Vertaling van "marque comportant l’élément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

Définition: Autres troubles psychotiques aigus précisés, ne comportant aucun élément en faveur d'une étiologie organique, et ne justifiant pas un classement en F23.0-F23.3.
Definition: Any other specified acute psychotic disorders for which there is no evidence of organic causation and which do not justify classification to F23.0-F23.3.

facilité renouvelable de prise ferme comportant un élément de cession | facilité renouvelable et transférable de prise ferme | TRUF [Abbr.]
transferable revolving underwriting facility | TRUF [Abbr.]

prix et conditions comportant tout élément de soutien ou de protection
rates and conditions involving any element of support or protection

comporter un élément de don
to contain a grant element

obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré
jury service (compulsory element of -)

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le fait qu’après la contestation des demandes d’enregistrement litigieuses, l’OHMI n’a plus contesté de marque comportant l’élément «HIPER» montrerait que la contestation de la marque litigieuse viole clairement le principe de l’égalité de traitement et l’interdiction de l’arbitraire.
The fact that, following the objection to the registrations at issue, ‘HIPER’ trade marks were no longer objected to by OHIM shows that the objection to the trade mark application at issue clearly infringes the principle of equal treatment and the prohibition of arbitrary decisions.

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 19 septembre 2012, TeamBank/OHMI — Fercredit Servizi Finanziari (T-220/11), par lequel le Tribunal a rejeté le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2011 (affaire R 719/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Fercredit Servizi Finanziari SpA et TeamBank AG Nürnberg — Violation de l'art. 8, par. 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1) — Risque de confusion entre un signe figuratif comportant l'élément verbal «f@ir Credit» et une marque internationale figurative antérieure comportant l'élément verbal «FERCREDIT»
Appeal against the judgment of the General Court (Third Chamber) of 19 September 2012 in Case T-220/11 TeamBank v OHMI — Fercredit Servizi Finanziari, by which the General Court dismissed the action brought against the decision of the First Board of Appeal of OHIM of 3 February 2011 (Case R 719/2010-1) relating to opposition proceedings between Fercredit Servizi Finanziari SpA and TeamBank AG Nürnberg — Infringement of Article 8(1)(b) of Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark (OJ 2009 L 78, p. 1) — Likelihood of confusion between a figurative sign including the word element ‘f@ir Credit’ and an earlier international figurative mark including the word element ‘FERCREDIT’.

Motivation de la demande en nullité: Marque nationale figurative comportant les éléments verbaux «PIERRE MONTALE MONTALE M» et marque nationale figurative et enregistrement international comportant les éléments verbaux «MTL MONTALE» pour des produits de la classe 3
Grounds for the application for a declaration of invalidity: National figurative mark including the word elements ‘PIERRE MONTALE MONTALE M’ and national figurative mark and international registration including the word elements ‘MTL MONTALE’ for goods in Class 3

2. Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l'inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l'étendue de la protection de la marque, l'Office peut demander comme condition à l'enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu'il n'invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.
2. Where the trade mark contains an element which is not distinctive, and where the inclusion of that element in the trade mark could give rise to doubts as to the scope of protection of the trade mark, the Office may request, as a condition for registration of said trade mark, that the applicant state that he disclaims any exclusive right to such element.

Une telle appréciation conduit systématiquement à exclure de la protection susceptible d’être conférée par le règlement nº 40/94 les marques constituées par l’apparence du conditionnement du produit lui-même ne comportant pas d’inscription ou d’élément verbal.
Such an assessment means that marks consisting of the appearance of the packaging of the product itself that do not contain an inscription or a word element would be excluded automatically from the protection that may be conferred by Regulation No 40/94.

Ces avantages sont plus marqués encore dans des situations comportant des éléments transfrontaliers.
These benefits become even more pronounced in situations displaying cross-border elements.

Ces avantages sont encore plus marqués dans des situations comportant des éléments transfrontaliers.
These benefits become even more pronounced in situations displaying cross-border elements.

2. Lorsque la marque comporte un élément qui est dépourvu de caractère distinctif et que l'inclusion de cet élément dans la marque peut créer des doutes sur l'étendue de la protection de la marque, l'Office peut demander comme condition à l'enregistrement de la marque que le demandeur déclare qu'il n'invoquera pas de droit exclusif sur cet élément.
2. Where the trade mark contains an element which is not distinctive, and where the inclusion of said element in the trade mark could give rise to doubts as to the scope of protection of the trade mark, the Office may request, as a condition for registration of said trade mark, that the applicant state that he disclaims any exclusive right to such element.