Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte réglementaire
Agression par marquage
Amélioration de la législation
Applicateur de marquage routier
Applicatrice de marquage routier
Bonnes pratiques réglementaires
Disposition réglementaire
Gouvernance réglementaire
Marquage CE de conformité
Marquage agressif
Marquage individuel
Marquage individuel serré
Marquage serré
Meilleure réglementation
Notes réglementaires
Opérateur de marquage de cigares
Opérateur sur machine de marquage laser
Opératrice sur machine de marquage laser
Pastille de marquage cornéen
Politique réglementaire
Préposé au marquage de cigares
Qualité de la réglementation
REFIT
Règlement
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation intelligente
Technicien de marquage de cigares

Traduction de «marquage réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérateur de marquage de cigares | préposé au marquage de cigares | préposé au marquage de cigares/préposée au marquage de cigares | technicien de marquage de cigares

branding machine operator | cigars brander | brander | cigar brander


opératrice sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser/opératrice sur machine de marquage laser

laser engraver mill operator | laser engraving operator | laser marking machine operator | laser set up operator


applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier

construction worker (road marking) | road marking operative | carriageway sign painter | road marker


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]




marquage individuel serré [ marquage agressif | marquage individuel | marquage serré ]

tight man-to-man guarding [ tight man-to-man | close man-to-man ]




règlement [ acte réglementaire | disposition réglementaire ]

regulation [ regulatory provision ]




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«date de production de l'engin mobile non routier», le mois et l'année indiqués sur le marquage réglementaire de l'engin ou, en l'absence de marquage réglementaire, le mois et l'année au cours desquels il subit avec succès le dernier contrôle après avoir quitté la chaîne de production.

‘non-road mobile machine production date’ means the month and year indicated on the statutory marking of the machine or, in the absence of a statutory marking, the month and year in which it passes the final check after it has left the production line.


2. Les réceptions par type et les marquages réglementaires qui sont conformes aux règlements de la CEE-ONU ou à leurs amendements pour lesquels l'Union a émis un vote favorable ou auxquels l'Union a adhéré, tels qu'ils sont énumérés dans l'acte délégué visé au paragraphe 4, point a), sont considérés comme étant équivalents aux réceptions UE par type et aux marquages réglementaires requis conformément au présent règlement.

2. Type-approvals granted and statutory markings that are in conformity with UNECE regulations, or amendments thereto, which the Union has voted in favour of or to which the Union has acceded as set out in the delegated act referred to in point (a) of paragraph 4, shall be recognised as being equivalent to the EU type-approvals granted and statutory marking required in accordance with this Regulation.


4. Lorsque le marquage réglementaire du moteur visé à l'article 32 n'est pas visible sans enlever de pièces, le FEO appose, de manière visible, sur l'engin mobile non routier un duplicata du marquage visé audit article et dans l'acte d'exécution pertinent, qui est fourni par le constructeur.

4. Where the statutory marking of the engine referred to in Article 32 is not visible without removing parts, the OEM shall affix to the non-road mobile machinery, in a visible manner, a duplicate of the marking as referred to in that Article and in the relevant implementing act, provided by the manufacturer.


1. Le constructeur appose un marquage sur chaque moteur qui est fabriqué en conformité avec le type réceptionné (ci-après dénommé «marquage réglementaire»).

1. The manufacturer shall affix a marking to each engine manufactured in conformity with the approved type (‘the statutory marking’).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Outre le marquage réglementaire et les marques de réception par type apposées sur leurs véhicules, composants ou entités techniques en application de l'article 25, les constructeurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse dans l'Union à laquelle ils peuvent être contactés sur leurs véhicules, composants et entités techniques mis à disposition sur le marché de l'Union ou, lorsque ce n'est pas possible dans le cas de composants ou d'entités techniques, sur l'emballage ou dans un document accompagnant le composant ou l'entité technique.

In addition to the statutory marking and type-approval marks fixed to their vehicles, components or separate technical units in accordance with Article 25, manufacturers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the Union address at which they can be contacted on their vehicles, components or separate technical units made available on the Union market or, where that is not possible for components or separate technical units, on the packaging or in a document accompanying the component or separate technical unit.


8. Outre le marquage réglementaire et les marques de réception par type apposées sur leurs véhicules, composants ou entités techniques conformément à l'article 39, les constructeurs indiquent leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée et l'adresse dans l'Union à laquelle ils peuvent être contactés sur leurs véhicules, composants ou entités techniques mis à disposition sur le marché ou, lorsque ce n'est pas possible, sur l'emballage ou dans un document accompagnant le composant ou l'entité technique.

8. In addition to the statutory marking and type-approval marks fixed to their vehicles, components or separate technical units in accordance with Article 39, manufacturers shall indicate their name, registered trade name or registered trade mark and the address in the Union at which they can be contacted on their vehicles, components or separate technical units made available on the market or, where that is not possible, on the packaging or in a document accompanying the component or separate technical unit.


-1 bis. Le constructeur d'un véhicule appose sur chaque véhicule fabriqué conformément au type réceptionné une plaque réglementaire comportant le marquage approprié en application des dispositions de l'acte délégué ou d'exécution adopté conformément au présent règlement.

-1a. The manufacturer of a vehicle shall affix to each vehicle manufactured in conformity with the approved type a statutory plate with the appropriate marking required by the relevant delegated or implementing act adopted pursuant to this Regulation.


Plaque réglementaire comportant le marquage approprié des véhicules et la marque de réception par type pour les composants ou entités techniques

Statutory plate with the appropriate marking of vehicles and type-approval mark of components or separate technical units


Sa signification, à savoir l'attestation de la conformité aux normes réglementaires de l'UE, n'est pas toujours bien comprise, ce qui a pour conséquence qu'un nombre croissant de produits portant le marquage "CE" ne respectent pas la législation pertinente.

Its meaning of conformity with EU regulatory standards is not always clearly understood. As a result, an increasing number of products bearing the CE marking do not in fact comply with the relevant legislation.


(24 ter) Il serait assurément dans l'intérêt de la transparence de la législation en matière de marquage "CE" qu'une directive communautaire horizontale réglemente uniformément tous les aspects réglementaires pertinents et importants en matière de marquage "CE", tels que le graphisme des marquages, ainsi que les conséquences liées à leur apposition, les procédures relatives à la déclaration de conformité, les catégories de risques, la surveillance du marché, etc.

(24b) It would undoubtedly make legislation more transparent with respect to CE markings if uniform provisions governing all aspects relevant and important to CE markings in general, such as the form of the marking, implications of affixing the marking, declaration of conformity procedure, risk categories, market surveillance, etc., were laid down in a horizontal EC directive.


w