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Applicateur de marquage routier
Applicatrice de marquage routier
Compte intégral
Marquage
Marquage CE
Marquage agressif
Marquage au fer rouge
Marquage d'expédition
Marquage de conformité
Marquage de transport
Marquage des bateaux
Marquage des bâtiments
Marquage des navires
Marquage des routes
Marquage individuel
Marquage individuel serré
Marquage intégral
Marquage pour les emballages d'expédition
Marquage routier
Marquage serré
Marquage à chaud
Marque CE
Opérateur de marquage de cigares
Opérateur sur machine de marquage laser
Opératrice sur machine de marquage laser
Préposé au marquage de cigares
Système de marquage intégral
Système de marquage par compte intégral
Technicien de marquage de cigares

Vertaling van "marquage des biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opérateur de marquage de cigares | préposé au marquage de cigares | préposé au marquage de cigares/préposée au marquage de cigares | technicien de marquage de cigares

branding machine operator | cigars brander | brander | cigar brander


opératrice sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser | opérateur sur machine de marquage laser/opératrice sur machine de marquage laser

laser engraver mill operator | laser engraving operator | laser marking machine operator | laser set up operator


applicateur de marquage routier | applicateur de marquage routier/applicatrice de marquage routier | applicatrice de marquage routier

construction worker (road marking) | road marking operative | carriageway sign painter | road marker


marquage individuel serré [ marquage agressif | marquage individuel | marquage serré ]

tight man-to-man guarding [ tight man-to-man | close man-to-man ]


marquage de transport | marquage d'expédition | marquage pour les emballages d'expédition

marking for shipping


compte intégral [ marquage intégral | système de marquage par compte intégral | système de marquage intégral ]

count-all [ count-all scoring system ]


marquage des bâtiments [ marquage des bateaux | marquage des navires ]

vessel marking [ marking of vessels ]


marquage au fer rouge | marquage à chaud | marquage

hot iron branding | branding | marking


marquage CE | marquage de conformité | marque CE

CE label | CE marking | conformity marking | EC mark


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Notamment, la viande fraîche de porc et les préparations et produits à base de viande de porc devraient porter un marquage spécial bien distinct de la marque d'identification prévue par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil , d'une part, et des marques de salubrité pour la viande porcine prévues par le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil , d'autre part.

In particular, such fresh pigmeat, meat preparations and pigmeat products should be marked with special marks which cannot be confused with the identification mark provided for in Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council and with the health marks for pigmeat provided for in Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council


Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la ...[+++]

After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guide and the non-confidential version of the marking profile subject to confidential treatment and to certai ...[+++]


B. considérant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


B. considérant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


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- de mettre en place des systèmes de marquage des biens culturels et

- creating marking systems for cultural objects; and


B. rappelant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


B. rappelant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites, alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens importés de pays tiers,

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited, while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


B. rappelant que les mesures nationales imposant l'obligation d'un marquage d'origine pour les biens importés d'autres États membres sont interdites (en tant que mesures d'effet équivalent, contraires à l'article 28 du traité CE et dénuées de motifs de justification au titre de la protection des consommateurs) depuis un arrêt de la Cour de justice (affaire 207/83), alors qu'il n'existe aucune limitation de cette sorte à l'obligation du marquage d'origine pour les biens im ...[+++]

B. whereas national measures imposing compulsory origin marking on goods imported from other Member States are prohibited (as measures having equivalent effect, inconsistent with Article 28 of the EC Treaty and incapable of justification on consumer protection grounds) as a result of a ruling by the European Court of Justice (Case 207/83), while there is no such limitation on compulsory origin marking on goods imported from third countries,


Au moment de la rédaction du présent rapport, un nouvel appel à propositions de recherche était en cours de préparation, comprenant des tâches visant notamment à faciliter l'authentification et améliorer la traçabilité et le marquage des biens culturels.

At the time of drafting this report, a new call for research proposals was being drawn up including tasks aimed in particular at facilitating authentication and improving the traceability and marking of cultural objects.


- la mise en place de systèmes performants de marquage des biens culturels et l’établissement d’un réseau basé sur des rencontres régulières et sur l’utilisation d’outils techniques communs afin de renforcer la coopération des autorités compétentes des Etats membres[8].

- the introduction of efficient systems for marking cultural objects and the establishment of a network based on regular meetings and the use of common technical tools in order to increase cooperation between the competent authorities in the Member States[8].


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