Traduction de «marque a acquis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque nulle [ score nul | pointage nul | score de parité | score à égalité | résultat nul | nulle | marque à égalité | pointage à égalité | résultat à égalité | marque égale | score égal | pointage égal | résultat égal | égalité des points ]
tied score [ tie score ]

marque tridimensionnelle [ marque à trois dimensions ]
three-dimensional mark

marque adhésive à chaud [ marque à adhésif activé à chaud ]
heat activated marking

doré à froid | marqué à froid | tiré à froid
blanked | blinded | blind blocked | antique | blind tooled | blind embossing

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

marque à la main
handmade mark

laissez la marque à bâbord
keep the mark on port side

remplacement de la signature par une marque à la main
substitute for a signature a handmade mark

laissez la marque à tribord
keep the mark on starboard side

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Sans préjudice des droits acquis par des titulaires avant la date de dépôt ou la date de priorité de la marque enregistrée, le titulaire d'une marque enregistrée est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe pour des produits ou services lorsque :
2. Without prejudice to the rights of proprietors acquired before the filing date or the priority date of the registered trade mark, the proprietor of a registered trade mark shall be entitled to prevent all third parties not having his consent from using in the course of trade any sign in relation to goods or services where:

2. Sans préjudice des droits acquis par des titulaires avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque de l'Union européenne, le titulaire de la marque de l'Union européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe pour des produits ou services lorsque:
2. Without prejudice to the rights of proprietors acquired before the filing date or the priority date of the European Union trade mark, the proprietor of a European Union trade mark shall be entitled to prevent all third parties not having his consent from using in the course of trade any sign in relation to goods or services where:

2. Sans préjudice des droits acquis par des titulaires avant la date de dépôt ou la date de priorité d'une marque européenne, le titulaire de la marque européenne est habilité à interdire à tout tiers, en l'absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires d'un signe pour des produits ou services lorsque:
2. Without prejudice to the rights of proprietors acquired before the filing date or the priority date of the European trade mark, the proprietor of a European trade mark shall be entitled to prevent all third parties not having his consent from using in the course of trade any sign in relation to goods or services where:

86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.
Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had been made of it.

76 La part de marché détenue par la marque est donc une indication qui peut être pertinente aux fins d’apprécier si cette marque a acquis un caractère distinctif par l’usage.
The market share held by the mark is therefore an indication which may be relevant for the purposes of assessing whether that mark has acquired distinctive character through use.

Pour les mêmes raisons, la part du volume publicitaire pour le marché des produits en cause que représentent les investissements publicitaires engagés pour promouvoir une marque peut également être une indication pertinente afin d'apprécier si cette marque a acquis un caractère distinctif par l'usage.
For the same reasons, the share of the amount of publicity for the market in the products in dispute represented by advertising investment in promoting a mark may also be relevant for assessing whether the mark has acquired distinctive character through use.

Par ailleurs, aux termes de l'article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le paragraphe 1, sous b), du même article n'est pas applicable si la marque a acquis pour les produits et services pour lesquels est demandé l'enregistrement un caractère distinctif après l'usage qui en a été fait.
In addition, under Article 7(3) of Regulation No 40/94, Article 7(1)(b) thereof does not apply if the trade mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it.

Le paragraphe 1 points b), c) et d) n’est pas applicable si la marque a acquis pour les produits ou services pour lesquels est demandé l’enregistrement un caractère distinctif après l’usage qui en a été fait».
3. Paragraph 1(b), (c) and (d) shall not apply if the trade mark has become distinctive in relation to the goods or services for which registration is requested in consequence of the use which has been made of it’.