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CA-FASS
Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS
Comité aviseur sur le FASS
EUIPO
Fidélisation à la marque
Fidélité à la marque
Générique de marque
Loyauté à la marque
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Médicament générique de marque
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Perdant quoi qu'on fasse
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne

Traduction de «marque fasse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


Comité aviseur sur le FASS [ CA-FASS | Comité aviseur de Santé Canada sur le FASS ]

Steering Committee on the HTF [ SC-HTF | Health Canada Steering Committee on the HTF ]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic


fidélisation à la marque | fidélité à la marque | loyauté à la marque

brand loyalty | brand support
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une telle marque de garantie ou de certification n'autorise pas le titulaire à interdire à un tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, ces signes ou indications, pour autant que le tiers en fasse un usage conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.

Such a guarantee or certification mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using in the course of trade such signs or indications, provided that third party uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters.


Une telle marque collective n'autorise pas le titulaire à interdire à un tiers d'utiliser, dans la vie des affaires, ces signes ou indications, pour autant que ce tiers en fasse un usage conforme aux usages honnêtes en matière industrielle ou commerciale.

Such a collective mark shall not entitle the proprietor to prohibit a third party from using, in the course of trade, such signs or indications, provided that third party uses them in accordance with honest practices in industrial or commercial matters.


c) lorsqu'elle peut être confondue avec une marque antérieure protégée en dehors de l'Union, à condition qu'à la date de la demande, la marque fasse encore l'objet d'un usage sérieux et que le demandeur soit de mauvaise foi;

(c) where the trade mark is liable to be confused with an earlier mark protected outside the Union, provided that the mark was still in genuine use at the date of the application and the applicant was acting in bad faith;


Vous plaît-il que je fasse rapport au Sénat du projet de loiC-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce, sans amendement?

Shall I report BillC-47, respecting the protection of marks related to the Olympic Games and the Paralympic Games and protection against certain misleading business associations, and making related amendment to the Trade- marks Act, without amendment, to the Senate?


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La BCE approuve la proposition préconisant que le choix de la marque, en cas de coexistence de plusieurs marques sur une carte («cobadgeage»), se fasse sur le point de vente (12).

The ECB supports the proposal that the choice of brand in cases of more than one brand on a card (co-branding) should be made at the point of sale (12).


Avant que Crosby ne marque le but décisif à Vancouver et que Lemieux en fasse autant pendant la Coupe Canada, c'est le cri de Foster Hewitt s'exclamant que Henderson avait marqué un but qui a défini le Canada comme superpuissance du hockey.

Before Crosby scored in Vancouver, and Lemieux scored in the Canada Cup, it was Foster Hewitt's call of “Henderson scores” that defined Canada as a hockey superpower.


4. L'UE souligne combien il est important que la rédaction de la nouvelle constitution égyptienne se fasse dans le cadre d'un processus transparent et sans exclusive. La constitution devrait tenir compte des aspirations à la dignité et à la justice des Égyptiens, en assurant pour tous, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et garantir la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire qui est la marque de la démocratie.

4. The EU emphasises the importance of an inclusive and transparent drafting process of Egypt’s new Constitution, which should reflect the aspirations of the Egyptian people for dignity and justice by ensuring human rights and fundamental freedoms for all, and safeguard the democratic separation of legislative, executive and judicial powers.


b) lorsque la marque peut être confondue avec une marque antérieure protégée en dehors de l'Union, à condition qu'à la date de la demande, la marque antérieure fasse encore l'objet d'un usage sérieux et que le demandeur soit de mauvaise foi».

(b) where the trade mark is liable to be confused with an earlier trade mark protected outside the Union, provided that, at the date of the application, the earlier trade mark was still in genuine use and the applicant was acting in bad faith'.


Il suffit que quelqu'un fasse enregistrer au Canada comme marque commerciale l'appellation "Jambon de Parme" pour que le vrai Jambon de Parme ne puisse plus être vendu sous sa véritable appellation.

For example, Parma ham can be registered as a trade mark in Canada and real Parma ham can then no longer be sold under its real name.


LES PRINCIPALES MODIFICATIONS - Renforcement de l'indépendance commerciale des concessionnaires Afin d'assurer une plus grande indépendance des concessionnaires (qui sont en majorité des PME) à l'égard des constructeurs, la Commission propose; . d'octroyer au concessionnaire la possibilité de vendre des produits concurrents (multimarquisme) à condition que ceci se fasse dans des locaux distincts, avec une gestion distincte et qu'aucune confusion ne puisse être entretenue entre les marques.

THE MAIN CHANGES - Strengthening the commercial independence of dealers So as to give dealers (most of whom are SMEs) greater independence vis-à-vis manufacturers, the Commission proposes the following: . allowing the dealer to sell competing products (multidealership) provided that this is done on separate premises, under separate management and that there can be no possible confusion between the makes.


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