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CONI
Comité national olympique italien
Comité olympique national italien
EUIPO
Générique de marque
Jeux antiques
Jeux olympiques
Jeux olympiques antiques
Jeux olympiques de l'Antiquité
Loi sur les marques olympiques et paralympiques
Marque
Marque communautaire
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Médicament générique de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marque olympique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur les marques olympiques et paralympiques

Olympic and Paralympic Marks Act


À vos marques, prêt - partez!... Propagez l'esprit olympique - trousse à l'intention des bénévoles

Ready, Set, Go... Helping Spread the Olympic Spirit - A Kit for Volunteers


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en formation [ Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques à l'essai | Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en stage | Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en probation ]

Olympic Cultural Program on probation


Comité national olympique italien | Comité olympique national italien | CONI [Abbr.]

Italian National Olympic Committee


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


Jeux olympiques antiques (1) | Jeux olympiques de l'Antiquité (2) | Jeux antiques (3) | Jeux olympiques (4)

ancient Olympic Games


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiquesNote de bas de page , Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les marques olympiques et paralympiques, ci-après.

Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Industry, pursuant to subsection 12(1) of the Olympic and Paralympic Marks ActFootnote , hereby makes the annexed Olympic and Paralympic Marks Regulations.


Premièrement, il interdit l'utilisation, à l'égard d'une entreprise, d'une marque olympique ou paralympique, ou de toute marque susceptible d'être confondue avec une marque olympique ou paralympique sans le consentement du COVAN jusqu'à la fin de 2010.

The first prohibition applies to the use of an Olympic or Paralympic mark, or a mark that is likely to be mistaken for one, in connection with a business without the consent of VANOC until the end of 2010.


Il indique tous les termes, symboles et autres marques olympiques et paralympiques qui doivent être protégés. Le projet de loi protège les droits du COVAN, du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien relativement à ces marques.

The bill protects the rights of Vanoc, the Canadian Olympic committee and the Canadian Paralympic committee with regard to these marks.


Le projet de loi C-47 interdirait aux gens d'utiliser les marques olympiques et paralympiques pour tout ce qui pourrait être pris pour ces marques par rapport à une entreprise, sans la permission du COVAN ou, après les jeux, des comités olympiques et paralympiques du Canada.

Bill C-47 would prohibit persons from using the Olympic and Paralympic marks for anything that could be mistaken for those marks in connection with a business without the permission of Vanoc or, after the games are over, the consent of the Canadian Olympic and Paralympic committees.


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Premièrement, nul ne peut adopter ou employer à l’égard d’une entreprise, comme marque de commerce ou non, une marque olympique ou paralympique sans le consentement du COVAN jusqu'à la fin de 2010 et sans le consentement du Comité olympique canadien ou du Comité paralympique canadien après 2010.

First, no one can use an Olympic or Paralympic mark in connection with a business without the agreement of Vanoc until the end of 2010 and after 2010, without the agreement of the Canadian Olympic or Paralympic committees.


4. invite les dirigeants du monde entier à boycotter la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Pékin si les autorités chinoises ne font pas preuve de retenue à l'égard du mouvement pour l'indépendance du Tibet et n'ouvrent pas de négociations avec le Dalaï-lama; souligne qu'en cas de présence de chefs d'État aux Jeux olympiques, les autorités chinoises proclameraient qu'il s'agit d'une marque de soutien à la violation des droits de l'homme et des crimes à l'encontre du peuple tibétain;

4. Calls on world leaders to boycott the opening ceremony of the Olympic Games in Beijing unless the Chinese authorities exercise restraint in dealing with the Tibetan independence movement and open talks with the Dalai Lama; underlines that the presence of Heads of State at the Games would be reported by the Chinese Government as a sign of approval of the violation of human rights and crimes against the Tibetan people;


Une approche similaire couvrant toutes les normes fondamentales du travail pourrait être développée pour les prochains jeux Olympiques avec les partenaires pertinents, tels que les syndicats mondiaux, la société civile au sens large, le Comité international olympique, la Fédération mondiale de l’industrie du sport, les différentes marques et entreprises et l’OIT.

A similar approach covering all core labour standards could be developed for the upcoming Olympic Games with relevant partners such as the global trade unions, broader civil society, the International Olympic Committee, the World Federation of Sporting Goods Industry, the different brands and companies and the ILO.


2. invite la Commission, à l'approche des Jeux olympiques, à demander aux principaux acteurs de l'industrie mondiale des vêtements et des chaussures de sport - marques de vêtements de sport, Fédération mondiale de l'industrie du sport (WFSGI) et CIO - à engager des négociations dans le but de parvenir à une solution sectorielle respectant entièrement les normes du travail établies par l'OIT;

2. Calls on the Commission, in the run-up to the Olympics, to ask the key players of the world sportswear and athletic footwear industry – sportswear brands, the World Federation of the Sporting Goods Industry, and the IOC – to start negotiations aiming at a sectoral solution fully complying with ILO labour standards;


6. invite la Commission à collaborer avec l'OIT pour s'assurer que le CIO inclut le respect des droits du travail internationalement acceptés dans ses principes fondamentaux, dans la Charte olympique et dans son code d'éthique, et à insister pour que le CIO exige, en tant que condition contractuelle dans ses accords de licence, de parrainage et de marketing, que les pratiques et les conditions de travail impliquées dans la production des produits commercialisés sous la marque du CIO soient conformes aux normes du travail international ...[+++]

6. Calls on the Commission to work with the ILO to ensure that the IOC includes respect for internationally accepted labour rights in its Fundamental Principles, the Olympic Charter, and its Code of Ethics, and to insist that the IOC require, as a contractual condition in its licensing, sponsorship and marketing agreements, that labour practices and working conditions involved in the production of IOC-branded products comply with internationally recognised labour standards, including all the human rights standards identified by the ILO as constituting fundamental rights;


2. invite la Commission, à l'approche des Jeux olympiques, à demander aux principaux acteurs de l'industrie mondiale des vêtements et des chaussures de sport ‑ marques de vêtements de sport, Fédération mondiale de l'industrie du sport (WFSGI) et CIO ‑ à engager des négociations dans le but de parvenir à une solution sectorielle respectant entièrement les normes du travail établies par l'OIT;

2. Calls on the Commission, in the run-up to the Olympics, to ask the key players of the world sportswear and athletic footwear industry – sportswear brands, the World Federation of the Sporting Goods Industry, and the IOC – to start negotiations aiming at a sectoral solution fully complying with ILO labour standards;


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