Traduction de «marque de contrôle du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de contrôle du registre
registration mark

label de contrôle de qualité | marque de contrôle de qualité
seal of approval

administrateur du Système de contrôle du registre des terres indiennes [ administratrice du Système de contrôle du registre des terres indiennes ]
Indian Lands Systems Administrator

marque de contrôle
control stamp

porter une marque de contrôle dite hallmark
be hallmarked

marque de contrôle
control mark

personnes inscrites au registre des marques communautaires en tant que cotitulaires
persons, who are mentioned in the Register of Comumunity Trade Marks as joint proprietors

registre d'incorporation | registre matricule | registre de contrôle
company journal | record book | log book

compteur ordinal | compteur d'instruction | compteur d'instructions | compteur de programme | registre de contrôle | registre d'adresse d'instruction | registre de programme | pointeur de programme
program counter | instruction counter | instruction address register | instruction address counter | control register | instruction pointer register | sequence control register | program register | instruction pointer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La perte d’une marque auriculaire ou du passeport individuel d'un bovin ne doit pas forcément entraîner une sanction, pourvu que d’autres éléments (la seconde marque auriculaire ou le registre de l'exploitation) permettent l'identification de l'animal.
Losing an ear tag or a cattle-passport does not mean an automatic sanction provided that animals remain identified by other elements (second ear tag or holding register).

Simplement, comme nous l'avons déjà dit, le tribunal ne peut pas ordonner à une partie à l'action de donner avis au registre; c'est le ministre qui contrôle le registre.
It's simply, as we've already indicated, a reflection of the fact that the court may not order a party to the action to give notice in the registry; it's the minister who has control of the registry.

Il y a les coûts reliés à l'approbation du nom de la marque, qui augmentent avec le nombre de marques inscrites dans le registre.
There's the attendant cost of clearing the trademark, which increases with the number of trademarks on the register.

Cet accord marque le lancement du registre de transparence.
This launched the Transparency Register.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

2. En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l'utilisation d'une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l'exception de celles mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, du fait qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une appellation protégée figurant à l'appendice I.
2. Pursuant to paragraph 1, the Parties shall not deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Article 7(2) on the basis that such a trademark is identical with, or similar to, or contains a protected designation listed in Appendix I.

2. En application du paragraphe 1, aucune des parties ne peut dénier le droit à l'utilisation d'une marque contenue dans le registre des marques chilien, institué le 10 juin 2002, à l'exception de celles mentionnées à l'article 7, paragraphe 2, et à l'article 10, paragraphe 4, du fait qu'une telle marque est identique ou similaire à, ou contient une indication géographique figurant à l'appendice I ou II ou une mention traditionnelle ou encore une mention de qualité complémentaire figurant à l'appendice III ou IV.
2. Pursuant to paragraph 1, neither Party shall deny the right to use a trademark contained in the Chilean trademark register on 10 June 2002, other than those referred to in Articles 7(2) and 10(4), on the basis that such a trademark is identical or similar to, or contains a geographical indication listed in Appendix I or II or a traditional expression or a complementary quality mention listed in Appendix III or IV.

En outre, la Cour estime que la directive, en précisant que la mise sur le marché en dehors de l'EEE n'épuise pas le droit du titulaire de s'opposer à l'importation de ces produits effectuée sans son consentement, permet au titulaire de la marque de contrôler la première mise dans le commerce dans l'EEE des produits revêtus de la marque.
In addition, by making it clear that the placing of goods on the market outside the EEA does not exhaust the proprietor's right to oppose the importation of those goods without his consent, the Directive allows the proprietor of the trade mark to control the initial marketing in the EEA of goods bearing the mark

1. Les États membres peuvent autoriser une adaptation des registres existants et établir des règles complémentaires ou des exigences plus strictes pour la tenue et le contrôle des registres.
1. Member States may authorise adaptation of existing records and lay down additional rules or more stringent requirements for the keeping and checking of records.

Il semble que le gagnant de la course sera le «Registre des armes à feu», monté par le duo dynamique, qui a tout misé sur un crédit supplémentaire de 59 millions de dollars, mais qui annonce aujourd'hui qu'il ne peut même pas transférer le contrôle du registre des armes à feu à temps et dans les limites budgétaires.
It looks like the winner is the dynamic duo, “Gun Registry”, for betting the whole farm on an additional $59 million in funding and then announcing today that they cannot even transfer control of the gun registry on time and budget. They may be winners in this race, but the payout is nothing because the Canadian taxpayer is nobody's fool.