Vertaling van "marque peut bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

quantité de marchandises bénéficiant d'un régime d'accès [ quantité visée par le régime d'accès qui peut être importée ]
import access quantity

la marque communautaire ne peut faire l'objet d'une renonciation que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be surrendered save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

la marque communautaire ne peut être enregistrée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be registered save in respect of the whole Community

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une plus grande reconnaissance de la marque peut bénéficier aux aéroports de plusieurs manières qui s'incluent et se complètent mutuellement, et peut notamment attirer i) des passagers entrants provenant de la compagnie aérienne sur le site de laquelle l'aéroport fait l'objet d'une publicité; ii) des clients potentiels naviguant sur le site web d'une compagnie aérienne sur lequel un aéroport fait l'objet d'une publicité afin de voler vers cet aéroport sur une autre compagnie aérienne qui a des liaisons avec l'aéroport; iii) une autre compagnie aérienne afin de relier cet aéroport, et iv) des gestionnaires commerciaux (tels que des magasins d'une chaîne de commerce de détail dans les aéroports).
Increased brand recognition can benefit the airports in a number of mutually inclusive and complementary ways, notably it may attract (i) inbound passengers from the airline on whose site the airport is advertising; (ii) potential customers browsing one airline's website on which an airport is advertising to fly to that airport on another airline that has routes to the airport; (iii) another airline to fly to that airport, and (iv) commercial managers (such as, airport retail chain stores).

Conformément aux règles de l'Union concernant le marquage fiscal des carburants, le carburant qui peut bénéficier d'un taux de taxation réduit doit être marqué à l'aide d'un colorant.
Under EU rules on fiscal marking for fuels, fuel that can benefit from a reduced tax rate has to be marked by coloured dye.

Conformément à la réglementation de l’Union concernant le marquage fiscal des carburants, le carburant qui peut bénéficier d’un taux de taxation réduit doit être marqué à l’aide d’un colorant.
Under EU rules on fiscal marking for fuels, fuel that can benefit from a reduced tax rate has to be marked by coloured dye.

Conformément au droit de l'UE concernant le marquage fiscal des carburants, le carburant qui peut bénéficier d'un taux de taxation réduit doit être marqué à l'aide d'un colorant.
Under EU rules on fiscal marking for fuels, fuel that can benefit from a reduced tax rate has to be marked by coloured dye.

Dans certains cas, une IG peut bénéficier d’une certaine protection au titre de la législation sur les marques, plus spécifiquement par l’intermédiaire de marques collectives ou de certification.
In some cases, a GI may obtain some protection under trade mark law, more specifically through collective or certification marks.

Si des conseils ont été donnés, qu'a-t-on dit à propos du respect des lignes directrices de la Politique de communication du Conseil du Trésor, du Programme de coordination de l'image de marque, de la Loi sur les conflits d'intérêts, du Code sur les conflits d'intérêts qui s'applique à tous les parlementaires et de toute autre loi qui impose des restrictions aux avantages dont peut bénéficier un parti politique?
If any advice was given, what was that advice in terms of compliance with the Treasury Board communication policy guidelines, the federal identity program, compliance with the Conflict of Interest Act, the Conflict of Interest Code that applies to all of us as parliamentarians and in fact any other laws that restrict conferring benefits on a political party?

La question ne peut être résolue exclusivement, comme le prétendent certains rapports, par l'application des règles du Traité applicables à la concurrence, pour la simple raison que l'abus de position dominante ne s'applique qu'à celui qui bénéficie d'une position dominante sur un marché important déterminé. Or, nous savons tous que, en ce qui concerne les types de produits protégés par une marque, il est peu probable qu'une marque puisse mériter la qualification de dominante.
The issue cannot be resolved, as some reports say, exclusively by applying the Treaty’s competition rules, for the simple reason that the abuse of a dominant position is only applied to those who have a dominant position in a certain significant market, and we all know that, with these types of products protected by a trade mark, it is very unlikely that a trade mark would warrant being classified as dominant.

Le problème peut aussi surgir entre des fournisseurs, lorsque l'un d'eux, par exemple, investit dans la promotion de sa marque sur le lieu de vente, généralement au niveau de détail, et, partant, fait aussi bénéficier ses concurrents de cet apport supplémentaire de clientèle.
Free-riding can also occur between suppliers, for instance where one invests in promotion at the buyer's premises, in general at the retail level, that may also attract customers for its competitors.

Cet amendement a d'abord pour objet de disculper ceux qui participent à des compétitions, notamment des événements sportifs, y compris les compétitions de patinage artistique, mais qui font aucune attestation personnelle ou publique à l'égard d'une marque de commerce relative à des produits du tabac et qui remercient les responsables de l'événement, même s'ils bénéficient indirectement en recevant un trophée, un prix ou une récompense, selon le cas, remis en partie par le fabricant de tabac qui peut être un commanditaire.
This amendment is designed to exculpate participants in a public and competitive event, such as a sporting event, including figure skating, who do not receive consideration for personal, albeit public, acknowledgement of a brand name tobacco product; and, second, express thanks to the sponsors of the event, even if they receive indirect benefit by way of a trophy, a prize or other award competed for, as the case may be, provided in part by the sponsor who may be a tobacco manufacturer.

Ces dispositions n'empêchent pas le distributeur d'offrir et de fournir, dans le même atelier, pour des véhicules automobiles de marques concurrentes, des services d'entretien et de réparation; le distributeur peut cependant être obligé de veiller à ce que des tiers ne bénéficient pas indûment d'investissements du fournisseur (article 3 point 4).
These provisions do not prevent the dealer from offering and providing maintenance and repair services for competing makes of motor vehicle in the same workshop, subject to the option of obliging the dealer not to allow third parties to benefit unduly from investments made by the supplier (Article 3 (4)).