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Chef du Département de l'éducation
Cheffe du Département de l'éducation
Directeur de l'instruction publique
Directrice de l'instruction publique
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque connue
Marque d'origine
Marque de départ
Marque de départ pour appareils automatiques
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de produit
Marque de service
Marque existante
Marque populaire
Marque très populaire
Président du Département de l'instruction publique
RMC
RMUE
Repère de départ
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
à la ligne de départ
à vos marques

Traduction de «marque de départ » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de départ | repère de départ

printer startmark


marque de départ pour appareils automatiques

register mark for automatic camera






marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


à la ligne de départ [ à vos marques ]

go to the start [ on your mark ]


président du Département de l'instruction publique (1) | chef du Département de l'éducation (2) | chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | chef du Département de la formation et de la jeunesse (4) | chef du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directeur de l'instruction publique (6) | directeur de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)

Head of the Department of Education | Director of Education


présidente du Département de l'instruction publique (1) | cheffe du Département de l'éducation (2) | cheffe du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (4) | cheffe du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directrice de l'instruction publique (6) | directrice de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)

Head of the Department of Education | Director of Education
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il représente un taux de croissance annuel des dépenses de 3,4%, et marque un nouveau départ pour l'espace en Europe, avec l'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel de l'UE.

It corresponds to an annual expenditure growth rate of 3.4% and marks a new departure for space in Europe, with the entry into force of the new Constitutional treaty of the EU.


La démographie a aussi des effets négatifs de plus en plus marqués sur le secteur de la recherche en Europe: des pénuries potentielles de chercheurs sont attendues dans certains domaines, en raison du départ à la retraite des anciennes générations, et de la perte de compétences qu’il entraîne.

Demographics also have a growing negative impact on the European research sector, with potential shortages of researchers in some areas due to the retirement of older generations and the associated loss of competence.


4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la reven ...[+++]

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


considérant que l'Union européenne perçoit le Viêt Nam comme un partenaire important en Asie; que l'année 2015 marque le 25e anniversaire des relations entre l'Union et le Viêt Nam; que ces relations, limitées au départ au commerce et à l'aide, ont rapidement englobé d'autres domaines.

whereas the EU considers Vietnam to be an important partner in Asia; whereas 2015 marks the 25th anniversary of EU-Vietnam relations; whereas these relations have broadened rapidly from trade and aid to a more comprehensive relationship.


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4. Est considérée comme première demande, dont la date de dépôt est le point de départ du délai de priorité, une demande ultérieure déposée pour la même marque, pour des produits ou des services identiques et dans ou pour le même État qu'une première demande antérieure, à la condition que cette demande antérieure, à la date du dépôt de la demande ultérieure, ait été retirée, abandonnée ou refusée, sans avoir été soumise à l'inspection publique et sans laisser subsister de droits, et qu'elle n'ait pas encore servi de base pour la reven ...[+++]

4. A subsequent application for a trade mark which was the subject of a previous first application in respect of the same goods or services and which is filed in or in respect of the same State shall be considered as the first application for the purposes of determining priority, provided that, at the date of filing of the subsequent application, the previous application has been withdrawn, abandoned or refused, without being open to public inspection and without leaving any rights outstanding, and has not served as a basis for claiming a right of priority.


La conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères qui s'est tenue à Barcelone les 27 et 28 novembre 1995 a marqué le départ du partenariat euro-méditerranéen (processus de Barcelone), un vaste cadre de relations politiques, économiques et sociales entre les 15 États membres de l'Union européenne et les 12 partenaires de la Méditerranée méridionale (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Autorité palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie).

The Euro-Mediterranean Conference of Ministers of Foreign Affairs, held in Barcelona on 27-28 November 1995, marked the starting point of the Euro-Mediterranean Partnership (Barcelona Process), a wide framework of political, economic and social relations between the 15 Member States of the European Union and 12 Partners of the Southern Mediterranean (Algeria, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Malta, Morocco, Palestinian Authority, Syria, Tunisia, Turkey).


La Commission européenne vient d'adopter un Livre vert sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché unique qui marque le départ d'une large consultation de tous les milieux intéressés des Etats membres et des institutions de l'Union européenne (UE).

The European Commission has adopted a Green Paper on combating counterfeiting and piracy in the Single Market, marking the start of a wide- ranging consultation of all the parties concerned, the Member States and the institutions of the European Union (EU).


La proposition doit être approuvée par le Conseil des Ministres des Transports de l'UE et par le Parlement européen pour devenir une loi. Elle marque un départ important par rapport à la pratique en vigueur selon laquelle c'est l'Etat du pavillon seul qui est responsable de l'attribution des certificats de sûreté et de la conduite des enquêtes en cas d'accident, bien que des exigences spécifiques dans la législation de certains pays prennent le pas sur cette disposition générale.

The proposal, which must be approved by the European Council of Transport Ministers and the European Parliament to become law, marks an important departure from the current practice whereby it is only the flag-state that is responsible for issuing safety certificates and conducting accident enquiries (although specific requirements in the national law of some countries overrides this general provision).


Cette deuxième session du Conseil de Coopération a marqué le départ pour reconstruire entre l'Union européenne et le Liban une relation forte et féconde qui est au coeur de l'histoire commune.

This second meeting of the Cooperation Council marked the starting-point for restoring the close and fruitful relationship between the European Union and Lebanon which is at the heart of their common history.


I. AIDE ALIMENTAIRE ET HUMANITAIRE. En ce domaine, la Communauté européenne poursuit avec succès les quatre opérations d'approvisionnement de l'ex-U.R.S.S. et dont le Conseil européen de décembre 1990 avait marqué le départ. 1. La première opération de 25O Mécus Décidée lors du Conseil européen de Rome en décembre 1990, cette opération d'aide alimentaire avait conduit à livrer dès le printemps 1992 88.000 Tonnes de produits alimentaires dont environ 45.OOO Tonnes avaient déjà atteint leur destinataire en avril 1992.

I. FOOD AND HUMANITARIAN AID The European Community is successfully carrying out four operations to supply such aid to the former Soviet Union launched at the December 1990 European Council. 1. The first operation: ECU 250 million This food aid operation was approved at the Rome European Council in December 1990 and led to the supply, from the spring of this year, of 88 000 tonnes of food products, of which around 45 000 had already arrived in April.




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Date index: 2022-03-04
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