Traduction de «marquages sont fournis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de marquage de cigares | préposé au marquage de cigares | préposé au marquage de cigares/préposée au marquage de cigares | technicien de marquage de cigares
branding machine operator | cigars brander | brander | cigar brander

opératrice sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser/opératrice sur machine de marquage laser
laser engraver mill operator | laser engraving operator | laser marking machine operator | laser set up operator

applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier
construction worker (road marking) | road marking operative | carriageway sign painter | road marker

marquage individuel serré [ marquage agressif | marquage individuel | marquage serré ]
tight man-to-man guarding [ tight man-to-man | close man-to-man ]

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

marquage de transport | marquage d'expédition | marquage pour les emballages d'expédition
marking for shipping

tatouage numérique | tatouage d'images | filigranage numérique | filigranage | marquage numérique | marquage filigrane | marquage numérique d'images
digital tattooing | data tattooing | digital watermarking | watermarking

marquage au fer rouge | marquage à chaud | marquage
hot iron branding | branding | marking

marquage des bâtiments [ marquage des bateaux | marquage des navires ]
vessel marking [ marking of vessels ]

compte intégral [ marquage intégral | système de marquage par compte intégral | système de marquage intégral ]
count-all [ count-all scoring system ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service technique.
4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.

4. Lorsque le marquage réglementaire du moteur visé à l'article 32 n'est pas visible sans enlever de pièces, le FEO appose, de manière visible, sur l'engin mobile non routier un duplicata du marquage visé audit article et dans l'acte d'exécution pertinent, qui est fourni par le constructeur.
4. Where the statutory marking of the engine referred to in Article 32 is not visible without removing parts, the OEM shall affix to the non-road mobile machinery, in a visible manner, a duplicate of the marking as referred to in that Article and in the relevant implementing act, provided by the manufacturer.

Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de la version non confidentielle du profil de marquage à un traitement confidentiel sous conditions.
After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certain conditions.

Le rapport de conformité (58) délivré par la CTOI pour la Guinée en 2012 a mis en lumière plusieurs points de non-conformité concernant les rapports annuels, le marquage des navires, le marquage des engins et les journaux de pêche à bord, car aucune information n’a été fournie sur ces points (résolution 01/02), la communication des mesures juridiques et administratives pour mettre en œuvre la fermeture de zone (résolution 10/01), la communication de la liste des navires en activité (résolution 10/08), la communication de la liste de navires en activité ciblant le thon et l’espadon (résolution 09/02), le suivi des navires guinéens et la communication d’une liste des navires en activité (résolution 09/02), la mise en œuvre du système VMS pour les navires d’une longueur de plus de 15 mètres, car aucune information n’a été fournie (résolution 06/03), les exigences en matière de statistiques (résolution 10/02), la mise en œuvre de mesures d’atténuation et les prises accessoires d’espèces ne relevant pas de la CTOI, le programme d’observation régional, dans la mesure où aucune information n’a été fournie concernant le niveau de mise en œuvre (résolution 10/04).
The compliance report (58) issued by IOTC for Guinea in 2012 highlighted many points of non-compliance in terms of annual reports, marking of vessels, marking of gears and logbook on board as no information had been provided on those points (Resolution 01/02), communication of legal and administrative measures to implement the area closure (Resolution 10/01), reporting of list of active vessels (Resolution 10/08), reporting of the list of active vessels targeting tunas and swordfish (Resolution 09/02), monitoring of domestic vessels and reporting of a list of active vessels (Resolution 09/02), implementation of VMS for vessels of more than 15 meters in length as no information had been reported (Resolution 06/03), statistical requirements (Resolution 10/02), implementation of mitigation measures and by-catch of non-IOTC species, regional observers scheme as no information had been provided on the level of implementation (Resolution 10/04).

2. Sans préjudice du paragraphe 1, les étiquettes ou les marquages peuvent être remplacés ou complétés par des documents commerciaux d'accompagnement, lorsque les produits sont fournis à des opérateurs économiques dans la chaîne d'approvisionnement ou lorsqu'ils sont livrés en exécution d'une commande d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (11).
2. Without prejudice to paragraph 1, labels or markings may be replaced or supplemented by accompanying commercial documents when the products are being supplied to economic operators within the supply chain, or when they are delivered in performance of an order placed by any contracting authority as defined in Article 1 of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (11).

Commentaires: les informations fournies par le marquage et l’étiquetage des emballages sont considérées comme suffisantes pour le transport national, car un document de transport n’est pas toujours approprié lorsqu’il s’agit d’une distribution locale.
Comments: The information provided by the marking and labelling of packages is considered sufficient for national transport, as a transport document is not always appropriate where local distribution is involved.

2. Avant de mettre un produit à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient qu'il porte le ou les marquages de conformité requis, qu'il est accompagné des documents requis ainsi que d'instructions et d'informations de sécurité fournies dans une langue aisément compréhensible par les consommateurs et autres utilisateurs finals de l'État membre dans lequel le produit doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l'importateur ont respecté les exigences visées à l'article R2, paragraphes 5 et 6 et à l'article R4, paragraphe 3.
2. Before making a product available on the market distributors shall verify that the product bears the required conformity marking or markings, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers and other end-users in the Member State in which the product is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article [R2(5) and (6)] and Article [R4(3)].

Le cas échéant, et au besoin, un marquage CE qui est exigé par la législation communautaire sur les dispositifs médicaux est fourni.
Where applicable and if needed, a CE marking which is required by Community legislation on medical devices shall be provided.