Traduction de «marquage en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

opérateur de marquage de cigares | préposé au marquage de cigares | préposé au marquage de cigares/préposée au marquage de cigares | technicien de marquage de cigares
branding machine operator | cigars brander | brander | cigar brander

opératrice sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser/opératrice sur machine de marquage laser
laser engraver mill operator | laser engraving operator | laser marking machine operator | laser set up operator

applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier
construction worker (road marking) | road marking operative | carriageway sign painter | road marker

marquage individuel serré [ marquage agressif | marquage individuel | marquage serré ]
tight man-to-man guarding [ tight man-to-man | close man-to-man ]

marquage de transport | marquage d'expédition | marquage pour les emballages d'expédition
marking for shipping

compte intégral [ marquage intégral | système de marquage par compte intégral | système de marquage intégral ]
count-all [ count-all scoring system ]

marquage des bâtiments [ marquage des bateaux | marquage des navires ]
vessel marking [ marking of vessels ]

marquage au fer rouge | marquage à chaud | marquage
hot iron branding | branding | marking

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du paragraphe 63.1(2)Note de bas de page du Tarif des douanesNote de bas de page , le ministre du Revenu national abroge le Règlement sur le marquage des marchandises importées, pris le 19 août 1985Note de bas de page , et prend en remplacement le Règlement concernant le marquage des marchandises importées, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 133 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).
The Minister of National Revenue, pursuant to subsection 63.1(2)Footnote of the Customs TariffFootnote , hereby revokes the Marking of Imported Goods Regulations, made on August 19, 1985Footnote and makes the annexed Regulations respecting the marking of imported goods, in substitution therefor, effective on the day on which section 133 of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, comes into force.

3. demande à la Commission d'entreprendre d'urgence une étude comparative des procédures législatives concernant le marquage de l'origine en vigueur et appliquées dans chaque pays membre de l'OMC, de manière à analyser les principes qui les sous-tendent et à en évaluer la compatibilité avec les règles de l'OMC;
3. Calls on the Commission, as a matter of urgency, to initiate a comparative study of the legislative procedures on origin marking currently in force and implemented in each WTO member country, with a view to analysing the underlying principles and evaluating compatibility with WTO rules;

5. demande à la Commission d'entreprendre d'urgence une étude comparative des règles législatives concernant le marquage de l'origine en vigueur et appliquées dans chaque pays membre de l'OMC, de manière à analyser les principes qui les sous-tendent et à en évaluer la compatibilité avec les règles de l'OMC;
5. Calls on the Commission, as a matter of urgency, to initiate a comparative study of the legislative regulations on origin marking currently in force in and implemented in each WTO member country, with a view to analysing the underlying principles and evaluating compatibility with WTO rules;

H. considérant que l'entrée en vigueur, le 1 décembre 2009, du traité de Lisbonne aura pour effet de placer le Parlement et le Conseil sur un pied d'égalité en ce qui concerne la politique commerciale commune; qu'en vertu de l'article 207 du traité sur le fonctionnement de l'Union, la procédure législative ordinaire s'appliquera à la future réglementation sur le marquage d'origine,
H. whereas the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009 will put Parliament and the Council on an equal footing regarding the common commercial policy; whereas under Article 207 of the Treaty on the Functioning of the European Union the ordinary legislative procedure will apply to future regulation on origin marking,

A. considérant que l'Union européenne ne dispose pas, pour le moment, de dispositions harmonisées ni de pratiques uniformes en ce qui concerne le marquage d'origine dans l'Union; que les disparités entre les réglementations en vigueur dans les États membres, ainsi que l'absence de règles claires au niveau communautaire, ont pour conséquence un émiettement du cadre juridique en la matière,
A. whereas, at present, the EU does not have any harmonised provisions or uniform practices on origin marking in the EU; whereas disparities between regulations in force in the Member States as well as the absence of clear Community rules in this area are resulting in a fragmented legal framework,

De plus, le règlement sur le marquage des armes à feu datant de novembre 2004, qui devait initialement entrer en vigueur en avril 2006, a été repoussé une première fois par les libéraux et une seconde fois par les conservateurs, moins d'un mois avant son entrée en vigueur en décembre 2009.
Furthermore, the firearms marking regulations dating from November 2004, which initially were supposed to come into force in April 2006, were pushed back a first time by the Liberals and a second time by the Conservatives, less than a month before they come into force in December 2009.

Monsieur le Président, le président de l'Association canadienne des policiers, celui de l'Association canadienne des chefs de police et celui de l'Association canadienne des commissions de police viennent tous trois d'écrire au ministre de la Sécurité publique pour lui demander de ne pas reporter une nouvelle fois la mise en vigueur du règlement prévoyant le marquage des armes à feu.
Mr. Speaker, the presidents of the Canadian Police Association, the Canadian Association of Chiefs of Police, and the Canadian Association of Police Boards have all written to the Minister of Public Safety, asking him not to postpone the implementation of the firearms marking regulations once again.

A. considérant que l'Union européenne n'a pas, pour le moment, de dispositions harmonisées ni de pratiques uniformes sur le marquage d'origine; considérant que les disparités entre les réglementations en vigueur dans les États membres, ainsi que l'absence de règles claires au niveau communautaire, ont pour conséquence un émiettement du cadre juridique en la matière,
A. whereas, at present, the EU does not have any harmonised provisions or uniform practices on origin marking in the EU; whereas disparities between regulations in force in the Member States as well as the absence of clear Community rules in this area result in a fragmentary legal framework,

Les moyens d'identification et la date d'entrée en vigueur de l'identification électronique: si le premier moyen d'identification est toujours le marquage auriculaire à une oreille, les Etats membres ont désormais le choix pour le deuxième moyen, entre un second marquage auriculaire à l'autre oreille, un tatouage (pour le commerce national), une marque au paturon ou un dispositif électronique.
* The means of identification and the date of entry into force of electronic identification: the first means of identification continues to be an eartag, but for the second Member States may now choose between a second eartag in the other ear, a tattoo (for national trade), a mark on the pastern or an electronic device.

(1630) M. William Baker: Lors des consultations que nous avons effectuées au sujet du règlement sur le marquage qui, je dois le préciser, introduit contrairement à d'autres dispositions des modifications qui, toutefois, ne sont pas encore en vigueur, la question a soulevé des controverses.
(1630) Mr. William Baker: In our consultations, the marking regulations, which I should point out, unlike the others, are a change, but they're not in force yet, have been controversial.