Traduction de «marque particulière elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marques particulières
identification mark

marchandise de marque particulière
private-brand line

produit de marque particulière
private brand good

marque particulière
private band

utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée
to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que la BCE accueille favorablement l’interdiction des règles obligeant les commerçants à accepter toutes les cartes d’une marque particulière, elle s’interroge à propos de la dérogation prévoyant que les commerçants devraient être obligés d’accepter d’autres instruments de paiement de la même marque ou de la même catégorie qui sont soumis à la même commission d’interchange réglementée (13).
While the ECB welcomes the fact that there is a prohibition on rules forcing merchants to accept all cards of a specific brand, the ECB is concerned by the derogation that states that merchants should be obliged to accept other payment instruments of the same brand and/or category that are subject to the same regulated interchange fee (13).

La CBPI [(Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)] doit-elle (pour les raisons indiquées aux points 28-34 de l’arrêt de la Gerechtshof Den Haag du 26 novembre 2013 ou pour d’autres) être considérée comme une convention postérieure, de sorte que son article 4.6 ne peut être considéré comme une règle particulière au sens de l’article 71 du règlement Bruxelles I (1)?
Must the Benelux Convention on Intellectual Property (Trademarks and Designs) (BCIP) (whether or not on the grounds set out in paragraphs 28 to 34 of the judgment of the Gerechtshof Den Haag (Regional Court of Appeal, The Hague) of 26 November 2013) be considered to be a subsequent convention, with the result that Article 4.6 of the BCIP cannot be considered to be a special rule for the purposes of Article 71 of Regulation No 44/2001 (1)?

1. souligne l'importance particulière que revêt la marque de qualité régionale pour les territoires locaux et les économies rurales dans la mesure où elle met en évidence l'appartenance de produits et de services à un territoire spécifique et de grande valeur et favorise l'essor de la production économique régionale; considère qu'à l'heure de la mondialisation des économies, les marques de qualité régionale peuvent contribuer efficacement à faire connaître les identités territoriale, locale et régionale, sur lesquelles elles devraient fournir des informations essentielles; elles peuvent également favoriser la préservation, la transmission et la valorisation de l'histoire et des traditions locales et régionales ainsi que des spécificités de chaque territoire, et concourir ainsi à accroître la compétitivité et l'attractivité des territoires ruraux;
1. Points out that regional quality branding is particularly important for local territories and rural economies, as it highlights the connection to a specific and valuable territory in terms of the origin of products and services, and fosters productive regional economic development; is of the opinion that at a time of globalised economies, regional quality brands can serve as significant promoters of territorial, local and regional identity, on which they should provide essential information, and can contribute to the preservation, transmission and promotion of local and regional traditions, history and territory-specific characteristics, which will help improve the competitiveness and attractiveness of rural territories;

5. est d'avis que la marque de qualité régionale, qui s'inscrit dans une démarche territoriale ascendante, favorise la coopération et la mise en réseau de différents acteurs économiques et organismes socioprofessionnels locaux qui, grâce à elle, améliorent la qualité de leurs produits et services et mettent en place des processus plus respectueux de l'environnement; souligne que le respect des droits des travailleurs et la prise en considération de l'incidence sur l'environnement sont des aspects particulièrement importants du critère de qualité;
5. Is of the opinion that regional quality branding, based on a territorial bottom-up approach, promotes cooperation and networks between various local economic actors and socio-professional organisations, thanks to which they develop, improve their products and services, and introduce more environmentally-friendly processes; insists that respect for workers’ rights and consideration of environmental impacts are particularly important aspects for the quality criterion;

Cette nécessité est transversale à toutes les mesures mises en oeuvre pour favoriser le développement, mais elle s'applique notamment aux investissements en infrastructures matérielles là où le conflit potentiel entre l'amélioration de leurs dotations, particulièrement en réseaux de transport, et la préservation de l'environnement est le plus marqué.
This need cuts across all of the measures implemented to further development, but it applies, in particular, to investment in physical infrastructure where the potential conflict between improving endowment, especially of transport networks, and safeguarding the environment is most acute.

9. estime que les dispositions concernant le commerce et l'environnement sont particulièrement mal conçues et qu'elles reflètent, pour la plupart, un programme marqué par la déréglementation et la priorité accordée au commerce, et non la volonté de protéger l'environnement; déplore que l'Union européenne n'ait pas réussi à faire admettre deux de ses objectifs majeurs, à savoir la reconnaissance explicite et sans équivoque du principe de précaution et celle du caractère multifonctionnel de l'agriculture européenne;
9. Regards the paragraphs on Trade and the Environment as being particularly ill conceived; considers that for the most part they represent a deregulatory and pro-trade agenda and not a pro-environment one; regrets that the EU failed to secure two of its key objectives, namely explicit and unambiguous recognition of the precautionary principle and of the multifunctional nature of European agriculture;

7. estime que les dispositions concernant le commerce et l'environnement sont particulièrement mal conçues et qu'elles reflètent, pour la plupart, un programme marqué par la déréglementation et la priorité accordée au commerce, et non la volonté de protéger l'environnement; déplore que l'Union européenne n'ait pas réussi à faire admettre deux de ses objectifs majeurs, à savoir la reconnaissance explicite et sans équivoque du principe de précaution et celle du caractère multifonctionnel de l'agriculture européenne;
7. Regards the paragraphs on Trade and the Environment as being particularly ill conceived; considers that for the most part they represent a deregulatory and pro-trade agenda and not a pro-environment one; regrets that the EU failed to secure two of its key objectives, namely explicit and unambiguous recognition of the precautionary principle and of the multifunctional nature of European agriculture;

11. estime que les dispositions concernant le commerce et l'environnement sont particulièrement mal conçues et qu'elles reflètent, pour la plupart, un programme marqué par la déréglementation et la priorité donnée aux échanges commerciaux, et non la volonté de protéger l'environnement; déplore que l'Union européenne n'ait pas réussi à faire admettre deux de ses objectifs majeurs, à savoir la reconnaissance explicite et sans équivoque du principe de précaution et celle du caractère multifonctionnel de l'agriculture européenne;
11. Regards the paragraphs on Trade and the Environment as being particularly ill conceived; considers that for the most part they represent a deregulatory and pro-trade agenda and not a pro-environment one; regrets that the EU failed to secure two of its key objectives, namely explicit and unambiguous recognition of the precautionary principle and of the multifunctional nature of European agriculture;

La vérification CEE a pour objet de contrôler la conformité d'un appareil à pression aux exigences de la directive particulière qui le concerne ; elle est matérialisée par la marque de vérification CEE.
EEC verification shall serve to establish whether a pressure vessel conforms with the requirements of the separate Directive relating to it ; it shall be attested by the EEC verification mark.

1. La vérification primitive CEE est le contrôle et la confirmation de la conformité d'un instrument neuf ou remis à neuf avec le modèle approuvé et/ou avec les exigences de la directive particulière qui le concerne ; elle est matérialisée par la marque de vérification primitive CEE.
1. The EEC initial verification constitutes the inspection of a new or reconditioned instrument to confirm that it conforms to the approved pattern and/or to the requirements of the relevant separate directive ; it is certified by the EEC initial verification mark.