Traduction de «marque déposée ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

propriétaire d'une marque déposée [ propriétaire d'une marque de commerce déposée ]
registered trademark owner [ registered mark owner | registered owner ]

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de fabrique | marque déposée
registered trademark | trade mark | TM [Abbr.] | ™ [Abbr.]

marque déposée sous forme de dessin | marque emblématique
picture trade mark

marques commerciales | marques déposées
service marks | trade mark | brands | trademarks

médicament de marque déposée [ médicament de marque | médicament de référence | médicament de l'innovateur ]
brand name drug

marque déposée
registered trademark

marque non déposée
non-registered trademark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la marque déposée ultérieurement était utilisée, ou une demande d'enregistrement de ladite marque avait été soumise, pour des produits ou des services avant la modification du registre; et
the later trade mark was either in use, or an application had been made to register the trade mark, for goods or services before the register was amended; and

En outre, la modification de la liste de produits et de services inscrits dans le registre ne confère pas au titulaire de la marque de l'Union européenne le droit de s'opposer à une marque déposée ultérieurement ou de faire une demande en nullité la concernant si et dans la mesure où:
In addition, the amendment of the list of goods or services recorded in the register shall not give the proprietor of the EU trade mark the right to oppose or to apply for a declaration of invalidity of a later trade mark where and to the extent that:

En outre, la modification de la liste de produits et de services inscrits dans le registre ne confère pas au titulaire de la marque de l'Union européenne le droit de s'opposer à une marque déposée ultérieurement ou de présenter une demande en nullité la concernant si et dans la mesure où:
In addition, the amendment of the list of goods or services recorded in the register shall not give the proprietor of the EU trade mark the right to oppose or to apply for a declaration of invalidity of a later trade mark where and to the extent that:

En outre, la modification de la liste de produits et de services inscrite dans le registre ne confère pas au titulaire de la marque de l'Union européenne le droit de s'opposer à une marque déposée ultérieurement ou de faire une demande en nullité si et dans la mesure où:
In addition, the amendment of the list of goods or services recorded in the register shall not give the proprietor of the European Union trade mark the right to oppose or to apply for a declaration of invalidity of a later trade mark where and to the extent that:

a)la marque déposée ultérieurement était utilisée, ou une demande d'enregistrement de ladite marque avait été soumise, pour des produits ou des services avant la modification du registre; et
(a)the later trade mark was either in use, or an application had been made to register the trade mark, for goods or services before the register was amended; and

4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la revendication du droit de priorité.
4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.

les marques qui comportent ou qui sont composées par une dénomination déposée, si ultérieurement enregistrée , en tant qu'indication géographique protégée ou appellation d'origine protégée conformément au règlement (CEE) n° 2081/92, lorsque les produits couverts par la marque n'ont pas droit de porter ladite indication géographique ou appellation d'origine.
(k) trade marks which comprise or consist of a registered name, if subsequently registered as a protected geographical indication or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin".

(k) les marques qui comportent ou qui sont composées par une dénomination déposée, si ultérieurement enregistrée, en tant qu’indication géographique protégée ou appellation d’origine protégée conformément au règlement (CEE) n ° 2081/92, lorsque les produits couverts par la marque n’ont pas droit de porter ladite indication géographique ou appellation d’origine.
(k) trade marks which comprise or consist of a registered name, if subsequently registered as a protected geographical indication or a protected designation of origin pursuant to Regulation (EEC) No 2081/92, when the products covered by the trade mark do not have the right to bear the said geographical indication or designation of origin".