Traduction de «marque antérieure demeure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque antérieure
earlier trade mark

en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure
because of its identity with or similarity to the earlier trade mark

sur opposition du titulaire d'une marque antérieure
upon opposition by the proprietor of an earlier trade mark

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.
Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, reduced interests, and diminished involvement in leisure activities; persistent complaints of being ill, which may be associated with hypochondriacal claims and illness behaviour; dysphoric or labile mood, not due to the presence of a current mental disorder or antecedent mental disorder with residual affective symptoms; and longstanding problems in social and occupational functioning.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Tribunal souligne que, même si un lien direct ne peut être établi entre les produits couverts par les marques en conflit, lesquels sont dissemblables, l’association avec la marque antérieure demeure néanmoins possible, eu égard à la similitude élevée des signes et à l’immense renommée acquise par la marque antérieure qui s’étend au-delà du public concerné par les produits pour lesquels elle a été enregistrée.
The General Court observes that, even though a direct link cannot be established between the goods covered by the marks at issue, which are dissimilar, an association with the earlier mark is still possible, having regard to the high degree of similarity between the signs and to the huge reputation acquired by the earlier mark which extends beyond the public concerned by the goods for which it has been registered.

En particulier, il simplifie l'actuel système de recherche, seule la recherche concernant des marques communautaires antérieures menée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dont le siège est à Alicante, demeure obligatoire.
In particular, it simplifies the current searching system, only the search as regards prior Community trade marks carried out by the Office for Harmonization in the Internal Market (OHMI) in Alicante remains compulsory.

Les recherches concernant des marques communautaires antérieures menée par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dont le siège est à Alicante, demeurent obligatoires.
The search as regards prior Community trade marks carried out by the Office for Harmonization in the Internal Market (OHMI) in Alicante remains compulsory.

Seule la recherche de l'existence de marques communautaires antérieures menée par l'OHMI demeure obligatoire.
Only the OHIM search for existing Community trade marks remains obligatory, with searches conducted by the national industrial property offices now being optional.

Seule la recherche de l'existence de marques communautaires antérieures menée par l'OHMI demeure obligatoire. Elle devient facultative pour les recherches effectuées par les offices nationaux de propriété industrielle.
Only the OHIM search for existing Community trade marks remains obligatory, with searches conducted by the national industrial property offices now being optional.