Traduction de «marque la deuxième » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

compétence des tribunaux des marques communautaires de deuxième instance - pourvoi en cassation
jurisdiction of Community trade mark courts of second instance - further appeal

tribunal des marques communautaires de première/deuxième instance
Community trade mark court of first/second instance

tribunal des marques communautaires de deuxième instance
Community trade mark court of second instance

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | deuxième auditeur | deuxième auditrice | deuxième réviseur | deuxième réviseuse | deuxième réviseure | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | réviseur auxiliaire | réviseuse auxiliaire | réviseure auxiliaire
secondary auditor

deuxième auditeur [ deuxième auditrice | autre auditeur | autre auditrice | auditeur auxiliaire | auditrice auxiliaire | deuxième vérificateur | deuxième vérificatrice | autre vérificateur | autre vérificatrice | vérificateur auxiliaire | vérificatrice auxiliaire | deuxième réviseur | deuxième rév ]
secondary auditor [ other auditor ]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée
private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces réunions ont marqué la deuxième année de l’application provisoire de l’accord commercial signé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après l’«accord»), application provisoire qui a débuté en mars 2013 pour le Pérou et en août 2013 pour la Colombie
The meetings marked the second year of the provisional application of the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part (hereafter the "Agreement") which started in March 2013 with Peru and in August 2013 with Colombia

Ces réunions ont marqué la deuxième année de l’application provisoire de l’accord commercial signé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après l’«accord»), application provisoire qui a débuté en mars 2013 pour le Pérou et en août 2013 pour la Colombie.
The meetings marked the second year of the provisional application of the Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Colombia and Peru, of the other part (hereafter the "Agreement") which started in March 2013 with Peru and in August 2013 with Colombia.

Si la langue choisie, conformément au paragraphe 5, pour l'acte d'opposition ou la demande en déchéance ou en nullité n'est ni la langue de la demande de marque ni la deuxième langue indiquée lors du dépôt de cette demande, l'opposant ou le requérant en déchéance ou en nullité est tenu de produire à ses frais une traduction de son acte soit dans la langue de la demande de marque, à condition qu'elle soit une langue de l'Office, soit dans la deuxième langue indiquée lors du dépôt de la demande de marque; la traduction est produite dans le délai prévu par le règlement d'exécution.
If the language chosen, in accordance with paragraph 5, for the notice of opposition or the application for revocation or invalidity is neither the language of the application for a trade mark nor the second language indicated when the application was filed, the opposing party or the party seeking revocation or invalidity shall be required to produce, at his own expense, a translation of his application either into the language of the application for a trade mark, provided that it is a language of the Office, or into the second language indicated when the application was filed.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 septembre 2007. Philip Morris Products SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un paquet de cigarettes - Refus d'enregistrement - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire T-140/06.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62006TJ0140 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 12 September 2007. Philip Morris Products SA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Application for a three-dimensional Community trade mark - Shape of a packet of cigarettes - Refusal of registration - Absolute grounds for refusal - Lack of distinctive character - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case T-140/06.

Le livre vert présente différents scénarios en réponse à la demande du Conseil visant à mettre en place l'EPCIP et le CIWIN et marque la deuxième phase d'un processus de consultation sur l'établissement d'un programme européen de protection des infrastructures critiques.
The Green Paper provides options on how the Commission may respond to the Council’s request to establish EPCIP and CIWIN and constitutes the second phase of a consultation process concerning the establishment of a European Programme for Critical Infrastructure Protection.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004TJ0012 - EN - Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 30 novembre 2005. Almdudler-Limonade A. & S. Klein contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). Marque communautaire - Marque tridimensionnelle - Forme d'une bouteille de limonade - Refus d'enregistrement - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94. Affaire T-12/04.
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62004TJ0012 - EN - Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 30 November 2005. Almdudler-Limonade A. & S. Klein v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). Community trade mark - Three-dimensional mark - Shape of a lemonade bottle - Refusal to register - Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94. Case T-12/04.

Il est également difficile d'évaluer l'impact de la période de croissance économique, de baisse du chômage et d'augmentation de l'emploi qui a marqué la deuxième moitié de la dernière décennie.
This also implies that it is difficult to assess the impact of the period of economic growth, decreasing unemployment and increasing employment in the second half of the past decade.