursuant to Article 47, the complete surrender of the EU trade mark is registered pursuant to Article 50, or the EU trade mark is completely removed from the Register pursuant to Article 57(6) or 100(6).


Or, la marque Decarie Motors a été radiée du registre des marques de commerce en 2000 en vertu d'une ordonnance de la Cour d'appel fédérale, justement parce que trop de gens se servaient de la marque Decarie.

Yet the Decarie Motors brand was removed from the trademark register in 2000 under a federal court of appeal order because too many people were using the brand name Decarie.


w