Traduction de «marque est également dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque nulle [ score nul | pointage nul | score de parité | score à égalité | résultat nul | nulle | marque à égalité | pointage à égalité | résultat à égalité | marque égale | score égal | pointage égal | résultat égal | égalité des points ]
tied score [ tie score ]

égaler un record [ égaler une marque | égaliser un record | égaliser une marque | niveler un record | niveler une marque | égaler un résultat ]
tie a record [ equal a record | equalize a record | even a record | match a record | tie a score ]

égaliser la marque [ égaler la marque | niveler la marque | niveler le pointage | créer l'égalité | provoquer l'égalité | faire un jeu égal ]
tie the score [ even the score ]

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Après avoir reçu le droit prévu à l’article 11, le ministre fait examiner cette marque pour constater si elle ressemble à une autre marque déjà enregistrée; et, s’il trouve que cette marque n’est identique à aucune autre marque déjà enregistrée, ou n’y ressemble pas au point d’être confondue avec cette dernière, il l’enregistre et remet au propriétaire l’un des doubles du dessin et de la description, avec un certificat, signé par le ministre ou le commissaire aux brevets, attestant que cette marque a été dûment enregistrée conformément à la présente loi.
(2) The Minister, on receipt of the fee set out in section 11, shall cause the timber mark to be examined, to ascertain whether it resembles any other mark already registered and, if he finds that the mark is not identical with or does not so closely resemble any other timber mark already registered as to be confounded therewith, he shall register the timber mark and return to the proprietor thereof one copy of the drawing and description of the mark, together with a certificate signed by the Minister or the Commissioner of Patents to the effect that the mark has been duly registered in accordance with this Act.

L'Institut des brevets et marques a également exprimé des réserves sur l'élargissement de la protection des marques de commerce aux marques très connues.
The Patent and Trademark Institute has also expressed concerns about the expansion of the trademark protection for well-known marks.

Dans le cas où le pays de destination n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne devrait avoir le droit d'empêcher tous les tiers de ressortir les produits de l'Union à moins qu'un tiers n'apporte la preuve que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque ne puisse prouver que sa marque est également valablement enregistrée dans le pays de destination finale.
Where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark should have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party provides evidence that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

Dans les cas où le pays de destination finale n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne devrait avoir le droit d'empêcher tous les tiers d'expédier les produits en dehors de l'Union, à moins que le tiers ne parvienne à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque de l'Union européenne ne parvienne pas à prouver que sa marque est également dûment enregistrée dans ledit pays.
Where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark should have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

Dans les cas où le pays de destination finale n'a pas encore été déterminé, le titulaire de la marque de l'Union européenne a le droit d'empêcher tous les tiers d'expédier les produits en dehors de l'Union, à moins que le tiers ne parvienne à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et que le titulaire de la marque de l'Union européenne ne parvienne pas à prouver que sa marque est également dûment enregistrée dans ledit pays.
In cases where the country of final destination has not yet been determined, the proprietor of the European Union trade mark shall have the right to prevent all third parties from bringing the goods out of the Union again unless the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

Sans préjudice des obligations des autorités douanières de procéder aux contrôles appropriés conformément aux règles définies dans le règlement (CE) n° 608/2013, la présente disposition ne s'applique pas si le tiers parvient à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et si le titulaire de la marque de l'Union européenne ne parvient pas à prouver que sa marque est également dûment enregistrée dans ledit pays.
Without prejudice to the obligations of customs authorities to carry out adequate customs controls in accordance with Article 1 of Regulation (EU) No 608/2013, this provision shall not apply if the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and if the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

Afin de ne pas entraver les flux légitimes de produits, la présente disposition ne devrait donc pas s'appliquer si le tiers parvient à prouver que la destination finale des produits est un pays situé en dehors de l'Union et si le titulaire de la marque de l'Union européenne ne parvient pas à prouver que sa marque est également dûment enregistrée dans ledit pays.
In order not to hamper legitimate flows of goods, this provision should therefore not apply if the third party proves that the final destination of the goods is a country outside the Union and if the proprietor of the European Union trade mark is not able to prove that his trade mark is also validly registered in that country of final destination.

La directive sur les marques prévoit qu'une marque est refusée à l'enregistrement ou est susceptible d'être déclarée nulle lorsqu'elle est identique à une marque antérieure et que les produits et les services couverts par les deux marques sont également identiques.
The Trade Mark Directive provides that a trade mark is not to be registered or is liable to be declared invalid if it is identical with an earlier trade mark, and the goods or services covered by the two trade marks are also identical.

De la même manière, la protection conférée par la marque peut également être invoquée lorsque les produits proposés à la vente sur la place de marché électronique n’ont pas encore été mis dans le commerce à l’intérieur de l’EEE par le titulaire de la marque ou avec le consentement de celui-ci, pour autant que l’offre de vente soit destinée à des consommateurs situés dans des pays de l’EEE.
Similarly, trade mark protection can also be invoked where the goods offered for sale on the electronic marketplace have not yet been put on the market within the EEA by or with the consent of the trade mark proprietor insofar as the offer for sale is targeted at consumers in EEA countries.

Dès lors, Telefon Buch Verlagsgesellschaft n’ayant pas opéré de distinction au sein des différentes catégories, la marque est également descriptive pour tous ces produits.
Therefore, since Telefon Buch Verlagsgesellschaft did not draw any distinction within the various categories, the mark is also descriptive of all those goods.