Traduction de «marque la conclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

conclusions d'audit [ conclusions de vérification | conclusions de révision | conclusions du vérificateur ]
audit conclusions [ auditor's conclusions ]

conclusions de l'auditeur | conclusions du contrôleur | conclusions du vérificateur
audit conclusions

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]
popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]

marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire
established brand | name brand | primary brand

droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]
trademark right

conclusion | conclusion (de la cour) | constatation de la cour | invention
finding

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La crise du Kosovo a marqué des conclusions politiques simples pour les Européens.
The Kosovo crisis led to some simple political conclusions for Europeans.

L'adoption de ces recommandations marque la conclusion du semestre européen de coordination des politiques économiques, dont la Commission a donné le coup d'envoi le 23 novembre 2011 en présentant son «examen annuel de la croissance» (voir IP/11/1381 et MEMO/11/821).
The adoption of the recommendations marks the concluding phase of the European Semester of economic policy coordination, which was launched with the Commission’s Annual Growth Survey on 23 November 2011 (IP/11/1381, MEMO/11/821).

– (PT) L’année 1999 a marqué la conclusion du premier accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne ainsi que ses États membres et la République d’Afrique du Sud, qui est entré en vigueur le 1er mai 2004.
– (PT) 1999 marked the conclusion of the first Trade, Development and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States and the Republic of South Africa, which came into force on 1 May 2004.

Dans ses conclusions récemment rendues dans les affaires concernant Google AdWords, l'avocat général Poiares Pessoa Maduro a, en se basant sur l'article 5 de la directive sur les marques (2008/95/CE), recommandé à la Cour de justice des Communautés européennes de se prononcer en faveur de l'achat, par une entreprise, d'un mot clef (AdWord) correspondant à la marque d'une autre entreprise.
The recent opinion by Advocate General Poiares Pessoa Maduro for the European Court of Justice on the issue of Google AdWords cases favoured permitting one company to purchase an AdWord which is trademarked by another company, based on Article 5 of the Trade Marks Directive (2008/95/EC).

De Palacio, vice-présidente de la Commission. - (ES) Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous conscients que la discussion d’aujourd’hui marque la conclusion d’un progrès historique dans l’intégration européenne.
De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Mr President, I believe we are all aware that today’s discussion marks the conclusion of an historic step forward in European integration.

De Palacio, vice-présidente de la Commission . - (ES) Monsieur le Président, je crois que nous sommes tous conscients que la discussion d’aujourd’hui marque la conclusion d’un progrès historique dans l’intégration européenne.
De Palacio, Vice-President of the Commission (ES) Mr President, I believe we are all aware that today’s discussion marks the conclusion of an historic step forward in European integration.

- (EN) Monsieur le Président, cette procédure marque la conclusion de deux années capitales pour l'Union européenne qui ont commencé avec la décharge de 1996 et son refus.
– Mr President, this brings us to the conclusion of a momentous two years for the European Union, which began with the 1996 discharge and its refusal.

La décision approuvée marque la conclusion formelle d'une enquête approfondie initiée par la Commission le 3 décembre 1998, suite à une enquête préliminaire et à la notification de l'opération le 3 novembre 1998.
The decision approved is the formal conclusion of an in-depth inquiry which the Commission started on 3 December 1998, following its preliminary investigation after the notification of the operation on 3 November 1998.

Cet événement marque la conclusion des négociations qui ont été ouvertes le 14 février 1994 à Bruxelles.
This occasion marked the conclusion of negotiations begun in Brussels on 14 February 1994.

Cet événement marque la conclusion des négociations qui ont été ouvertes en février 1994.
This event marks the conclusion of the negotiations which were opened in February 1994.