Vertaling van "marque possède soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(i) d’une part, être un dessin-marque possédant les caractéristiques décrites dans la demande à cet égard, mais sans qu’un sens soit attribué aux mots ou chiffres,
(i) to be a design mark having the features described in the application therefor but without any meaning being attributed to the words or numerals, and

b) soit de vendre, mettre en vente, posséder ou livrer en vue de la vente un véhicule automobile d’une catégorie réglementaire auquel a été apposée une marque nationale de consommation de carburant,
(b) sell, offer for sale, have in possession for sale or deliver for sale a motor vehicle of a prescribed class to which has been applied any national fuel consumption mark

Ce faisant, elle doit apprécier globalement tous les facteurs pertinents, en particulier le degré de similitude auditive, visuelle ou conceptuelle entre la marque et le signe, ainsi que le caractère distinctif, qu'une marque possède soit intrinsèquement, soit en raison de son degré de notoriété.
In making that assessment it must make a global assessment of all relevant factors, in particular the degree of aural, visual or conceptual similarity between the mark and the sign and the distinctiveness which the mark has either per se or by virtue of the degree of recognition of the mark.

Ce faisant, elle doit apprécier globalement tous les facteurs pertinents, en particulier le degré de similitude auditive, visuelle ou conceptuelle entre la marque et le signe, ainsi que le caractère distinctif qu'une marque possède soit intrinsèquement soit en raison de son degré de notoriété.
In making that assessment it must make a global assessment of all relevant factors, in particular the degree of aural, visual or conceptual similarity between the mark and the sign and the distinctiveness which the mark has either per se or by virtue of the degree of recognition of the mark.

1. Est interdite, tant sur les emballages ou étiquettes que dans la publicité sous quelque forme que ce soit, l'utilisation d'indications, dénominations, marques de fabrique ou de commerce, images ou autres signes figuratifs ou non qui: a) concernant une eau minérale naturelle, suggèrent une caractéristique que celle-ci ne possède pas en ce qui concerne notamment l'origine, la date de l'autorisation d'exploiter, les résultats des analyses ou toutes références analogues aux garanties d'authenticité;
1. It shall be forbidden, both on packaging or labels and in advertising in whatsoever form, to use designations, proprietary names, trade marks, brand names, illustrations or other signs, whether emblematic or not, which: (a) in the case of a natural mineral water, suggest a characteristic which the water does not possess, in particular as regards its origin, the date of the authorization to exploit it, the results of analyses or any similar references to guarantees of authenticity;

2. Au cas où la marque de fabrique, la raison sociale d'une entreprise ou toute autre inscription comporte soit à titre principal, soit à titre d'adjectif ou de racine, l'utilisation d'une dénomination prévue aux colonnes b) et c) de l'annexe I ou pouvant prêter à confusion avec celle-ci, les États membres prennent toutes dispositions utiles afin que figure en caractères très apparents, immédiatement accompagnée de la marque ou de la raison sociale ou de l'inscription: (1)JO nº C 108 du 19.10.1968, p. 35. a) la dénomination du produit lorsque celui-ci possède les caractéristiques spécifiées aux colonnes d) à g) de l'annexe I,
2. Where a trade mark, the name of an undertaking or any other inscription contains, as a main part, as an adjective or as a root, a description appearing in columns (b) and (c) of Annex I or a description liable to be confused therewith, Member States shall take all necessary steps to ensure that that trade mark, name or inscription is immediately preceded by the following, in very prominent lettering: (a) the description of the product, where that product has characteristics specified in columns (d) to (g) of Annex I;