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Carte de marquage
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Carte marque-place - Le chef d’état-major de la Défense
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Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Support pour carte marque-place
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Support pour carton de table
Support pour marque-place

Vertaling van "marque de carte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
feuille de pointage [ carte de pointage | feuille de marque | carte de marque | feuille de notation | feuille de notes | carte de marquage | feuille des résultats | carte des résultats | feuille de match | fiche d'arbitrage | feuille d'arbitre ]

scoresheet [ scorecard | score sheet | score card | score-sheet | score-card | scoring form | score pad ]


support pour carte marque-place | support pour carton de place | support pour carton de table | support pour marque-place

place card holder


graphitage | lecture de marques | mark sensing | marquage de cartes

mark sensing


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque ...[+++]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Reg ...[+++]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


Carte marque-place - Le chef d’état-major de la Défense

Place Card - Chief of the Defence Staff


marque de distributeur | MDD | marque de détaillant | MDD | marque propre | marque maison | marque de distribution | MDD | marque privée

private brand | distributor's brand | distribution brand | private label | store brand | house brand | middleman's brand | own brand | distributor's brand name | retailer's brand name


carte des isanémones | carte des isotaches | carte des isotaques | carte des isovents

isotach map | isovent map
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règles appliquées par les schémas de cartes de paiement et les pratiques mises en œuvre par les prestataires de services de paiement tendent à maintenir les commerçants et les consommateurs dans l'ignorance des écarts entre les commissions et à réduire la transparence du marché, par exemple, en «mélangeant» les commissions ou en interdisant aux commerçants de choisir une marque de carte meilleur marché sur des cartes cobadgées ou d'orienter les consommateurs vers l'utilisation de ces cartes meilleur marché.

Scheme rules applied by payment card schemes and practices applied by payment service providers tend to keep merchants and consumers ignorant about fee differences and reduce market transparency, for instance by ‘blending’ fees or prohibiting merchants from choosing a cheaper card brand on co-badged cards or steering consumers to the use of such cheaper cards.


Les règles appliquées par les schémas de cartes de paiement et les pratiques mises en œuvre par les prestataires de services de paiement tendent à maintenir les commerçants et les consommateurs dans l'ignorance des écarts entre les commissions et à réduire la transparence du marché, par exemple, en «mélangeant» les commissions ou en interdisant aux commerçants de choisir une marque de carte meilleur marché sur des cartes cobadgées ou d'orienter les consommateurs vers l'utilisation de ces cartes meilleur marché.

Scheme rules applied by payment card schemes and practices applied by payment service providers tend to keep merchants and consumers ignorant about fee differences and reduce market transparency, for instance by ‘blending’ fees or prohibiting merchants from choosing a cheaper card brand on co-badged cards or steering consumers to the use of such cheaper cards.


1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service acquittées par le commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange, sauf si les bénéficiaires demandent par écrit aux acquéreurs de facturer des commissions de service acquittées par le commerçant regroupées.

1. Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.


2. Dans leurs contrats avec les bénéficiaires, les acquéreurs donnent des informations séparées relatives au montant des commissions de service commerçant, des commissions d'interchange et des frais de schéma applicables à chaque catégorie et à chaque marque de carte de paiement, sauf si le bénéficiaire présente ultérieurement une demande écrite différente.

2. Acquirers shall include in their agreements with payees individually specified information on the amount of the merchant service charges, interchange fees and scheme fees applicable with respect to each category and brand of payment cards, unless the payee subsequently makes a different request in writing.


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2. Dans leurs contrats avec les bénéficiaires, les acquéreurs donnent des informations séparées relatives au montant des commissions de service commerçant, des commissions d'interchange et des frais de schéma applicables à chaque catégorie et à chaque marque de carte de paiement, sauf si le bénéficiaire présente ultérieurement une demande écrite différente.

2. Acquirers shall include in their agreements with payees individually specified information on the amount of the merchant service charges, interchange fees and scheme fees applicable with respect to each category and brand of payment cards, unless the payee subsequently makes a different request in writing.


1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service acquittées par le commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange, sauf si les bénéficiaires demandent par écrit aux acquéreurs de facturer des commissions de service acquittées par le commerçant regroupées.

1. Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.


Cependant, des payeurs peuvent être incités à choisir des marques de carte leur procurant des avantages supplémentaires, tels que des programmes de récompense, ce qui pourrait entraîner une utilisation accrue de marques onéreuses.

At the same time, payers may have an incentive to choose card brands that provide them with additional benefits such as reward programmes, which might consequently lead to an increase in the use of expensive card brands.


la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser la marque Shell; le transfert d’environ deux tiers des clients professionnels de Dansk Shell à l’acquéreur des activités cédées (flotte et transporteurs rout ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to the buyer of the divestment businesses (fleet and commercial road transport ("CRT")) the ability for the buyer of the divestment ...[+++]


«comarquage», l'inclusion d'une marque de paiement au moins et d'une marque autre qu'une marque de paiement au moins sur le même instrument de paiement lié à une carte.

‘co-branding’ means the inclusion of at least one payment brand and at least one non-payment brand on the same card-based payment instrument.


“système de cartes de paiement tripartite”: un système de cartes de paiement dans lequel tant l’émission que l’acquisition des opérations de paiement effectuées sous la marque du système sont réalisées par l’entité régissant le système de cartes les paiements sont effectués d’un compte de paiement détenu par le système au nom du titulaire de la carte sur un compte de paiement détenu par le système au nom du bénéficiaire, ainsi que les opérations liées à une carte basées sur la même structure. Lorsqu’ Si un système de cartes de paiemen ...[+++]

three-party payment card scheme” means a payment card scheme where both the issuing and the acquiring of payment transactions under the scheme’s brand are performed by the entity governing the card scheme in which payments are made from a payment account held by the scheme on behalf of the cardholder to a payment account held by the scheme on behalf of the payee, and card based transactions based on the same structure.When If a three party payment card scheme licenses other payment service providers for the issuance of its card based ...[+++]


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