Traduction de «marque donnée devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de fin de données | marque de fin d'information
end-of-data marker

base de données sur les noms de marque
Trade Names Data Base

marque de fin de données
end-of-data marker

la marque communautaire peut être donnée en gage
a Community trade mark may be given as security

marque de données
data marker

marque données
data mark

Base de données sur les marques de commerce canadiennes
Canadian Trade-marks Database

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à ces projets, notamment la création de bases de données pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le présent règlement devraient bénéficier d'outils supplémentaires intégrés, efficaces et gratuits pour se conformer aux exigences spécifiques découlant du caractère unitaire de la marque de l'Union européenne.
For users of the Union regime laid down in this Regulation, the projects, particularly the databases for search and consultation purposes, should provide additional, inclusive, efficient tools that are free of charge to comply with the specific requirements arising from the unitary character of the EU trade mark.

Grâce à ces projets communs, notamment la création de bases de données pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le présent règlement devraient bénéficier d'outils supplémentaires intégrés, efficaces et gratuits pour se conformer aux exigences spécifiques liées au caractère unitaire de la marque européenne.
For users of the Union regime laid down in this Regulation, the common projects, particularly the databases for search and consultation purposes, should provide additional, inclusive, efficient and free of charge tools to comply with the specific requirements flowing from the unitary character of the European trade mark.

Grâce à ces projets communs, notamment la création de bases de données utilisées pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le règlement (CE) n° 207/2009 devraient bénéficier d'outils gratuits supplémentaires, intégrés et efficaces pour se conformer aux exigences spécifiques liées au caractère unitaire de la marque de l'Union européenne.
For users of the Union regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009 , the common projects, particularly the databases used for search and consultation purposes, should provide, free of charge, additional, inclusive and efficient tools to comply with the specific requirements flowing from the unitary character of the European Union trade mark.

10. souligne que ces plateformes devraient présenter tous les aspects de l'information ainsi que des explications éducatives sur la marque de qualité régionale et sur sa contribution au développement du tourisme et des autres secteurs dans la région et proposer une banque de données des bonnes pratiques en Europe, ainsi que des offres spéciales orientées vers des groupes cibles spécifiques et la promotion de la marque régionale;
10. Stresses that these platforms should provide all parties concerned with informative and educational explanations of the role of regional quality brands and their contribution to tourism and other sectors, a database containing examples of good practice from all over Europe, as well as specific offers aimed at particular target groups and at popularising regional quality branding;

(37) Les services centraux de la propriété industrielle des États membres devraient coopérer entre eux et avec l'Agence de l'Union européenne pour les marques et les dessins et modèles (ci-après «l'Agence») dans tous les domaines de l'enregistrement et de l'administration des marques afin de promouvoir la convergence des pratiques et des outils, notamment par la création et la mise à jour de bases de données communes ou connectées et de portails de consultation et de recherche.
(37) Member States' central industrial property offices should cooperate with each other and with the European Union Trade Marks and Designs Agency (‘the Agency’) in all fields of trade mark registration and administration in order to promote convergence of practices and tools, such as the creation and updating of common or connected databases and portals for consultation and search purposes.

Grâce à ces projets communs, notamment la création de bases de données utilisées pour les recherches et la consultation, les utilisateurs du système mis en place pour l'Union par le règlement (CE) n° 207/2009 devraient bénéficier d'outils gratuits supplémentaires, intégrés et efficaces pour se conformer aux exigences spécifiques liées au caractère unitaire de la marque de l'Union européenne.
For users of the Union regime laid down in Regulation (EC) No 207/2009, the common projects, particularly the databases used for search and consultation purposes, should provide, free of charge, additional, inclusive and efficient tools to comply with the specific requirements flowing from the unitary character of the European Union trade mark.

De plus, le nouveau règlement dispose que les concessionnaires d'une marque donnée devraient rester libres d'acquérir et de vendre toute autre concession de cette marque où que ce soit dans l'UE.
In addition, the new regulation provides that distributors of a given brand should remain free to acquire and sell any other distributorship of this brand wherever in the EU.

Les dossiers prioritaires dans le domaine du marché intérieur sous présidence belge devraient être: Conseil Marché Intérieur - fonctionnement du marché intérieur: programme stratégique/réseaux transeuropéens (voir para. 4) - marque communautaire - société européenne - protection des données: la présidence belge avait accepté de prévoir un rapport sur l'état d'avancement de ce dossier au Conseil marché intérieur du 27 septembre, mais, en accord avec les services de la Commission, ce rapport a été effacé de l'agenda du Conseil du 11 novembre, avec l'intention de le discuter lors du Conseil du 16 décembre.
The internal-market dossiers to which the Belgian Presidency should give priority are as follows: Internal Market Council - functioning of the internal market: strategic programme/trans-European networks (see paragraph 4), - Community trade mark, - European company, - data protection: the Belgian Presidency accepted at the Internal Market Council meeting on 27 September that a report be presented on the progress of this dossier but, in agreement with the Commission departments, this report was removed from the agenda of 11 November with the intention that it be discussed by the Council on 16 December.