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Analyse comparative
Avantages comparés
Comparaison
Droit afférent à une marque de commerce
Droit attaché à une marque
Droit conféré par la marque
Droit conféré par une marque
Droit de marque
Générique de marque
Loi des avantages comparés
Loi des avantages relatifs
Marque
Marque bien connue
Marque bien implantée
Marque bien établie sur le marché
Marque communautaire
Marque connue
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Marque existante
Marque nominale
Marque nominative
Marque populaire
Marque très populaire
Médicament générique de marque
Méthode comparative
Nom de marque
Principe des avantages comparés
Produit générique de marque
Pseudogénérique
RMC
RMUE
Recherche comparative
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
évaluation comparative

Traduction de «marque comparable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
analyse comparative [ comparaison | évaluation comparative | méthode comparative | recherche comparative ]

comparative analysis [ comparative assessment | comparative research | comparison | [http ...]


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Reg ...[+++]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés

comparative advantage | comparative cost


marque existante [ marque populaire | marque bien connue | marque bien implantée | marque connue | marque très populaire ]

popular brand [ established brand | primary brand | name brand ]


marque existante | marque connue | marque bien établie sur le marché | marque bien implantée | marque bien connue | marque très populaire | marque populaire

established brand | name brand | primary brand


droit afférent à une marque de commerce [ droit de marque | droit conféré par une marque | droit attaché à une marque | droit conféré par la marque ]

trademark right


marque nominale [ marque nominative | nom de marque | marque ]

brand name


générique de marque | médicament générique de marque | produit générique de marque | pseudogénérique

branded generic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C’est en matière d’évaluation comparative des performances que l’impact est le plus marqué. L’évaluation comparative a été prise au sérieux par les États membres et a entraîné une amélioration significative des performances dans certains cas.

The most obvious impact is to be found with benchmarking, which was taken seriously by Member States and led to substantial improvements in performance in some cases.


Pour des raisons de sécurité juridique et de parfaite cohérence avec les actes législatifs spécifiques de l'Union, il y a lieu de disposer que le titulaire d'une marque de l'Union européenne devrait être autorisé à interdire à un tiers d'utiliser un signe dans une publicité comparative si celle-ci est contraire à la directive 2006/114/CE du Parlement européen et du Conseil

In order to ensure legal certainty and full consistency with specific Union legislation, it is appropriate to provide that the proprietor of an EU trade mark should be entitled to prohibit a third party from using a sign in comparative advertising where such comparative advertising is contrary to Directive 2006/114/EC of the European Parliament and of the Council


la précision que le titulaire de la marque peut empêcher l'usage de sa marque dans la publicité comparative lorsque cette publicité ne satisfait pas aux exigences de l'article 4 de la directive 2006/114/CE du 12 décembre 2006 en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative;

a trade mark owner may prevent the use of its trade mark in any comparative advertising failing to satisfy the requirements of Article 4 of Directive 2006/114/EC of 12 December 2006 concerning misleading and comparative advertising;


4. considère qu'une marque régionale de qualité offre aux consommateurs la possibilité de comparer différents produits en toute confiance, sachant qu'ils se voient offrir un service conforme à certaines normes minimales en matière de qualité;

4. Considers that regional quality branding allows consumers to compare different products, confident in the knowledge that they are being offered a service which meets certain minimum quality standards;


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C. considérant que, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1924/2006, les allégations nutritionnelles comparatives doivent comparer la composition de la denrée alimentaire en question à celle d'un éventail de denrées alimentaires de la même catégorie, y compris des denrées alimentaires d'autres marques;

C. whereas, as stated in Article 9(2) of Regulation (EC) No 1924/2006, comparative nutrition claims must compare the composition of the food in question with a range of foods of the same category, including foods of other brands;


C. considérant que, comme indiqué à l'article 9, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1924/2006, les allégations nutritionnelles comparatives doivent comparer la composition de la denrée alimentaire en question à celle d'un éventail de denrées alimentaires de la même catégorie, y compris des denrées alimentaires d'autres marques;

C. whereas, as stated in Article 9(2) of Regulation (EC) No 1924/2006, comparative nutrition claims must compare the composition of the food in question with a range of foods of the same category, including foods of other brands;


Toutefois, il peut être indispensable, afin de rendre la publicité comparative effective, d'identifier les produits ou services d'un concurrent en faisant référence à une marque dont ce dernier est titulaire ou à son nom commercial.

It may, however, be indispensable, in order to make comparative advertising effective, to identify the goods or services of a competitor, making reference to a trade mark or trade name of which the latter is the proprietor.


Afin d'améliorer la transparence et de favoriser des appréciations fondées sur des critères comparables quant à la qualité des services offerts et fournis aux destinataires, il est important que les informations sur la signification des labels et autres marques distinctives concernant ces services soient facilement accessibles.

In order to increase transparency and promote assessments based on comparable criteria with regard to the quality of the services offered and supplied to recipients, it is important that information on the meaning of quality labels and other distinctive marks relating to these services be easily accessible.


(2 bis) Durant une période de cinq années suivant la publication de l'annulation au Journal officiel de l'Union européenne, l'appellation protégée ne peut être utilisée pour l'enregistrement de la marque conformément au règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire 1 ou à des dispositions nationales comparables.

2a. For a period of five years from the date of announcement of the cancellation in the Official Journal of the European Union, the protected name may not be used for registration as a trademark pursuant to Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark 1 or comparable national provisions.


toute activité de marketing concernant un produit, y compris la publicité comparative, créant une confusion avec un autre produit, marque, nom commercial ou autre signe distinctif d'un concurrent.

any marketing of a product, including comparative advertising, which creates confusion with any products, trade marks, trade names or other distinguishing marks of a competitor.


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